Régularisations dans certains métiers, expulsions d'étrangers délinquants facilitées, aide médicale d'État... Le projet de loi immigration arrive ce ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration : ce que contient le texte arrivé à l'Assemblée
Votée fin janvier par le Sénat, la loi sur la réintroduction des pesticides néonicotinoïdes arrive à l'Assemblée. Les députés sont fortement divisés.
Actualités similaires
Ce jeudi soir avait lieu le vote à l'Assemblée nationale de l'article 8ter de la proposition de loi sur le narcotrafic. Cet amendement fait particulièrement ...
Actualités similaires
En commission, les s?nateurs ont sensiblement modifi? la proposition de loi Fast fashion. Leur version r??crit l'essentiel des dispositions visant les places de ...
Actualités similaires
"Pour 0 et contre 0": le système de vote électronique de l'Assemblée ne fonctionnait plus ce jeudi soir, ce qui a entraîné un vote à main levé sur un ...
Actualités similaires
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi sénatoriale pour réintroduire en France des pesticides néonicotinoïdes est attendue par une partie des syndicats agricoles mais ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...
Actualités similaires
L'Assemblée se penchera la semaine du 28 avril sur une proposition de loi sénatoriale pour réintroduire en France des pesticides néonicotinoïdes autorisés ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé, mercredi, l'une des mesures les plus décriées du texte visant à lutter contre le narcotrafic, qui prévoit la création d'un ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi 18 mars 2025 un texte destiné à renforcer la sécurité dans les transports, salué par les professionnels mais ...
Actualités similaires
La sanglante coïncidence du 14 mai 2024 n'avait fait qu'accélerer la prise de conscience amorcée par une vague d'assassinats sans précédent à Marseille en ...
Actualités similaires
Les députés ont commencé, ce lundi, l'examen de la loi sur le narcotrafic. Un texte issu des travaux de deux sénateurs dont celui du Rhône Etienne Blanc. ...
Actualités similaires
Les députés ont voté pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant les supermarchés à prendre au moins 10% de marge sur les denrées alimentaires, ...
Actualités similaires
Les deux ministres ont défendu ce lundi la proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narcotrafic, un sujet sur lequel Bruno Retailleau et Gérald ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur a défendu le texte de proposition de loi contre le narcotrafic, à l'Assemblée nationale, ce lundi 17 mars. Bruno Retailleau ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture. Y figure une mesure phare obligeant la grande distribution à prendre au moins 10 % de marge ...
Actualités similaires
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter contre ...
Actualités similaires
Le député insoumis Antoine Léaument s'oppose à un texte qui privilégie, selon lui, une réponse administrative, sur la foi de soupçons, plutôt que le ...
Actualités similaires
Les députés débattent à partir de ce lundi de la proposition de loi défendue par Bruno Retailleau pour lutter contre le narcotrafic. Le texte avait été ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic est examiné à partir de ce lundi et toute la semaine à l'Assemblée ...
Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, les débats s'annoncent intenses. Voté à l'unanimité par le Sénat le 4 février, le texte pour renforcer la lutte contre le ...
Actualités similaires
Le texte, voté à l'unanimité au Sénat, va faire l'objet de débats plus tendus à l'Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière la fracture ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », dont plusieurs mesures divisent fortement, arrive dès ce lundi ...
Actualités similaires