La proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le métier d'agriculteur a commencé son examen à l'Assemblée nationale. Actuellement en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Duplomb : quel est ce texte qui tend les agriculteurs, les politiques et les défenseurs de l'environnement ?
Les agriculteurs ne décolèrent pas contre la censure de la loi Duplomb. Quelques jours après sa promulgation, la FDSEA et les JA de Côte-d'Or ont mené ce ...
Actualités similaires
Le président de la République a promulgué la loi Duplomb après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. Une fois les décrets d'application ...
Actualités similaires
Le chef de l'?tat a promulgu? la loi qui vise ? lever les contraintes pour les agriculteurs mais qui donne plusieurs coups de canifs ? la protection de ...
Actualités similaires
Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de ...
Actualités similaires
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, pesticide néonicotinoïde interdit depuis 2018 en France, inscrite dans la loi ...
Actualités similaires
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...
Actualités similaires
Le sénateur LR Laurent Duplomb, dont la loi a été en partie censurée la veille par le Conseil constitutionnel, n'a pas exclu vendredi 6 août un nouveau ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie du texte du sénateur Laurent Duplomb, jeudi 7 août 2025. Celle-ci prévoyait notamment de réintroduire le ...
Actualités similaires
Après la décision du Conseil constitutionnel de retoquer l'article 2 de la loi Duplomb, sur la réintroduction d'un néonicotinoïde, les agriculteurs gardois ...
Actualités similaires
Jeudi, les Sages du Conseil constitutionnel ont censuré une partie de la loi Duplomb en invoquant notamment la Charte de l'environnement, un texte introduit ...
Actualités similaires
Après le verdict du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, partisans et opposants envisagent de nouvelles actions, allant de propositions législatives à ...
Actualités similaires
La réintroduction de l'acétamipride, un insecticide interdit en France, a été jugé comme étant non conforme par le Conseil constitutionnel ce 7 août. Les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la mesure phare de la loi Duplomb visant à réintroduire sous conditions l'acétamipride. Mais les Sages ont ...
Actualités similaires
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par le Conseil Constitutionnel jeudi 7 août. Dans la Somme, la ...
Actualités similaires
Les "Sages" ont rendu leur décision. La disposition de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide, l'acétamipride, a ...
Actualités similaires
"C'est historique. C'est la première fois que le Conseil constitutionnel censure un article de loi en se basant sur la Charte de l'environnement," se réjouit ...
Actualités similaires
L'acétamipride, pesticide toxique pour les abeilles, ne retournera pas dans les champs français. Le Conseil constitutionnel a censuré, ce 7 août, la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi 7 août son avis concernant la loi Duplomb. Les Sages ont décidé de suspendre le texte. La loi Duplomb, votée par ...
Actualités similaires
L'autrice de la pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb a salué la censure des Sages sur la réintroduction sous dérogation d'un néonicotinoïde, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a tranché : la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit et très décrié est finalement censurée.
Actualités similaires
Le sénateur assure vouloir travailler à partir des recommandations du Conseil constitutionnel pour faire accepter le retour de l'acétamipride.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui visait à réintroduire un pesticide interdit. Une ...
Actualités similaires