À l'issue d'un conseil des ministres, l'exécutif a présenté le contenu du projet de loi de reconstruction d'urgence après deux semaines d'émeutes. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi d'urgence reconstruction : des démarches simplifiées mais pas un euro pour les communes
Le Parlement a adopté, lundi soir, un texte qui étend aux petites communes le scrutin de liste paritaire, dès les élections municipales de 2026. ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté, lundi soir, un texte qui étend aux petites communes le scrutin de liste paritaire, dès les élections municipales de 2026. ...
Actualités similaires
Rapporteure de la proposition de loi sur le mode de scrutin pour les communes de moins de 1.000 habitants lors des élections municipales, Delphine Lingemann, ...
Actualités similaires
Rapporteure de la proposition de loi sur le mode de scrutin pour les communes de moins de 1.000 habitants lors des élections municipales, Delphine Lingemann, ...
Actualités similaires
Près de quatre mois après le drame du cyclone Chido, remettre en place la pratique du sport est un acte de résilience à Mayotte. Il y a « urgence » à ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à imposer aux communes de moins de 1 000 habitants un scrutin de liste avec la parité aux prochaines ...
Actualités similaires
Le 11 mars 2025, le Sénat a adopté, d'une courte majorité, une réforme qui pourrait changer la façon de voter dans les communes de moins de mille ...
Actualités similaires
Le 11 mars 2025, le Sénat a adopté, d'une courte majorité, une réforme qui pourrait changer la façon de voter dans les communes de moins de mille ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté une loi généralisant le scrutin de liste paritaire aux petites communes. Sylvie Theye, maire du village gersois de Ladeveze-Ville, partage ...
Actualités similaires
Une loi est présentée ce lundi 10 mars à l'assemblée. Elle a pour but de faciliter l'obtention d'une licence 4 dans les communes de moins de 3.500 ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale étudiera le lundi 10 mars un texte du député Guillaume Kasbarian, qui facilite l'ouverture des bars dans les villages.
Actualités similaires
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi qui doit être examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales ...
Actualités similaires
Comme l'année dernière et les années précédentes, le mois de février a filé à vive allure nous emmenant sans crier gare au mois de mars. Ce dernier ...
Actualités similaires
"Jusqu'au 31 décembre 2027, l'État (...) peut assurer la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l'extension, les grosses ...
Actualités similaires
Cette loi d'urgence prévoit principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme et de commande publique, ainsi que quelques mesures sociales comme des ...
Actualités similaires
Deux mois après le passage du cyclone Chido, le Parlement a adopté ce 13 février une loi d'urgence pour reconstruire Mayotte. Mais qu'y a-t-il dedans ?
Actualités similaires
Le Parlement a adopt? d?finitivement le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte d'acc?l?rer sa reconstruction apr?s avoir subi le cyclone Chido, ...
Actualités similaires
La ministre du Travail a confirmé que la déclaration de ressources simplifiée, ou "Solidarité à la source", serait généralisée à partir de mars pour ...
Actualités similaires
Deux mois après le passage du dévastateur cyclone Chido sur Mayotte, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
Deux mois après le passage du dévastateur et meurtrier du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
Cette loi d'urgence, dont l'adoption ne fait aucun doute, prévoit principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme et de commande publique, ainsi ...
Actualités similaires
Ce mardi 11 février 2025, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fêtait ses 20 ...
Actualités similaires
Nous revenons avec notre notre invitée, Au coeur de l'info, sur Mayotte. Sa reconstruction, après le passage du cyclone Chido en décembre dernier. Des ...
Actualités similaires