LOI EGALIM : davantage de contrôles pour la faire respecter.
Fabien Bottini, professeur de droit.Actualités similaires
Articles similaires à LOI EGALIM : davantage de contrôles pour la faire respecter.
Florent Pagny évoque son état de santé en plein concert : "Tous les trois mois, je dois faire des contrôles"
À l'occasion d'un concert organisé au profit de l'association Bleuet de France, Florent Pagny a fait des confidences sur sa maladie. Il a révélé des ...Actualités similaires
Le géant français Bigard ciblé par une procédure pour infraction à la loi Egalim
Paul Bigard, le patron du géant français de la viande, a confirmé lui-même devant le Sénat est visé par une procédure pour non-respect de la loi EgalimActualités similaires
Projet de loi agricole : le texte soumis au vote à l'Assemblée nationale où il est loin de faire l'unanimité
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
Sophie dépense 1200 ¬ de courses par mois : « Je regarde davantage le prix au kilo pour ne pas me faire arnaquer »
Dis-moi ce que tu manges, je te dirai qui tu es. Pour notre toute nouvelle rubrique intitulée sobrement « Dans le frigo de& », des lectrices et des lecteurs ...Actualités similaires
«Loi Airbnb» : le Sénat a-t-il raison de vouloir taxer davantage les propriétaires pour résoudre la crise du logement ?
La proposition de loi sur les meublés touristiques, baptisée loi Airbnb, a été adoptée en début de semaine par le Sénat. Et elle compte durcir les ...Actualités similaires
La municipalité de Decize "veut faire vivre" davantage le label Station verte
La municipalité decizoise a convié les acteurs locaux en lien avec le label Station verte à faire le point sur les retombées et à mettre en place de ...Actualités similaires
Succession : comment faire respecter ses dernières volontés ?
Le notaire joue un rôle central dans les successions, car c'est lui qui ouvre les testaments. Mais il peut intervenir en amont, en apportant un conseil sur le ...Actualités similaires
Les JA et la FDSEA de la Corrèze accusent l'industriel Charal, à Egletons, de ne pas respecter la loi Egalim
Les agriculteurs corréziens de la FDSEA et des JA vont manifester ce mercredi devant le site de l'entreprise Charal a Egletons. Selon eux, cet industriel ne ...Actualités similaires
Chômage : cette proposition de loi Liot qui veut faire capoter la réforme voulue par Gabriel Attal
Une proposition de loi dévoilée par le groupe parlementaire Liot, ce mardi, et soutenue par les syndicats, offre un contre-feu au nouveau durcissement des ...Actualités similaires
Autoroute : un nouveau dispositif déployé pour faire respecter la règle du corridor de sécurité
Les patrouilleurs d'autoroute sont trop souvent victimes d'accidents. On compte en moyenne deux fourgons percutés chaque semaine, et sept agents ont trouvé la ...Actualités similaires
Festival de Cannes 2024 : la star Cate Blanchett appelle à faire davantage de films sur les réfugiés
L'actrice australo-américaine Cate Blanchett, ambassadrice de bonne volonté du Haut commissariat pour les réfugiés (HCR), s'exprimait, lundi, à Cannes, à ...Actualités similaires
Au Festival de Cannes, l'actrice américaine et ambassadrice du HCR Cate Blanchett appelle à faire davantage de films sur les réfugiés
L'actrice australo-américaine Cate Blanchett, ambassadrice de bonne volonté du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), a appelé lundi lors d'une ...Actualités similaires
Au Festival de Cannes, l'actrice américaine et ambassadrice du HCR Cate Blanchett appelle à faire davantage de films sur les réfugiés
L'actrice australo-américaine Cate Blanchett, ambassadrice de bonne volonté du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), a appelé lundi lors d'une ...Actualités similaires
Un mois après le passage de la loi, les motards bien obligés de faire contrôler leurs deux roues
Le contrôle technique pour les deux roues est entré en vigueur le 15 avril dernier. Cette année, tous les véhicules immatriculés avant 2017 devront y ...Actualités similaires
Des cantinières et cantiniers de la Creuse formés à de nouvelles recettes pour respecter la loi Egalim
L'agence d'attractivité et d'aménagement de la Creuse organise, depuis mercredi 15 mai, des formations à destination de cantinières et cantiniers creusois. ...Actualités similaires
Géorgie : les protestations contre la loi sur l'"influence étrangère" continuent, le pouvoir promet de la faire voter mardi
Le Premier ministre géorgien a promis que le Parlement voterait mardi le projet de loi sur "l'influence étrangère",...Actualités similaires
Amende de 500 euros pour le port d'un couteau: "C'est beaucoup plus simple pour la police de faire des contrôles" défend Christian Estrosi
Christian Estrosi, maire de Nice et vice-président d'Horizons, est l'invité du Live Switek ce lundi sur BFMTV.Actualités similaires
Colère des agriculteurs : retenues d'eau, prix de l'énergie, loi EGalim... les blocages et les avancées dans nos territoires
Si les agriculteurs ont bénéficié de réelles avancées quant à la survie à court terme des exploitations, des projets majeurs comme la construction de ...Actualités similaires
« On ne peut pas faire confiance aux banques » : Hélène, 77 ans, bataille pour retrouver son livret A, dix ans après la promulgation de la loi Eckert
Une Marmandaise, qui avait ouvert son livret A il y a soixante ans interroge, depuis plusieurs mois, sa banque et la Caisse des dépôts pour retrouver son ...Actualités similaires
"Faire respecter les droits des usagers" : Slimane Laoufi explique l'utilité du défenseur des droits en Eure-et-Loir
Les demandes d'information des usagers auprès du défenseur des droits ont augmenté, en 2023, de 14 % par rapport à 2022. L'occasion pour Slimane Laoufi, ...Actualités similaires
Laïcité : comment la FFF lutte pour faire respecter le principe de neutralité dans le football amateur
La Fédération française de football a récemment rappelé à l'ordre les présidents de ligue et de district. Après une victoire sur l'interdiction de port ...Actualités similaires
Guilhem Carayon (porte-parole des LR) sur le projet de loi HLM: "Il vaut mieux faire de la rotation et donner la possibilité à ceux qui en ont vraiment besoin"
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...Actualités similaires
A rebours des ambitions d'un logement digne pour tous, votre projet de loi va précariser davantage
Nous publions cette lettre ouverte adressée par les élus de la ville de Paris au ministre délégué chargé du Logement.Actualités similaires
Les "patrouilleurs de Brotonne", une expérimentation pour mieux faire respecter les règles dans cette zone protégée
Depuis le début du mois d'avril 2024 est testée dans la boucle de Brotonne une nouvelle unité de la gendarmerie : une cellule de lutte contre les atteintes ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
