Loi Molac. Lettre ouverte au Conseil Constitutionnel
La loi Molac, et surtout la tentative de censure dont elle fait l'objet de la part d'élus LREM, continue de faire réagir. Ainsi Colette Trublet, fondatrice en ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Molac. Lettre ouverte au Conseil Constitutionnel
Menace de censure de Michel Barnier: "C'était écrit", juge Jean-Louis Debré (ancien président du Conseil constitutionnel et de l'Assemblée)
Michel Barnier a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en ayant recours à l'article 49.3 ...Actualités similaires
Toulouse : une quinzaine de comités de quartier et collectifs déposent une lettre ouverte à Jean-Luc Moudenc pour demander un moratoire sur les réseaux de chaleur
Des comités de quartier et collectifs de riverains du quartier de la Cépière à Toulouse se rendront, jeudi 28 novembre, au conseil municipal pour remettre ...Actualités similaires
Craignant que Trump stoppe les voitures électriques, ces constructeurs le supplient dans une lettre ouverte
Les constructeurs automobiles adressent une lettre ouverte à Donald Trump, futur président des États-Unis, pour demander le maintien des réglementations ...Actualités similaires
Lettre ouverte à la ministre de l'Éducation nationale : les inquiétudes des familles face au futur programme d'éducation sexuelle
MOBILISATION. Les Associations familiales catholiques (AFC) ouvrent une pétition sur leur site internet pour réclamer la prise en compte des inquiétudes de ...Actualités similaires
Une lettre contenant une poudre suspecte envoyée au 16 rue de la Loi, l'analyse est en cours
Une lettre contenant une poudre suspecte a été reçue vendredi matin au 16 rue de la Loi, qui abrite la chancellerie du...Actualités similaires
Une nouvelle lettre contenant une poudre suspecte envoyée au 16 rue de la Loi: une personne hospitalisée par précaution
Une lettre contenant une poudre suspecte a été reçue vendredi matin au 16 rue de la Loi, qui abrite la chancellerie du Premier ministre, ont indiqué les ...Actualités similaires
Lettre ouverte à M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada par Maryse Laurence LEWIS
J'apprécierais mettre fin à la confusion, à laquelle vous succombez, au sujet de ce qu'on appelle l'anti-sémitisme. Dans la Torah et la Bible, dont les cinq ...Actualités similaires
Une seconde lettre suspecte découverte, à la rue de la Loi cette fois: un périmètre de sécurité établi
Une lettre contenant une poudre suspecte a également été découverte mercredi après-midi au cabinet du ministre de l'Intérieur, rue de la Loi, ont indiqué ...Actualités similaires
DOSSIER. Projet de loi de finances 2025 : "l'investissement va être en berne" s'inquiète la majorité du conseil départemental de Tarn-et-Garonne
En introduction de leurs propos sur le plan de relance du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, jeudi 14 novembre 2024 au soir, le président du ...Actualités similaires
Un conseil d'Agglo face au nouveau projet de loi de finances
Politique. Le conseil communautaire de l'agglomération de Chaumont s'est réuni mardi 12 novembre pour une avant-dernière séance 2024. A l'ordre du jour, le ...Actualités similaires
UE-Mercosur : la lettre ouverte de 38 associations à Emmanuel Macron et Michel Barnier
Nous publions cet appel collectif lancé par de nombreuses organisations.Actualités similaires
Accord UE-Mercosur : la lettre ouverte de 38 associations à Emmanuel Macron et Michel Barnier
Nous publions cet appel collectif lancé par de nombreuses organisations.Actualités similaires
Pour cause de dysfonctionnements et des violations de la loi : Le Conseil Communal de Kalaban Coro dissout par le Gouvernement
L'information émane du Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 6 novembre dernier. Ainsi, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration ...Actualités similaires
Fin de vie : "Reprendre le dialogue, non ! Les choses ont été dites", tance le Catalan membre de la Convention citoyenne qui prépare une lettre ouverte au gouvernement pour relancer le projet de loi
Ils étaient en stand-by depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, ils ont décidé de reprendre la ...Actualités similaires
"J'ai mis du temps à l'écrire ce post" : après sa lettre ouverte contre le RN aux législatives, Squeezie justifie sa prise de position
Pour le lancement de sa chaîne YouTube, Elise Lucet a reçu un invité de marque : Squeezie. L'occasion pour le vidéaste de revenir sur ses prises de ...Actualités similaires
Lettre ouverte à Emmanuel Macron sur la « barbarie »
Les récentes déclarations d'Emmanuel Macron sur la "barbarie" dans le conflit israélo-palestinien soulèvent des interrogations. En usant d'un langage peu ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel donne tort à la Ville d'Istres sur la demande de protection fonctionnelle du maire
Le 10 octobre dernier, le Conseil constitutionnel (réuni dans une séance où siégeaient notamment Laurent Fabius, son président, et Alain Juppé), donnait ...Actualités similaires
La dissolution du Conseil constitutionnel, chemin vers la liberté retrouvée des Français ? [L'Agora]
Si l'on devait nommer un organe responsable de l'entrave systématique aux lois votées par les représentants du peuple, il y a peu de doute que le Conseil ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : le budget du Conseil départemental de l'Aude pourrait être amputé de 13 millions d'euros
Alors que les décisions modificatives du budget 2024 étaient votées, ce jeudi 17 octobre, la présidente du Conseil départemental de l'Aude, Hélène ...Actualités similaires
Le projet de loi de transposition de la directive NIS 2 enfin présenté en conseil des ministres
Le texte européen transposé en droit interne va être l'occasion de muscler la sécurité informatique de plusieurs milliers de collectivités ou ...Actualités similaires
Anne Hidalgo et Rachida Dati déclarent ouverte la saison des clashs au Conseil de Paris
La maire de Paris et sa meilleure ennemie ont marqué la rentrée du Conseil de Paris avec les échanges musclés qu'on leur connaît. Malgré un conseil qui ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
