Loi de programmation du ministère de l'Intérieur: l'heure du vote au Sénat
Le Sénat dominé par l'opposition de droite s'apprête à voter mardi en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de ...Articles similaires à Loi de programmation du ministère de l'Intérieur: l'heure du vote au Sénat
Le Sénat vote pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement
"Changer de braquet" contre des abus qui "nous empoisonnent la vie" : le Sénat a sévèrement renforcé l'arsenal de lutte contre le démarchage téléphonique ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : le Sénat adopte une loi pour protéger les consommateurs
Le Sénat a marqué un tournant dans la lutte contre les abus liés au démarchage téléphonique. Jeudi, une proposition de loi visant à interdire cette ...Actualités similaires
Interdire la corrida aux moins de 16 ans ? C'est « non », vote le Sénat
Les sénateurs ont largement repoussé jeudi un texte visant à interdire les spectacles de corrida aux jeunes de moins de 16 ansActualités similaires
La corrida interdite aux mineurs de moins de seize ans : le Sénat rejette la proposition de loi
La proposition de loi qui visait à interdire la corrida aux mineurs de moins de 16 ans a été largement rejetée par l'hémicycle de la chambre haute.Actualités similaires
Le Sénat rejette la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...Actualités similaires
Face à l'échec de Bloctel, le Sénat vote l'interdiction du démarchage téléphonique
Une proposition de loi a été votée par le Sénat pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement du consommateur. De plus grandes contraintes ...Actualités similaires
Le Sénat vote une loi pour interdire le démarchage téléphonique
Bonne nouvelle ! Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur n'aura pas ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une loi sur l'interdiction du démarchage téléphonique ! En voici tous les détails
À l'unanimité, les membres du Sénat ont adopté, jeudi, une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, ou à tout le moins à ...Actualités similaires
Inceste/: le Sénat vote en faveur d'un dispositif de protection élargi aux enfants
Un dispositif de protection des enfants victimes des violences intrafamiliales a été voté par le Sénat. Ce dispositif d'urgence permettra au juge aux ...Actualités similaires
L'appel à la grève des cheminots de Nevers, le vote des députés nivernais sur le projet loi finance... L'actu à retenir de ce mercredi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 rejeté : le texte initial arrive au Sénat
Une large majorité de députés a voté contre la première partie du projet de loi de finances, largement remaniée par la gauche. Le texte arrive donc dans ...Actualités similaires
Match France-Israël : "Il n'y a pas de menace particulière, mais le risque zéro n'existe pas", annonce le ministère de l'Intérieur avant la rencontre de jeudi
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, était présent sur le plateau de TF1, ce mardi 12 novembre.Actualités similaires
Affaire Philippine : le ministère de l'Intérieur confirme que la préfecture de l'Yonne a agi dans les règles
Dans l'affaire Philippine, le ministère de l'Intérieur confirme, dans un mail adressé à L'Yonne Républicaine ce mardi 12 novembre 2024, que la préfecture ...Actualités similaires
Affaire Philippine : le ministère de l'Intérieur confirme que la préfecture de l'Yonne a agi dans les règles
Dans l'affaire Philippine, le ministère de l'Intérieur confirme, dans un mail adressé à L'Yonne Républicaine ce mardi 12 novembre 2024, que la préfecture ...Actualités similaires
La corrida interdite aux moins de seize ans : une proposition de loi en ce sens sera discutée jeudi au Sénat
Une proposition de loi en ce sens, sur ce sujet très clivant, sera discutée ce jeudi dans l'hémicycle de la chambre haute. Où la commission des lois a ...Actualités similaires
Budget 2025 : L'Assemblée nationale rejette le projet de loi, renvoyé au Sénat
La partie « recettes » du projet de loi de finances 2025 a été approuvée par 192 députés issus du NFP, contre 362 de la coalition gouvernementale, du RN ...Actualités similaires
Budget 2025 : sans surprise, le projet de loi de finances a largement été rejeté par l'Assemblée, il se dirige vers le Sénat
Ce mardi 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour l'année prochaine.Actualités similaires
Budget : vote attendu à l'Assemblée, le Sénat se prépare à prendre la main
Semaine chargée pour les finances publiques au Parlement : l'Assemblée nationale passe au vote mardi sur le volet « recettes » du budget de l'Etat...Actualités similaires
Budget : vote attendu à l'Assemblée, le Sénat se prépare à prendre la main
Après de longues heures de débats au Palais Bourbon, le projet de loi de finances entre sans doute dans son dernier chapitre. Le Sénat attend avec impatience ...Actualités similaires
Budget: vote attendu mardi à l'Assemblée, le Sénat se prépare à prendre la main
Semaine chargée pour les finances publiques au Parlement: l'Assemblée nationale passe au vote mardi sur le volet "recettes" du budget de l'État pour 2025 et ...Actualités similaires
Narcotrafic: un texte de loi étudié "à partir du 27 janvier" au Sénat (Retailleau)
Le texte de loi de lutte contre le narcotrafic voulu par Bruno Retailleau et Didier Migaud va être examiné "à partir du 27 janvier prochain, au Sénat," pour ...Actualités similaires
Tifo "Free Palestine" : le président de la FFF et le directeur général du PSG convoqués par le ministère de l'Intérieur
Le président de la FFF et le directeur général du PSG sont convoqués par le ministre de l'intérieur à la suite du tifo "Free Palestine" déployé dans les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
