La loi " engagement et proximité " modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Engagement et proximité : les nouvelles règles en droit de l'urbanisme
Comment se déroule une perquisition ? Quelles sont les conditions de la perquisition ? A t-on le droit de s'y opposer ? Doit-on donner son accord ? Doit-on ...
Actualités similaires
Certaines fédérations sportives souhaitent une uniformisation de toutes les disciplines concernant le port du voile dans le sport. Une question qui suscite la ...
Actualités similaires
Alors que plusieurs organisations ont déjà quitté le "conclave" sur les retraites, et que la CGT réfléchit à en faire de même, la CFDT maintient quant à ...
Actualités similaires
Le Premier ministre François Bayrou, en écartant la possibilité d'un retour à 62 ans de l'âge de départ à la retraite, "a rompu le contrat, dont acte". ...
Actualités similaires
La CFDT participera à la poursuite des négociations prévue jeudi entre partenaires sociaux sur les retraites mais le conclave ne peut pas continuer «tel ...
Actualités similaires
La CFDT participera à la poursuite des négociations prévue jeudi entre partenaires sociaux sur les retraites mais le conclave ne peut pas continuer "tel ...
Actualités similaires
La CFDT participera à la poursuite des négociations sur les retraites mais le conclave ne peut pas continuer « tel qu'il existe », a prévenu ce mercredi ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 mars les débats sur la proposition de loi contre le narcotrafic commencent à l'Assemblée nationale. Certains points sont vivement critiqués par ...
Actualités similaires
Éric Pauget est co-rapporteur de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », débattue à l'Assemblée nationale à partir ...
Actualités similaires
Une voie réservée au covoiturage est arrivée sur le périphérique parisien, le 3 mars dernier. Il s'agit d'un changement important pour de nombreux ...
Actualités similaires
Le député LFI-NFP de la 4e circonscription de la Haute-Garonne François Piquemal a présenté, vendredi 14 mars, avenue de Muret à Toulouse, sa proposition ...
Actualités similaires
Dans la Loire, les halles alimentaires se réinventent. Deux projets devraient voir le jour à quelques kilomètres de Saint-Etienne. Un nouveau concept de ...
Actualités similaires
L'Union européenne recule sur ses ambitions climatiques dans le secteur automobile. Le report des objectifs d'émissions de CO2 pour 2025 soulève de vives ...
Actualités similaires
Un nouveau document et de nouvelles règles vont s'appliquer à partir de mars 2026 pour protéger le patrimoine charitois, tout en laissant une marge de ...
Actualités similaires
Le Canada va imposer dès jeudi de nouveaux droits de douane sur certains produits américains pour répondre aux tarifs douaniers injustifiés et ...
Actualités similaires
La dixième édition du Vendée Globe à peine achevée qu'on parle déjà de la prochaine en 2028. Après les couacs du système de qualification de la ...
Actualités similaires
Un bar a-t-il vraiment le droit de vous interdire l'accès à ses toilettes, alors que l'envie est pressante ? C'est la « question pas si bête » à laquelle ...
Actualités similaires
Début 2025, la loi encadrant les locations de meublées touristiques est entrée en vigueur. Elle impose de nouvelles obligations pour les propriétaires qui ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane visant à rénover le métier d'infirmier, attendue depuis près de deux ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi vise à rénover le métier d'infirmier et donnerait par exemple à ces professionnels l'autorisation de "prescrire" certains ...
Actualités similaires
Création d'une "consultation infirmière", droit de prescription, nouvelles "missions" : l'Assemblée nationale examine lundi en première lecture une ...
Actualités similaires
A la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à l'unanimité jeudi une proposition de loi pour...
Actualités similaires