Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé entre les sénateurs et les députés sous l'oeil très vigilant du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi de programmation militaire : accord sur la trajectoire budgétaire entre le Parlement et le gouvernement
Avec un trou de 154 milliards d'euros, le déficit public de la France a dépassé l'an dernier 5,5 % de son produit intérieur brut (PIB). Le gouvernement n'en ...
Actualités similaires
Avec un trou de 154 milliards d'euros, le déficit public de la France a dépassé l'an dernier 5,5 % de son produit intérieur brut (PIB). Le gouvernement n'en ...
Actualités similaires
Avec un trou de 154 milliards d'euros, le déficit public de la France a dépassé l'an dernier 5,5 % de son produit intérieur brut (PIB). Le gouvernement n'en ...
Actualités similaires
Après Washington, l'Union européenne a exprimé mardi son inquiétude après l'approbation par le parlement israélien d'une loi accordant au gouvernement le ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le « bien-vieillir » en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au ...
Actualités similaires
Les députés du groupe Horizons proposent le retour du cumul des mandats. Cependant, le texte qui sera débattu le 14 mars au Parlement, divise au sein de la ...
Actualités similaires
MONDE - Le feu vert de la Turquie dans la poche depuis janvier, Stockholm vient d'obtenir celui de Budapest. Presque deux ans après avoir déposé sa ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs, qui ont entre leurs mains l'avenir du projet de loi porté par Gérald Darmanin, reprendront leurs travaux à 10h30 ce mardi 19 ...
Actualités similaires
Une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs doit décider ce lundi du sort du projet porté par le ministre de l'Intérieur ...
Actualités similaires
Une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs doit décider ce lundi du sort du projet de loi immigration. Mais les tractations ...
Actualités similaires
Une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs doit décider lundi du sort du projet porté par le ministre de l'Intérieur ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, était l'invité de Benjamin Duhamel dans C'est pas tous les jours dimanche, sur BFMTV.
Actualités similaires
Accord en vue sur le projet de loi immigration ? Droite et majorité espèrent parvenir à un compromis dans le cadre de la commission mixte paritaire qui ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration sera soumis à un vote définitif au Parlement mardi s'il passe la veille l'obstacle de la commission mixte paritaire.
Actualités similaires
Un accord est intervenu mercredi midi en conseil des ministres restreint (kern) sur une modification du projet de loi dit anti-casseurs, confirme le cabinet ...
Actualités similaires
Un accord est intervenu mercredi midi en conseil des ministres restreint (kern) sur une modification du projet de loi dit anti-casseurs, confirme le cabinet ...
Actualités similaires
Le gouvernement va solliciter au Parlement la possibilité de modifier par ordonnances la loi transpartisane sur les influenceurs, adoptée en juin pour lutter ...
Actualités similaires
La loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 a été définitivement adoptée, ce mercredi, par le Parlement, via le rejet sans ...
Actualités similaires
Ce texte établit un cadre de pilotage financier pluriannuel, à ne pas confondre avec les budgets de l'État et de la Sécurité sociale pour 2024, dont ...
Actualités similaires
La loi, portant sur la periode 2023-2027, table sur un déficit public ramené à 2,7 % du PIB en 2027, sous l'objectif européen de 3 %
Actualités similaires