Au moins une allocation dont les conditions d'attribution ont été durcies par la loi Immigration est payée par les départements. Le Lot et la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration : comment et sur quel point les élus départementaux peuvent refuser de l'appliquer
Promulguée, la loi sur l'immigration a été largement remaniée après son passage devant le Conseil constitutionnel, notamment sur la question de la durée ...
Actualités similaires
Macron promulgue la loi Duplomb, Trump prolonge de 90 jours la trêve avec Pékin sur les droits de douane et le site du Men Tan qui a été vandalisé : le ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie du texte du sénateur Laurent Duplomb, jeudi 7 août 2025. Celle-ci prévoyait notamment de réintroduire le ...
Actualités similaires
L'ONU qui exige de « stopper immédiatement » le plan israélien, Laurent Duplomb qui n'exclut pas un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride et ...
Actualités similaires
Deux censures en une journée. Deux gifles au Parlement. Deux démonstrations de ce que la France est devenue : une démocratie sous tutelle, où neuf « sages ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a estimé que la disposition n'était pas proportionnée. Associations et oppositions saluent un « camouflet » pour le ministre ...
Actualités similaires
Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois) la ...
Actualités similaires
Avant l'interdiction en 2018 de cet insecticide controversé de la famille des néonicotinoïdes, le Lot-et-Garonne était le département de Nouvelle-Aquitaine ...
Actualités similaires
Cette semaine, le parlement du Texas a examiné un texte de loi, demandé par Donald Trump, visant à redécouper les 38 circonscriptions électorales de ...
Actualités similaires
Le 11 juillet, les députés et sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour examiner la loi Duplomb. Ce mardi, une partie d'entre eux ont ...
Actualités similaires
Des scientifiques et associations de patients qui jugent la loi Duplomb « dangereuse » ; un homme armé qui a semé la terreur à New York ; les cas de ...
Actualités similaires
Un incendie qui a fait trois morts en Charente ; François Bayrou qui a dit regretter un « jour sombre » pour l'Europe après la conclusion d'un accord ...
Actualités similaires
L'adoption de la loi, qui réintroduit notamment l'acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018, a déclenché un véritable tumulte. Loin de se ...
Actualités similaires
La nuit du 22 juillet, une centaine d'agriculteurs de la Coordination rurale ont dégradé la façade des locaux des Écologistes à Toulouse en y déversant ...
Actualités similaires
Le Tour de France a électrisé la cité thermale de Luchon, portée par une affluence record et un engouement populaire inédit. L'événement marque un ...
Actualités similaires
Adoptée le 8 juillet au Parlement, la loi qui prévoit la réintroduction d'un insecticide jusque-là interdit fait face à une vive opposition populaire, ...
Actualités similaires
La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale, et ce lundi le nombre de ...
Actualités similaires
Le corps de la femme disparue à Quimper qui a été retrouvé enterré près de chez son conjoint ; la pétition contre la loi Duplomb qui est destinée à ...
Actualités similaires
Sur Instagram, la romancière interpelle les élus qui ont voté la Loi Duplomb, le 8 juillet dernier à l'Assemblée, alors que la pétition qui s'oppose à ...
Actualités similaires
Des accidents qui ont fait deux morts en Bretagne la nuit dernière ; le DJ star Martin Solveig qui a fait ses adieux à la scène aux Vieilles Charrues ; le ...
Actualités similaires
Le « Genius Act », une loi qui encadre et favorise les « stablecoins », est sur le point d'être signé par Donald Trump : avec deux autres lois en cours ...
Actualités similaires
Engagée dans un marathon avant les vacances parlementaires, la coalition de l'Arizona, réunie en super kern, a présenté plusieurs textes à la Chambre au ...
Actualités similaires