Sept députés et sept sénateurs vont décider de l'avenir du projet de loi.
Articles similaires à Loi immigration: Après le rejet du texte, une commission mixte paritaire se réunit ce lundi pour trouver un "compromis intelligent"
Une semaine après avoir été rejeté à l'Assemblée nationale, le projet de loi immigration passe par la commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 18 ...
Actualités similaires
Une semaine après avoir été rejeté à l'Assemblée nationale, le projet de loi immigration passe par la commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 18 ...
Actualités similaires
En France, le passage du texte de loi sur l'immigration devant une commission mixte paritaire ce lundi 18 décembre laisse entrevoir plusieurs scénarios ...
Actualités similaires
L'objectif est de parvenir à un texte de compromis avant la réunion de cette commission, à 17H00 à l'Assemblée nationale, qui devra l'adopter avant qu'il ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur le projet de loi immigration se réunit ce lundi à 17 heures à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider cet après-midi à partir de 17h du sort du projet de loi immigration, pour ...
Actualités similaires
Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider ce lundi du sort du projet de loi immigration, pour l'enterrer ou parvenir à ...
Actualités similaires
Une Commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs doit décider lundi du sort du projet de loi immigration. Si les tractations ...
Actualités similaires
La course d'obstacle continue : une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider lundi 18 décembre du sort du projet de loi ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs doivent se réunir ce lundi à partir de 17 heures à l'Assemblée nationale pour une Commission mixte paritaire (CMP) qui doit décider ...
Actualités similaires
Après le rejet de la loi immigration, plusieurs pistes étaient envisagées. C'est celle de la commission mixte paritaire qui a été choisie. La fameuse CMP ...
Actualités similaires
Rejeté sans examen lundi dernier à l'Assemblée nationale, le projet de loi Immigration resurgit, ce lundi, à 17 heures, en Commission mixte paritaire où ...
Actualités similaires
Une commission réunissant députés et sénateurs doit décider ce lundi du sort du projet de loi immigration, pour l'enterrer ou parvenir à une version de ...
Actualités similaires
Rejeté sans examen lundi dernier à l'Assemblée nationale, le projet de loi Immigration resurgit, ce lundi, à 17 heures, en Commission mixte paritaire où ...
Actualités similaires
À quelques heures de la commission mixte paritaire ce lundi 18 décembre 2023, le gouvernement tente de réunir la droite autour de la loi immigration. La ...
Actualités similaires
Une semaine après avoir été rejeté à l'Assemblée nationale, le projet de loi immigration de Gérald Darmanin fait son retour ce lundi devant une ...
Actualités similaires
La course d'obstacle continue: une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider lundi du sort du projet de loi immigration, pour ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs doivent se réunir ce lundi à partir de 17 heures à l'Assemblée nationale pour une Commission mixte paritaire (CMP) qui doit décider ...
Actualités similaires
Après l'adoption surprise d'une motion de rejet le 11 décembre, qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de ...
Actualités similaires
Sept sénateurs et sept députés se réunissent en commission mixte paritaire ce lundi pour décider d'une version commune du projet de loi immigration, une ...
Actualités similaires
Une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs doit décider ce lundi 18 décembre, du sort du projet de loi immigration. Mais les ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, était présente sur BFMTV, ce dimanche 17 décembre. Elle a notamment été interrogée sur la loi ...
Actualités similaires