Loi « plein emploi » : pourquoi le recours au 49.3 n'est pas exclu
Le projet de loi « plein emploi » est débattu dans l'hémicycle à l'Assemblée depuis ce lundi. Son examen à la commission des Affaires sociales s'est ...Articles similaires à Loi « plein emploi » : pourquoi le recours au 49.3 n'est pas exclu
L'Italie publie la loi interdisant le recours à la gestation pour autrui à l'étranger
Poussée fortement par la cheffe du gouvernement Giorgia Meloni et son parti d'extrême droite Fratelli d'Italia, l'Italie interdit depuis lundi 18 novembre à ...Actualités similaires
« Ce n'est pas normal ! » : le bassin de Marennes exclu des discussions sur le retour du péage du pont d'Oléron
Le maire de Bourcefranc-le-Chapus, Guy Proteau, dénonce l'absence de concertation avec les maires du Bassin de Marennes concernant le projet de péage pour ...Actualités similaires
Inéligibilité: "Ce n'est pas parce qu'on est candidat à l'élection présidentielle que la loi ne doit pas s'appliquer de la même façon", affirme Alexis Corbière
Le Rassemblement national a lancé une pétition pour contester la peine d'inéligibilité requise contre Marine Le Pen dans l'affaire des assistants ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...Actualités similaires
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Budget 2025: Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
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Budget 2025 : "Il me semble difficile de faire autrement", Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
"Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée", où ses soutiens de la droite et du centre ont rejeté le projet de budget pour 2025 qui avait été ...Actualités similaires
"Tolérance 0 pour la violence": Bruno Retailleau évoque la mobilisation des agriculteurs et rappelle que "personne n'est au-dessus de la loi"
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, était l'invité de Tout Le Monde Veut Savoir ce mercredi 13 novembre. Il a réagi notamment à la mobilisation des ...Actualités similaires
Cérémonie de naturalisation à Saintes : « J'ai été interrogée sur l'article 49.3 de la loi »
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"Il peut désormais prendre sa carte au PS" : Manu Reynaud, exclu définitivement de EELV décide de faire un recours
L'élue écologiste Coralie Mantion, aujourd'hui dans l'opposition municipale charge le 2e adjoint au maire de Montpellier, Manu Reynaud qui paye sa trop grande ...Actualités similaires
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Passer de 89 à 60 députés bruxellois. Mais surtout : supprimer la représentation garantie des néerlandophones, à...Actualités similaires
"La prostitution n'est pas un travail, ce ne peut pas être un projet d'émancipation" : le PC nîmois vent debout contre une proposition de loi RN-LR
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Loi de finances à l'Assemblée : un 49.3 inévitable ?
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Budget: pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi (sondage Elabe/BFMTV)
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Michel Barnier va t-il avoir recours au 49.3 pour faire passer sans vote son projet de budget ? Un scénario qui paraît inévitable. Le Premier ministre dit ...Actualités similaires
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