Loi Immigration : « Le Conseil constitutionnel va devoir faire le travail du gouvernement »
Pour Carolina Cerda-Guzman, enseignante en droit constitutionnel à l'Université de Bordeaux, plusieurs articles risquent la censure du Conseil constitutionnel ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Immigration : « Le Conseil constitutionnel va devoir faire le travail du gouvernement »
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
EXCLUSIF. Comment le Conseil constitutionnel a censuré la charte européenne des langues régionales
L’institution est souvent accusée d’aborder ce sujet de manière partisane. Ce que confirme la teneur des débats auxquels L’Express a eu accès."/ ...Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. "Tout au plus une maladresse": les comptes de campagne de la députée Brigitte Barèges annulés, le Conseil constitutionnel saisi
8 mois après sa victoire aux élections législatives dans la 1re circonscription de Tarn-et-Garonne, Brigitte Barèges a vu ses comptes annulés par la ...Actualités similaires
"Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.Actualités similaires
"Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.Actualités similaires
Prostitution cachée : ce qui se passe derrière le rideau des faux salons de massage que le gouvernement veut faire fermer
Ils sont dans le viseur du gouvernement. Les journalistes de TF1 François-Xavier Ménage et Olivier Cresta ont enquêté sur les salons de massage asiatiques ...Actualités similaires
Castéra-Verduzan. Le comité cantonal Castéra-Jegun veut faire perdurer le devoir de mémoire
C'est en présence de Claude Nef et de Guy Brescon, secrétaire départemental, que Jean-Claude, président, depuis 57 ans du Comité cantonal Castéra-Jegun de ...Actualités similaires
Le conseil municipal de Lavardac a son plan pour faire face à une crise
Les élus du conseil municipal ont pris connaissance du nouveau plan communal de sauvergarde de Lavardac.Actualités similaires
"Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé ce vendredi une poposition de loi pour "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français". Cela intervient quelques temps ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français", après une ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
Le devoir conjugal, ou devoir d'avoir des relations sexuelles avec son époux ou épouse, ne figure pas en tant que tel dans le Code civil.Mais selon ce ...Actualités similaires
La France insoumise dépose une proposition de loi pour abroger le « devoir conjugal »
Après la condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l'Homme, La France insoumise a déposé ce vendredi à l'Assemblée nationale une ...Actualités similaires
L'élection d'un député RN annulée par le Conseil constitutionnel à cause d'irrégularités constatées dans des bureaux de vote
Ces irrégularités relevées dans au moins trois bureaux de vote ont entraîné une réaction en chaîne conduisant à l'annulation de l'élection, on vous ...Actualités similaires
L'élection du député RN de Saône-et-Loire Arnaud Sanvert annulée par le Conseil constitutionnel
Une législative partielle devra être organisée dans cette circonscription à une date qui reste à déterminer. Les Sages ont décidé d'annuler l'élection ...Actualités similaires
Législatives 2024 dans le Loiret : le recours de l'ex-députée RN Mathilde Paris rejeté par le conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel a rendu sa décision suite au recours déposé par l'ex-députée RN du Loiret Mathilde Paris après les législatives de 2024. Si ...Actualités similaires
Solaire?: le Conseil sup?rieur de l'?nergie invite le Gouvernement ? revoir le projet d'arr?t? dit S21
R?uni en s?ance ce jeudi 6 mars, le Conseil sup?rieur de l'?nergie (CSE) a, apr?s plus de sept heures de travail, adopt? un avis invitant le Gouvernement ? ...Actualités similaires
Législatives en Saintonge : le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation du candidat RN
Huit mois après le scrutin, l'élection à la députation du socialiste Fabrice Barusseau a été confirmée par le Conseil constitutionnel ce vendredi 7 mars ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'un député RN en Saône-et-Loire après des irrégularités lors du scrutin
Arnaud Sanvert, ancien agent commercial devenu réceptionniste, l'avait emporté avec 40,6 % des suffrages, contre 31,5 % pour la candidate Nouveau Front ...Actualités similaires
« C'est irresponsable »... Foodwatch accuse le gouvernement de se faire manger sur le Nutri-Score
La nouvelle version de l'étiquetage nutritionnel tarde à se mettre en place, ralentie par le lobby agroalimentaireActualités similaires
Saône-et-Loire : le conseil constitutionnel annule l'élection du député RN Arnaud Sanvert aux dernières législatives
Le Conseil constitutionnel annule, dans une décision de ce vendredi 7 mars, l'élection du député Rassemblement National Arnaud Sanvert, dans la 5ème ...Actualités similaires
Les femmes appelées à faire 2 jours de grève contre le gouvernement fédéral: Il est temps de nous rassembler
Le Collecti.e.f 8 maars appelle les femmes à observer deux jours de grève féministe, ces vendredi et samedi, pour mettre en lumière les inégalités ...Actualités similaires
Face aux rendez-vous médicaux non honorés, le Conseil constitutionnel retoque la "taxe lapin"
Le Conseil constitutionnel a retoqué l'article du budget de la Sécurité sociale pour 2025, qui prévoyait l'instauration d'une pénalité financière pour ...Actualités similaires
Donald Trump veut se débarrasser de la loi censée faire des États-Unis le numéro 1 des puces, pourquoi ?
C'est un séisme pour l'industrie américaine : Donald Trump appelle au démantèlement du Chips and Science Act. Élaboré sous l'impulsion de l'administration ...Actualités similaires
D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme
Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait conforme ? ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
