La loi du 10 mars 2023 permet finalement une redistribution publique et collective de la valeur des énergies renouvelables. Dans cette deuxième analyse de ...
Articles similaires à Loi " énergies renouvelables " : un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets
La loi du 10 mars 2023 permet finalement une redistribution publique et collective de la valeur des énergies renouvelables. Dans cette deuxième analyse de ...
Actualités similaires
L'agenda parlementaire du premier trimestre 2023 s'annonce chargé pour les députés et les sénateurs, avec notamment l'examen de la réforme des retraites et ...
Actualités similaires