Un « festival des horreurs ». Plusieurs associations de défense des droits de l'Homme ou des droits des personnes immigrées dénoncent les débats en cours ...
Articles similaires à Loi Immigration : plusieurs associations dénoncent les débats au Sénat
L'ensemble des décrets d'application de la loi immigration adoptée l'an dernier seront pris avant la fin de l'année, a promis jeudi 21 novembre le ministre ...
Actualités similaires
L'ensemble des décrets d'application de la loi immigration adoptée l'an dernier seront pris avant la fin de l'année, a promis jeudi 21 novembre le ministre ...
Actualités similaires
Alors qu'un tiers de la loi immigration votée il y a moins d'un an est en application, le ministre de l'Intérieur a annoncé que les décrets seront ...
Actualités similaires
Le président du Sénat Gérard Larcher se dit favorable à ce que l'effort budgétaire demandé aux collectivités dans le budget 2025 soit réduit à deux...
Actualités similaires
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de ...
Actualités similaires
Jeudi soir, le Sénat a largement rejeté une proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas, invoquant la liberté ...
Actualités similaires
Le Sénat a marqué un tournant dans la lutte contre les abus liés au démarchage téléphonique. Jeudi, une proposition de loi visant à interdire cette ...
Actualités similaires
La proposition de loi qui visait à interdire la corrida aux mineurs de moins de 16 ans a été largement rejetée par l'hémicycle de la chambre haute.
Actualités similaires
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...
Actualités similaires
Bonne nouvelle ! Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur n'aura pas ...
Actualités similaires
À l'unanimité, les membres du Sénat ont adopté, jeudi, une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, ou à tout le moins à ...
Actualités similaires
La proposition de loi de la sénatrice macroniste Samantha Cazebonne, qui entend interdire l'organisation de spectacles de corrida en présence d'enfants, ...
Actualités similaires
L'Union européenne semble déterminée à signer d'ici la fin de l'année un accord de libre-échange avec les pays latino-américains du Mercosur (Brésil, ...
Actualités similaires
Une large majorité de députés a voté contre la première partie du projet de loi de finances, largement remaniée par la gauche. Le texte arrive donc dans ...
Actualités similaires
Une proposition de loi en ce sens, sur ce sujet très clivant, sera discutée ce jeudi dans l'hémicycle de la chambre haute. Où la commission des lois a ...
Actualités similaires
La partie « recettes » du projet de loi de finances 2025 a été approuvée par 192 députés issus du NFP, contre 362 de la coalition gouvernementale, du RN ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour l'année prochaine.
Actualités similaires
Le texte de loi de lutte contre le narcotrafic voulu par Bruno Retailleau et Didier Migaud va être examiné "à partir du 27 janvier prochain, au Sénat," pour ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur a reçu lundi les députés du bloc central membres de la commission des lois pour parler du futur texte immigration. Les ...
Actualités similaires
Sans surprise, le Sénat s'est opposé mercredi 6 novembre en commission à un texte visant à interdire la corrida en présence de mineurs de moins de 16 ans, ...
Actualités similaires