Loi immigration : des départements ne veulent pas l'appliquer, en ont-ils le droit ?
Ce texte, les départements gérés par la gauche n'en veulent pas. Ils refuseront d'appliquer ses dispositions concernant l'allocation personnalisée ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration : des départements ne veulent pas l'appliquer, en ont-ils le droit ?
ÉDITO - Fronde de 32 départements contre la loi immigration: "Pour la changer, il faut gagner les élections"
32 départements de gauche n'appliqueront pas le durcissement des conditions de versement de l'allocation personnalisée d'autonomie prévu dans la loi ...Actualités similaires
Loi immigration : fronde inédite, les 32 départements de gauche refusent de restreindre l'allocation autonomie
La fronde contre la loi immigration s'est étendue mercredi aux 32 départements dirigés par la gauche, dont Paris, qui "n'appliqueront pas" le durcissement ...Actualités similaires
Charente-Maritime : comment les députés ont voté la loi Immigration
Même si elle est partagée, la députée MoDem Anne-Laure Babault a voté en faveur de la loi. Idem pour le député Horizons Christophe Plassard qui a voté ...Actualités similaires
Loi immigration : comment ont voté les quatre députés de Dordogne
Les quatre députés de Dordogne ont participé au scrutin de la loi immigration à l'Assemblée nationale défini par la commission mixte paritaire.Actualités similaires
Loi immigration: "L'esprit du texte bafoue tout notre droit", pour la députée écologiste Sandra Regol
L'adoption de la loi sur l'immigration avec les voix du Rassemblement national a créé un malaise au sein de la majorité, illustré notamment par le vote ...Actualités similaires
« De mon point de vue, les bornes ont été dépassées », ces députés macronistes qui n'ont pas voté la loi immigration
Leur défection aurait pu faire trembler la Macronie. Alors que la loi immigration portée par le gouvernement a largement été adoptée (349 pour, 186 ...Actualités similaires
Les départements de gauche refusent d'appliquer la loi immigration
Votée dans la soirée du 19 décembre en commission mixte paritaire, la loi pour contrôler l'immigration, pour améliorer l'intégration, provoque non ...Actualités similaires
Loi immigration : les 32 départements de gauche vont refuser d'appliquer la "préférence nationale" à leurs aînés
Le Lot et la Seine-Saint-Denis ont été les premiers à refuser d'appliquer ces nouvelles conditions d'attribution de l'APA, cette "aide universelle" destinée ...Actualités similaires
Loi immigration : pas de sanction pour ceux qui ont voté contre, demande Macron
Le président de la République "a demandé à Sylvain Maillard de n'appliquer aucune sanction à l'égard de qui que ce soit, de respecter nos positions", a ...Actualités similaires
Ces députés bretons de la majorité qui ont dit « non » ÿà la loi immigration
En Bretagne, trois députés de la majorité ont voté contre la loi immigration, ce mardi 19 décembre. Pour Le Télégramme, ils ont expliqué leurs choix.Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : Hermeline Malherbe rejoint les 32 Départements de gauche qui refuseront d'appliquer la Loi immigration sur l'Allocation Autonomie
La présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales a annoncé rejoindre les 32 Départements de gauche ayant fait savoir qu'ils s'opposeraient ...Actualités similaires
Loi immigration : les 32 départements de gauche n'appliqueront pas le durcissement de l'allocation d'autonomie
Opposés au durcissement de l'accès à l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les étrangers inscrit dans la loi immigration, les 32 départements ...Actualités similaires
Loi immigration: "Les Républicains ont démontré leur expérience, leurs compétences et leur cohérence", affirme Brice Hortefeux (député européen LR et ancien ministre de l'Intérieur)
L'adoption de la loi sur l'immigration avec les voix du Rassemblement national a créé un malaise au sein de la majorité, illustré notamment par le vote ...Actualités similaires
Loi immigration : quatre parlementaires lot-et-garonnais ont voté pour
Michel Masset a voté contre au Sénat. À l'inverse de sa collègue Christine Bonfanti-Dossat et d'Annick Cousin, Hélène Laporte et Michel LauzzanaActualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration: Les 32 départements de gauche annoncent qu'ils ne l'appliqueront pas - Olivier Véran confirme la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau
17h55: : Les 32 départements de gauche n'appliqueront pas le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'Allocation personnalisée ...Actualités similaires
Loi immigration: deux départements annoncent refuser d'appliquer certaines dispositions du texte
Le Lot et la Seine-Saint-Denis n'appliqueront pas le durcissement des conditions de versement de l'allocation personnalisée d'autonomie prévu dans la loi ...Actualités similaires
Loi Immigration : comment ont voté les parlementaires de la Mayenne ?
Le projet de loi Immigration a été adopté par le parlement ce mardi 19 décembre. En Mayenne, seul le Sénateur Guillaume Chevrollier a voté pour. Les ...Actualités similaires
Allocation d'autonomie : les départements de Seine-Saint-Denis et du Lot n'appliqueront pas la loi immigration
Le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), prévu dans la nouvelle loi immigration, ne sera ...Actualités similaires
Loi immigration: quotas, allocations, droit du sol... Ce que pourrait censurer le Conseil constitutionnel
Plusieurs dispositions votées par le Parlement pourraient être retoquées par les Sages et disparaître du texte avant qu'il ne soit promulgué par Emmanuel ...Actualités similaires
Loi immigration : comment et sur quel point les élus départementaux peuvent refuser de l'appliquer
Au moins une allocation dont les conditions d'attribution ont été durcies par la loi Immigration est payée par les départements. Le Lot et la ...Actualités similaires
Loi Immigration : Lot, Seine-Saint-Denis... pourquoi des départements refusent d'appliquer la « préférence nationale »
Les deux départements ont annoncé qu'ils n'appliqueraient pas le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'Allocation personnalisée ...Actualités similaires
Allocation d'autonomie : les départements de Seine-Saint-Denis et du Lot n'appliqueront pas la loi immigration
"Je mettrai tout en oeuvre pour que le Département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale. Tous les habitants de Seine-Saint-Denis ...Actualités similaires
Un député de la Nièvre s'abstient et l'autre vote pour la loi immigration, ils expliquent pourquoi
Les deux députés de la Nièvre étaient présents lors du vote de la loi immigration à l'Assemblée nationale, ils expliquent les raisons de leur vote du ...Actualités similaires
Quotas, suppression du droit du sol& que contient la loi immigration ?
Ils l'ont fait. Le projet de loi immigration a finalement été adopté ce mardi 19 décembre par le Parlement. Un texte bien plus dur que celui rejeté le 11 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
