Le Sénat a adopté, ce lundi 12 avril, le projet de loi contre le séparatisme. La droite, majoritaire, avait nettement durci le texte au préalable. Sorties ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi contre le séparatisme. Le Sénat vote un texte nettement durci
Parquet spécialisé, nouveau régime carcéral d'isolement, mesures répressives... La clivante proposition de loi contre le narcotrafic devrait être adoptée ...
Actualités similaires
Si la coalition gouvernementale et le RN voteront pour le texte, permettant son adoption, La France insoumise a d'ores et déjà annoncé qu'elle voterait ...
Actualités similaires
Lors de la session sur le vote du budget ce jeudi 27 mars, les conseillers départementaux de la Dordogne ont voté une motion suite à l'interdiction du ...
Actualités similaires
Le Palais du Luxembourg a voté ce mercredi 26 mars la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Les sénateurs ont rétabli la plupart des ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont entamé mardi soir l'examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. Un amendement en faveur de comparutions ...
Actualités similaires
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce mardi après-midi une proposition de loi pour convertir la centrale à charbon de Saint-Avold vers le biogaz. Les salariés ...
Actualités similaires
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...
Actualités similaires
Au total, 88 amendements restent en discussion, au terme de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. L'examen pourrait ...
Actualités similaires
Ce dispositif qui vise écouter et filmer à leur insu les personnes visées dans des enquêtes sur le crime organisé fait l'objet de moults débats, et ce ...
Actualités similaires
Depuis le début de l'année, plusieurs bénéficiaires des APL ne reçoivent plus cette aide précieuse, entraînant le début d'une rumeur. Qu'en est-il ...
Actualités similaires
En commission, les s?nateurs ont sensiblement modifi? la proposition de loi Fast fashion. Leur version r??crit l'essentiel des dispositions visant les places de ...
Actualités similaires
"Pour 0 et contre 0": le système de vote électronique de l'Assemblée ne fonctionnait plus ce jeudi soir, ce qui a entraîné un vote à main levé sur un ...
Actualités similaires
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...
Actualités similaires
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...
Actualités similaires
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la loi Veil de 1975 a été adoptée à l'unanimité ...
Actualités similaires
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées ...
Actualités similaires
Le Sénat s'apprête à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG en 1975.
Actualités similaires
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Une proposition de loi à l'initiative des sénateurs de droite et du centre pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales ...
Actualités similaires