Loi LOPMI : pour payer la rançon, il faudra déposer plainte
Le nouveau projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur a été présenté. Le texte encadre notamment la transition numérique ...Articles similaires à Loi LOPMI : pour payer la rançon, il faudra déposer plainte
"Des ennemis de la République et de la nation": Christian Estrosi veut déposer plainte contre deux députés LFI
Le maire de Nice a annoncé ce mardi, sur le plateau de BFM TV, qu'il allait déposer plainte contre les députés LFI Eric Coquerel et Ugo Bernalicis.Actualités similaires
"5% seulement des victimes d'injures homophobes osent déposer plainte" Baptiste Garreau, référent SOS Homophobie
Les investigations se poursuivent, à la demande de la Procureure, après l'agression qui a fait trois victimes, ce vendredi 22 novembre au bar LGBT "Le Pride" ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme : «Je vais déposer plainte contre Bernalicis et Coquerel», annonce Christian Estrosi
Le maire de Nice, Christian Estrosi, était l'invité de La Grande interview Europe 1-CNews ce mardi matin. Au micro de Sonia Mabrouk, il est revenu sur la ...Actualités similaires
Violences conjugales : pour l'association Femmes à Cherbourg, "déposer plainte à l'hôpital peut être un plus"
En 2023, plus de 271.000 victimes de violences conjugales ont été accueillies par les forces de l'ordre en France. Des faits qui représentent trois à quatre ...Actualités similaires
Violences sexuelles : Les femmes pourront déposer plainte dans 377 hôpitaux à la fin 2025
Le Premier ministre Michel Barnier doit annoncer ce lundi après-midi l'extension du dispositif permettant à des violences sexuelles de déposer plainte dans ...Actualités similaires
Violences sexuelles : le gouvernement va étendre le dispositif permettant aux victimes de déposer plainte à l'hôpital
Salima Saa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé qu'environ 400 hôpitaux pourront recueillir les plaintes de ...Actualités similaires
Violences conjugales : la possibilité de déposer plainte à l'hôpital sera généralisée d'ici fin 2025
Le dispositif qui permet aux femmes victimes de violences conjugales de déposer plainte à l'hôpital sera généralisé dans chaque établissement doté d'un ...Actualités similaires
Crise agricole : "la ligne rouge a été franchie" dénonce la préfète des Landes, qui va déposer plainte
Françoise Tahéri, la préfète des Landes, dénonce fermement les actions menées ce mercredi soir 20 novembre à Mont-de-Marsan par des agriculteurs de la ...Actualités similaires
Sangliers pendus : la fédération des chasseurs de Dordogne annonce déposer plainte contre la Coordination rurale
Le vice-président de la fédération des chasseurs de Dordogne annonce ce jeudi matin dans ICI Martin qu'une plainte va être déposée contre le syndicat ...Actualités similaires
Vente d'une galerie commerciale : la Ville a décidé de "déposer une plainte pénale" contre la société Klécar, annonce le maire de Chartres
Nouvel épisode dans l'affaire de la vente d'une galerie commerciale de La Madeleine, à Chartres : le maire, Jean-Pierre Gorges, annonce que la Ville "a ...Actualités similaires
Le Crif va de nouveau déposer plainte contre une militante pro palestinienne niçoise
Amira Zeiter, militante pro palestinienne niçoise, a commenté la décision de justice la condamnant, affirmant que les sionistes l'avaient mise en prison.Actualités similaires
Loi Airbnb : Sur l'île de Batz, "plus personne qui travaille ici ne peut se payer une maison"
La proposition de loi "Airbnb" doit être définitivement adoptée ce mardi au Sénat et jeudi à l'Assemblée. Le texte va moins loin que ce qu'espéraient les ...Actualités similaires
La Chine va déposer plainte auprès de l'OMC pour les droits de douane de l'UE sur les VE chinois
PEKIN (Reuters) - Le ministère chinois du Commerce a annoncé lundi avoir décidé de porter plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ...Actualités similaires
Fuite de données chez Free : vous pouvez déposer plainte
C'est une fuite de données qui fait du bruit. Un bad buzz pour Free et des plaintes contre l'opérateur qui sont peut-être à prévoir.Actualités similaires
Un blessé lors d'une rixe vendredi soir à Cagnes, la victime n'a pas souhaité déposer plainte
Une rixe entre plusieurs personnes a dégénéré. L'une d'entre elles a été blessée légèrement par un objet contondant.Actualités similaires
Un Nivernais se rend à la gendarmerie pour déposer une plainte et finit en cellule de dégrisement
Son voisin menaçait de s'en prendre à sa femme, sa soeur, son chien, raconte-t-il au tribunal correctionnel de Nevers. Alors, ce jour-là, le Nivernais a ...Actualités similaires
Vols, cambriolages, dégradations, escroqueries : il est désormais possible de déposer une plainte en ligne dans l'Hérault
Le préfet François-Xavier Lauch a présenté ce nouveau dispositif, ce lundi 28 octobre, au commissariat de Montpellier. Mais il s'applique à tout le ...Actualités similaires
Slimane accusé de harcèlement sexuel : Peut-on payer une victime pour l'empêcher de porter plainte ?
Un technicien a déposé plainte contre Slimane pour des faits de harcèlements sexuels pendant sa tournée en 2023.Une rumeur racontant que le silence de la ...Actualités similaires
Venise : Attention si vous prévoyez d'aller visiter la ville, il faudra payer certains jours
Pour faire face à l'afflux de touristes, la municipalité a décidé d'étendre le nombre de jours où les visiteurs devront payer pour se rendre dans la citéActualités similaires
Rachida Dati veut faire payer 5 euros l'entrée de Notre-Dame et fait fi de la loi de 1905
La Ministre de la culture s'empresse de venir au chevet des églises en proposant de faire payer l'entrée de Notre-Dame 5 euros mais ignore un service public ...Actualités similaires
Vol, escroquerie, vandalisme : on peut déposer plainte en ligne
c'est nouveau : la plainte en ligne pour vol escroquerie vandalismeActualités similaires
Il est désormais possible de déposer plainte en ligne après un vol, une escroquerie ou un acte de vandalisme: on vous explique la marche à suivre
Si vous vous retrouvez victime de vol, d'escroquerie ou encore de vandalisme, vous déplacer jusqu'au commissariat pour déposer plainte n'est plus une ...Actualités similaires
Il est désormais possible de déposer plainte en ligne après un vol, une escroquerie ou un acte de vandalisme: on vous explique la marche à suivre
Si vous vous retrouvez victime de vol, d'escroquerie ou encore de vandalisme, vous déplacer jusqu'au commissariat pour déposer plainte n'est plus une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
