Loi sécurité globale : l'Assemblée nationale donne son feu vert
Le texte a été adopté en première lecture par les députés, par 388 voix contre 104 (et 66 abstentions).Actualités similaires
Articles similaires à Loi sécurité globale : l'Assemblée nationale donne son feu vert
"On repart de zéro" : la loi sur la fin de vie revient sur la table de l'Assemblée Nationale
S'il avait bien avancé l'année dernière, le projet de loi sur la fin de vie a été interrompu par la dissolution de juin dernier. Le texte revient sur la ...Actualités similaires
Trump demande à la Cour suprême son feu vert pour reprendre l'expulsion d'immigrés en vertu d'une loi d'exception
Un juge fédéral, James Boasberg, avait suspendu le 15 mars pour deux semaines toute expulsion fondée exclusivement sur la loi de 1798 sur "les ennemis ...Actualités similaires
La Thaïlande donne son feu vert à la légalisation des casinos
Le gouvernement thaïlandais a approuvé un projet de loi visant à légaliser les casinos dans le cadre de complexes de divertissement intégrés.Actualités similaires
Estonie: le Parlement donne son feu vert à la limitation du droit de vote des résidents russes
Le Parlement estonien a donné mercredi 26 mars son feu vert à un projet interdisant aux citoyens non européens de participer aux élections locales, une ...Actualités similaires
Pourquoi le projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale contient des mesures régressives
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...Actualités similaires
Rachat des magasins Casino par Auchan : l'autorité de la concurrence donne son feu vert sauf pour deux magasins
Auchan avait obtenu une dérogation à effet suspensif pour permettre la continuité de l'activité.Actualités similaires
"Votants: 0": panne à l'Assemblée nationale lors d'un vote sur les messageries cryptées dans le cadre de l'examen du projet de loi contre le narcotrafic
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...Actualités similaires
Le Conseil général donne son feu vert à une nouvelle patinoire
Une majorité d'élus de la Métropole horlogère a accepté le projet de reconstruction des patinoires, devisé à 69 millions de francs.Actualités similaires
Excès de confiance ou tactique stratégique ? Amazon donne déjà son feu vert pour 2 saisons concernant l'adaptation de la franchise God of War
Amazon Prime Video affiche une confiance remarquable envers son adaptation de God of War, la célèbre franchise de jeux vidéo. Alors que la 1ère saison est ...Actualités similaires
États-Unis: Donald Trump donne son feu vert pour relancer la production d'électricité au charbon
Nouvelle étape dans les mesures anti-environnement de Donald Trump : la relance du charbon, toujours dans cette optique assumée de libérer tout ce qui peut ...Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, la proposition de loi contre le narcotrafic ne fait plus l'unanimité
La sanglante coïncidence du 14 mai 2024 n'avait fait qu'accélerer la prise de conscience amorcée par une vague d'assassinats sans précédent à Marseille en ...Actualités similaires
Sécurité nationale et vie privée : la proposition de loi Narcotrafic au coeur d'un débat brûlant
La proposition de loi Narcotrafic, récemment adoptée par le Sénat, soulève de vives tensions. L'article 8ter, bien qu'initialement supprimé en commission ...Actualités similaires
Trump donne son feu vert à un recours accru au charbon pour produire de l'électricité
Le président des États-Unis a accordé son autorisation à une augmentation de la production d'électricité à partir de combustibles fossiles, comme le ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : une proposition de loi examinée par l'Assemblée nationale à partir de ce lundi
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic est examiné à partir de ce lundi et toute la semaine à l'Assemblée ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale examine la proposition de loi pour renforcer la lutte contre le narcotrafic
À l'Assemblée nationale, les débats s'annoncent intenses. Voté à l'unanimité par le Sénat le 4 février, le texte pour renforcer la lutte contre le ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : pourquoi le texte de loi défendu par Retailleau dès ce lundi risque de mettre le feu à l'Assemblée nationale ?
Le texte, voté à l'unanimité au Sénat, va faire l'objet de débats plus tendus à l'Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière la fracture ...Actualités similaires
John Bolton, ancien conseiller à la Sécurité nationale de Donald Trump : «/L'Ukraine fait une erreur en acceptant ce cessez-le-feu/»
ENTRETIEN John Bolton n'a jamais eu une réputation de tendre. Défenseur de la guerre en Irak et du changement de régime en Iran lorsqu'il était ...Actualités similaires
Free ressort victorieux face à la loi anti-Huawei : quand la concurrence l'emporte sur la sécurité nationale
L'opérateur Free a remporté une victoire juridique qui pourrait être décisive pour l'avenir de nos infrastructures réseaux. Sur fond de contexte ...Actualités similaires
Rachat de Cora et Match par Carrefour : l'Autorité de la concurrence donne son feu vert
L'instance a autorisé Carrefour à racheter Cora et Match sous réserve de céder huit magasins ainsi que la galerie marchante attenante à l'un d'eux.Actualités similaires
"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...Actualités similaires
"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...Actualités similaires
Algérie : la justice donne son feu vert pour l'expulsion de l'influenceur Doualemn
La justice a rendu un avis favorable pour l'expulsion de l'influenceur algérien Doualemn. L'avocate de ce dernier a annoncé faire appel de la décision.Actualités similaires
L'Assemblée Nationale donne son feu vert à la publication des cahiers de doléances
L'Assemblée Nationale vote pour la publication des cahiers de doléances. La proposition de résolution portée par la députée écologiste de la Drôme Marie ...Actualités similaires
La proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots adoptée à l'Assemblée nationale
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...Actualités similaires
La proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots adoptée à l'Assemblée nationale
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
