Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Sécurité globale. Des députés déposent un recours devant le Conseil constitutionnel
Les responsables politiques et religieux russes voient dans la défense des "valeurs traditionnelles" une extension de la lutte de la Russie contre les ...
Actualités similaires
Pour la première fois depuis le début de la guerre au Soudan il y a plus d'un an et demi, le groupe d'experts du Conseil de sécurité des Nations unies s'est ...
Actualités similaires
L'information émane du Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 6 novembre dernier. Ainsi, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration ...
Actualités similaires
Le conseil municipal a approuvé des projets visant à sécuriser la rue de Saint-Justin et à végétaliser la place du Chevalier d'Antras, pour le bien-être ...
Actualités similaires
Au Conseil de sécurité, des pays ont appelé le Maroc à autoriser la reprise des visites du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme au Sahara. «Le ...
Actualités similaires
Les députés de la majorité et le RN se sont opposés à cette mesure défendue par le gouvernement et qui devait rapporter 4 milliards d'euros.
Actualités similaires
Hier, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils clarifient leur ...
Actualités similaires
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'ONU s'est réuni le 28 octobre en urgence pour parler du Soudan et de l'escalade de la violence dans le pays. Depuis un an et ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a présenté le contenu de la future loi sur l'immigration, prévue pour 2025. Ce projet vise à reprendre ...
Actualités similaires
Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption sans vote du budget 2025, même si ...
Actualités similaires
Le couperet du 49-3 s'apprête à tomber sur l'Assemblée. Ce mercredi 23 octobre, le gouvernement réuni en Conseil des ministres à l'Élysée a donné son ...
Actualités similaires
Aujourd'hui, le Conseil des ministres va discuter de l'éventualité d'autoriser le recours au 49.3 de la Constitution pour faire passer à l'Assemblée le ...
Actualités similaires
La possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution lors de l'examen du budget 2025 sera "sur la table" du conseil des ministres, a indiqué ce ...
Actualités similaires
Maud Bregeon a affirmé ce mercredi sur France 2 que le recours au 49.3 sur le Budget "n'est pas la volonté du Premier ministre" mais sera étudié ce midi en ...
Actualités similaires
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'article ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le ...
Actualités similaires
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
Actualités similaires
Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote, «n'est pas la volonté du Premier ministre Michel Barnier.
Actualités similaires
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
Actualités similaires
Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi 23 octobre 2024 la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour ...
Actualités similaires