Après un an et demi de blocage, la commission mixte paritaire a trouvé un compromis pour adopter le proposition de loi visant à mieux protéger et ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a apporté ce mardi soir un large soutien à l'accord de sécurité entre Paris et Kiev, malgré l'abstention du RN et l'opposition de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé, mardi soir, à une large majorité l'accord de sécurité entre Paris et Kiev, malgré l'abstention du RN et l'opposition de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement voté en faveur de l'accord conclu entre Paris et Kiev, prévoyant un plan de soutien à l'Ukraine.
Actualités similaires
Première défaite pour les eurodéputés français dans leur combat contre les méga-camions. Ce mardi 12 mars, le Parlement européen a adopté la révision ...
Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 mai. Gabriel Attal, le Premier ministre, a indiqué que ce texte, , ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie", qui comprendra une "aide à mourir" très encadrée, sera examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale à ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Atal a annoncé l'examen du projet de loi sur la "fin de vie" à partir du 27 mai à l'Assemblé nationale. Emmanuel Macron a ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur la fin de vie vont débuter le 27 mai ...
Actualités similaires
Ce dimanche soir, Emmanuel Macron a dévoilé quelques précisions sur le futur projet de loi sur la fin de vie, promis depuis près d'un an.
Actualités similaires
Hong Kong a présenté, vendredi 8 mars, son projet de nouvelle loi de sécurité nationale, qui va élargir l'arsenal juridique répressif déjà à la ...
Actualités similaires
Un nouveau texte présenté vendredi vient compléter la loi sur la sécurité nationale imposée à Hong Kong par Pékin en 2020. La trahison, l'insurrection, ...
Actualités similaires
La trahison, l'insurrection, l'espionnage, le sabotage et l'ingérence étrangère font désormais partie des infractions passibles de prison à perpétuité.
Actualités similaires
-Un projet de loi qui suscite la polémique depuis son annonce par Macky Sall L'assemblée nationale sénégalaise a adopté mercredi le projet de loi ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale mercredi 6 mars, vise à reconnaître la responsabilité de l'État français ...
Actualités similaires
Les députés de l'Assemblée nationale du Sénégal ont adopté mercredi soir le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er ...
Actualités similaires
Des années après leur lancement, l'Europe vient enfin d'autoriser les voitures à utiliser des systèmes d'aide à la conduite avancés sur nos routes, qui ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé ce mercredi à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les ...
Actualités similaires
Le FC Barcelone pourrait se séparer de son défenseur central, Jules Koundé (25 ans), cet été. Selon les informations de Mundo Deportivo, le club catalan ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté une loi d'amnistie pour les crimes commis entre février 2021 et 2024, en lien avec des manifestations ou des accusations ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet souhaite que le projet de loi instaurant une aide active à mourir soit examiné "avant l'été". Interrogée sur France Inter, mercredi 6 ...
Actualités similaires