À l'issue du Conseil des ministres, ce mercredi 1er février, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et Olivier Dussopt, ministre du Travail, ont ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration : le gouvernement prêt à «un compromis sans dénaturer le texte»
Gérald Darmanin a annoncé la publication de six décrets au «Journal officiel» mardi 16 juillet, au coeur de l'été et alors que le pays traverse une crise ...
Actualités similaires
Les étrangers sollicitant un titre de séjour en France devront signer un contrat pour s'engager à respecter "les principes de la République", selon les ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration a été définitivement adopté par le Parlement en décembre 2023. Plusieurs décrets ont été publiés ce mardi 16 juillet, ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration a été définitivement adopté par le Parlement en décembre 2023. Plusieurs décrets ont été publiés ce mardi 16 juillet, ...
Actualités similaires
Après l'assurance chômage, c'est au tour de l'immigration. Selon les informations de nos confrères du Journal du Dimanche, le gouvernement s'apprête à ...
Actualités similaires
Après l'annonce cette semaine par Gabriel Attal de la suspension de l'assurance chômage, le gouvernement prévoit de suspendre les éléments les plus ...
Actualités similaires
Les États de l'Union européenne ont définitivement adopté lundi la loi sur la restauration de la nature, une législation-clé du Pacte vert qui impose la ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce mardi en première lecture le projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, texte qui entend oeuvrer au renouvellement des ...
Actualités similaires
Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée ...
Actualités similaires
Dans les Pyrénées-Orientales, deux personnes ont pris part au projet de loi sur la fin de vie, débattu à l'Assemblée nationale dès ce lundi. Un habitant ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement avait supprimé les objectifs chiffrés annuels de surfaces bio à atteindre dans le projet de loi agricole en discussion à ...
Actualités similaires
Après son passage en commission spéciale, le projet de loi sur la fin de vie a été fortement modifié par rapport au texte prôné par le gouvernement. ...
Actualités similaires
La Hongrie joue de plus en plus la carte russe. Vendredi 17 mai, le gouvernement de Viktor Orban a refusé d'approuver un texte commun de l'Union européenne, ...
Actualités similaires
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...
Actualités similaires
Huit ans après la loi pénalisant les clients, le gouvernement dévoile ce jeudi un nouveau plan de lutte contre la prostitution, avec une attention ...
Actualités similaires
Un nouveau plan de lutte contre la prostitution sera dévoilé ce jeudi. Le gouvernement compte se pencher sérieusement sur la prostitution numérique ainsi ...
Actualités similaires
Huit ans après la loi pénalisant les clients, le gouvernement dévoilera jeudi un plan de lutte contre la prostitution, avec une attention particulière ...
Actualités similaires
Huit ans après la loi pénalisant les clients, le gouvernement dévoilera jeudi un plan de lutte contre la prostitution, avec une attention particulière ...
Actualités similaires
La commission spéciale sur la fin de vie entame ses auditions ce lundi à l'Assemblée Nationale. Olivier Falorni, le député de la Charente-Maritime qui en ...
Actualités similaires