Un « festival des horreurs ». Plusieurs associations de défense des droits de l'Homme ou des droits des personnes immigrées dénoncent les débats en cours ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Immigration : plusieurs associations dénoncent les débats au Sénat
Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes étrangères. Problème : la mesure outrepasse la liberté ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...
Actualités similaires
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...
Actualités similaires
La loi sera-t-elle bouclée avant le Salon international de l'agriculture ? L'objectif affiché par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, avant ...
Actualités similaires
Engagé dans une course contre la montre, le gouvernement a obtenu mardi l'accord du Sénat sur son projet de loi d'orientation agricole, et espère désormais ...
Actualités similaires
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...
Actualités similaires
Le Sénat devrait voter mardi un projet de loi d'orientation agricole largement modifié par rapport à la version votée par les députés. Le gouvernement ...
Actualités similaires
Les sénateurs vont se pencher mardi sur une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une ...
Actualités similaires
La loi contre la fast-fashion verra-t-elle le jour ? Le 10 février, les sénateurs apprenaient qu'ils pourraient enfin discuter de la proposition de loi ...
Actualités similaires
Après une semaine de débats, le Sénat a terminé l'examen du projet de loi agricole mercredi 12 février dans la soirée. Avec la dépénalisation des ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie a annoncé devant le Sénat, mercredi 12 février, qu'une proposition de loi transpartisane sera examinée par les sénateurs afin ...
Actualités similaires
Ce mardi 11 février, Ilena Caye était conviée au Sénat, pour un colloque organisé à l'occasion des 20 ans de la loi handicap et accessibilité du 11 ...
Actualités similaires
Un rapport explosif de la Cour des comptes, publié en février 2025, met en lumière les sommes colossales englouties par l'État dans le financement des ...
Actualités similaires
Selon un rapport de la Cour des comptes, les associations d'aide aux migrants ont reçu 1,1 milliard d'euros de subventions en 2023. Un chiffre en large hausse ...
Actualités similaires
Entre 2019 et 2023, les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration" ont augmenté de 23% pour atteindre 2,3 milliards d'euros, du fait notamment ...
Actualités similaires
Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous partage ses indiscrets. Au menu : une loi pour encadrer les mariages mixtes au Sénat ; les silences complices et ...
Actualités similaires
Le Collectif interassociatif handicap toutes déficiences organisait, lundi 10 février, un rassemblement pour sensibiliser les Villeneuvois aux conditions de ...
Actualités similaires
Lundi soir, plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés à Paris. A la veille du 20e anniversaire de la loi sur le handicap de 2005, célébrités, ...
Actualités similaires
Emploi, scolarisation, accessibilité, compensation... la loi de 2005 sur "l'égalité des droits et des chances" est considérée comme fondatrice de la ...
Actualités similaires
Vingt ans après la loi handicap, votée le 11 février 2005, quel bilan en tirer ? Elle avait pour ambition de rendre accessibles les transports, les écoles, ...
Actualités similaires
Le Sénat a inscrit dans le projet de loi d'orientation agricole un principe selon lequel les produits phytopharmaceutiques ne pourraient être interdits sans ...
Actualités similaires
Les Républicains proposent de restreindre l'accès à la nationalité française à Mayotte en exigeant un an de résidence pour les deux parents. Cette mesure ...
Actualités similaires