Loi Engagement et proximité : l'évolution du périmètre des intercos
La loi " engagement et proximité " modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Engagement et proximité : l'évolution du périmètre des intercos
20 ans de la loi Handicap : "Aucun engagement n'a été tenu", considère Arnaud de Broca, président du Collectif Handicaps
Des associations appellent à manifester partout en France pour montrer leur mécontentement, 20 ans après l'adoption de la loi Handicap.Actualités similaires
Nvidia affirme que l'évolution de ses puces a largement dépassé la loi de Moore
Nvidia aurait-elle trouvé la combine pour progresser plus rapidement que ce que prévoit la loi de Moore ? C'est en tout cas ce qu'affirme Jensen Huang, mais ...Actualités similaires
Une seconde lettre suspecte découverte, à la rue de la Loi cette fois: un périmètre de sécurité établi
Une lettre contenant une poudre suspecte a également été découverte mercredi après-midi au cabinet du ministre de l'Intérieur, rue de la Loi, ont indiqué ...Actualités similaires
"C'est la casse du service public de proximité !" Cette commune près de Toulouse fermera sa mairie jeudi pour protester contre le projet de loi de finances
Karine Traval-Michelet, maire de Colomiers, en Haute-Garonne, annonce la fermeture symbolique de l'Hôtel de Ville de Colomiers le jeudi 7 novembre.Actualités similaires
" Je prépare une proposition de loi pour expérimenter une véritable police de proximité "
Le député (PS) du Nord, Roger Vicot, planche sur une proposition de loi visant à expérimenter une " véritable " police de proximité. Le texte reste, pour ...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Aide à mourir : «Si la loi ne passe pas, en fonction de l'évolution de ma maladie, je me suiciderai», déclare Céline
Le projet de loi sur la fin de vie est arrivé ce lundi à l'Assemblée et espère ouvrir la possibilité pour certains malades d'une "aide à ...Actualités similaires
Achats transfrontaliers de cigarettes : déjà 400 kilos de tabac saisis par les douanes près d'un mois après l'évolution de la loi
Depuis le 29 mars 2024, l'importation de tabac en France depuis un pays de l'Union européenne n'est plus limitée. Attention, toutefois, il faut pouvoir ...Actualités similaires
"Polluants éternels" : les députés excluent du périmètre de la loi les ustensiles de cuisine
Des industriels français du secteur avaient alerté sur les menaces pour l'emploi que ferait peser une telle interdiction.Actualités similaires
PFAS : les députés excluent les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi sur les "polluants éternels"
Les industriels avaient alerté cette semaine sur les menaces pour l'emploi que ferait peser l'examen de la proposition de loi écologiste visant à restreindre ...Actualités similaires
Polluants éternels : les députés excluent les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi
Les industriels avaient sonné l'alarme cette semaine sur les menaces pour l'emploi que ferait peser une interdiction des PFASActualités similaires
Polluants éternels : les députés excluent du périmètre de la loi les ustensiles de cuisine
Les députés ont sorti ce jeudi du périmètre de la proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS les ...Actualités similaires
L'évolution de la loi SRU, un sujet de scission entre les élus locaux
Les élus des collectivités locales ont réagi par différentes prises de parole et tribunes, à la suite de l'annonce du premier Ministre prévoyant ...Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...Actualités similaires
Cette nouvelle loi scientifique qui permet de décrire l'évolution de la vie, des minéraux, des planètes, des étoiles et de pratiquement tout le reste de l'univers
Une équipe interdisciplinaire de chercheurs a travaillé ensemble pour aborder l'un des mystères les plus profonds du cosmos : pourquoi les systèmes ...Actualités similaires
Une loi unifiée pour expliquer l'évolution de totalement tout dans l'Univers
Une équipe interdisciplinaire propose une loi scientifique "manquante" pour l'évolution de tout, des étoiles aux organismes vivants. Cette nouvelle loi ...Actualités similaires
Petite enfance : le projet de loi sur l'emploi alarme les intercos
La création du service public de la petite enfance pourrait percuter les organisations en place dans les territoires. Sans bénéfice.Actualités similaires
Emmanuel Macron sur la loi de programmation militaire: "Quel pays peut dire avoir fait un tel engagement dans la durée et la constance?"
À la veille du 14 juillet et alors que le Parlement a adopté définitivement la loi de programmation militaire ce jeudi, le président de la République ...Actualités similaires
Annonces de la Première ministre Elisabeth Borne: Le gouvernement renonce à sa loi sur l'immigration dans l'immédiat, faute de majorité - "Ne plus utiliser le 49.3 est un objectif et pas un engagement !" - VIDEO
15h22 : Le président des Républicains Eric Ciotti a appelé ce mercredi à un référendum sur l'immigration pour modifier la Constitution et les engagements ...Actualités similaires
EN DIRECT - Annonces de la Première ministre Elisabeth Borne: Le gouvernement renonce à sa loi sur l'immigration dans l'immédiat, faute de majorité - "Ne plus utiliser le 49.3 est un objectif et pas un engagement !" - VIDEO
12h45: Le point sur ce qu'il faut retenir des annonces de la Première ministre Elisabeth Borne La Première ministre Elisabeth Borne a présenté mercredi sa ...Actualités similaires
EN DIRECT - Annonces de la Première ministre Elisabeth Borne: Le gouvernement renonce à sa loi sur l'immigration dans l'immédiat, faute de majorité - "Ne plus utiliser le 49.3 est un objectif et pas un engagement !"
12h22: La Première ministre Elisabeth Borne s'exprime devant la presse "Beaucoup nous prédisaient l'immobilisme, nous avons continué. Nous continuerons à ...Actualités similaires
Compétence eau : « La loi actuelle permet déjà au maire de garder une gestion de proximité »
Après l'annonce du nouveau "plan eau" du gouvernement, La Gazette des communes a souhaité faire réagir Sébastien Martin, président de l'association ...Actualités similaires
EXCLU EUROPE 1 - les évêques s'opposent à l'évolution de la loi Léonetti
Alors que la Convention citoyenne sur la fin de vie s'apprête, en fin de semaine, à présenter ses recommandations, la Conférence des évêques de France ...Actualités similaires
Fin de vie : 109 personnalités demandent l'évolution de la loi
Nathalie Baye, Clémentine Autain, Annie Ernaux ou encore Olivier Faure... 109 personnalités françaises ont signé ce manifeste, alors que le débat sur la ...Actualités similaires
Fin de vie : des soignants aux religieux, qui est favorable à l'évolution de la loi ?
La fin de vie, qui est au coeur de la « Convention citoyenne » qui s'ouvre ce vendredi, suscite diverses réactions face à l'éventualité d'un changement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
