Loi immigration : le Conseil constitutionnel saisi par les députés de la NUPES
La loi immigration a été adoptée au Parlement ce mardi 19 décembre, dans la soirée. Elle reste très contestée, notamment à gauche, et certains députés ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration : le Conseil constitutionnel saisi par les députés de la NUPES
Inéligibilité : à deux semaines du procès de Marine Le Pen, une décision du Conseil constitutionnel est attendue
Le 18 mars, le Conseil constitutionnel se penche sur une question prioritaire de constitutionnalité relative aux peines d'inéligibilité immédiate. Une ...Actualités similaires
Les députés adoptent à leur tour la proposition de loi eau et assainissement
L'Assemblée national a adopté le 13 mars 2025, en première lecture, la proposition de loi mettant fin à l'obligation de transfert des compétences eau et ...Actualités similaires
VIDEO. Conseil constitutionnel : "Aucun accord passé", "La politique du moins pire"... Marine Le Pen explique pourquoi elle a favorisé la nomination de Richard Ferrand
La présidente du groupe RN à l'Assemblée s'est également dite "extrêmement sereine" avant la sentence sur son inéligibilité réclamée devant le tribunal ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration : polémique sur le niveau exigé pour les tests de français
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration : polémique sur le niveau exigé pour les tests de français
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...Actualités similaires
Déserts médicaux : une proposition de loi soutenue par 258 députés affirment Guillaume Garot et Yannick Favennec
La proposition de loi transpartisane de lutte contre les déserts médicaux, portée par les députés de la Mayenne Guillaume Garot et Yannick Favennec, sera ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel refuse de reconna?tre la dignit? ? tous les ?tres vivants dou?s de sensibilit
Dans sa d?cision du 14 f?vrier 2025, le Conseil constitutionnel a rejet? tous les arguments d?velopp?s par l'association One Voice pour tenter d'?lever au rang ...Actualités similaires
Un accord secret entre Richard Ferrand et Marine Le Pen ? Des proches du grand Sage auraient négocié le soutien du RN pour la présidence du Conseil constitutionnel
Selon Libération, des émissaires proches de Richard Ferrand auraient négocié sa nomination à la présidence du Conseil constitutionnel avec le parti de ...Actualités similaires
À quelques jours du jugement Le Pen, le Conseil constitutionnel va examiner une QPC sur l'inéligibilité
Le dossier qui arrive devant le Conseil constitutionnel n'a cependant rien à voir avec le procès du RN : il s'agit d'une QPC posée par un conseiller ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi : le Conseil d'Etat émet des réserves sur la formulation du texte
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
EXCLUSIF. Comment le Conseil constitutionnel a censuré la charte européenne des langues régionales
L’institution est souvent accusée d’aborder ce sujet de manière partisane. Ce que confirme la teneur des débats auxquels L’Express a eu accès."/ ...Actualités similaires
Les députés examinent une proposition de loi "contre les fermetures abusives" de comptes bancaires
Largement adopté par le Sénat, un texte obligeant les banques à motiver leurs décisions de fermetures de comptes bancaires arrive à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. "Tout au plus une maladresse": les comptes de campagne de la députée Brigitte Barèges annulés, le Conseil constitutionnel saisi
8 mois après sa victoire aux élections législatives dans la 1re circonscription de Tarn-et-Garonne, Brigitte Barèges a vu ses comptes annulés par la ...Actualités similaires
EN IMAGES : la carrière de Jean-Louis Debré, ancien président de l'Assemblée nationale puis du Conseil constitutionnel, décédé à 80 ans
PORTFOLIO - Jean-Louis Debré, l'ancien homme politique, figure historique de la droite, est décédé le mardi 4 mars 2025 à l'âge de 80 ans. L'occasion de ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : à la veille de son entrée en fonction, l'Aveyronnais Richard Ferrand a prêté serment devant Emmanuel Macron
Avant leur entrée en fonction ce samedi 8 mars, les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, dans lesquels figure l'Aveyronnais Richard Ferrand, ont ...Actualités similaires
L'élection d'un député RN annulée par le Conseil constitutionnel à cause d'irrégularités constatées dans des bureaux de vote
Ces irrégularités relevées dans au moins trois bureaux de vote ont entraîné une réaction en chaîne conduisant à l'annulation de l'élection, on vous ...Actualités similaires
L'élection du député RN de Saône-et-Loire Arnaud Sanvert annulée par le Conseil constitutionnel
Une législative partielle devra être organisée dans cette circonscription à une date qui reste à déterminer. Les Sages ont décidé d'annuler l'élection ...Actualités similaires
Législatives 2024 dans le Loiret : le recours de l'ex-députée RN Mathilde Paris rejeté par le conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel a rendu sa décision suite au recours déposé par l'ex-députée RN du Loiret Mathilde Paris après les législatives de 2024. Si ...Actualités similaires
Législatives en Saintonge : le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation du candidat RN
Huit mois après le scrutin, l'élection à la députation du socialiste Fabrice Barusseau a été confirmée par le Conseil constitutionnel ce vendredi 7 mars ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'un député RN en Saône-et-Loire après des irrégularités lors du scrutin
Arnaud Sanvert, ancien agent commercial devenu réceptionniste, l'avait emporté avec 40,6 % des suffrages, contre 31,5 % pour la candidate Nouveau Front ...Actualités similaires
Saône-et-Loire : le conseil constitutionnel annule l'élection du député RN Arnaud Sanvert aux dernières législatives
Le Conseil constitutionnel annule, dans une décision de ce vendredi 7 mars, l'élection du député Rassemblement National Arnaud Sanvert, dans la 5ème ...Actualités similaires
Face aux rendez-vous médicaux non honorés, le Conseil constitutionnel retoque la "taxe lapin"
Le Conseil constitutionnel a retoqué l'article du budget de la Sécurité sociale pour 2025, qui prévoyait l'instauration d'une pénalité financière pour ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: les députés adoptent la proposition de loi pour tenter de l'enrayer
Les députés ont adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi à l'unanimité pour lutter contre le démarchage téléphonique intempestif. Désormais, ces ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
