Les débats, entamés le 30 mars au Sénat, autour du projet de loi visant à conforter les principes de la République, s'achèveront lundi 13 avril. Pour la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi contre le séparatisme : au Sénat, la droite, majoritaire, durcit le texte
Deux visions s'affronteront ce dimanche à Paris. Alors que le RN a prévu de réunir ses troupes place Vauban pour dénoncer la condamnation de Marine Le Pen ...
Actualités similaires
La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles examinée au Sénat ce jeudi 3 avril a été amputée de ce concept au grand dam de nombreux ...
Actualités similaires
Cela alors que le Rassemblement national organise le même jour dans la capitale un rassemblement de soutien à Marine Le Pen après sa condamnation judiciaire. ...
Actualités similaires
Le Sénat examinera le 15 mai une proposition de loi visant à valider l'autoroute Castres-Toulouse et à relancer les travaux interrompus fin février par la ...
Actualités similaires
La comission des lois a examiné, ce mercredi 2 avril, la réforme visant à modifier le mode d'élection municipale à Paris, Lyon et Marseille.
Actualités similaires
À l'initiative de deux parlementaires du Tarn, une proposition de loi pour reconnaître l'intérêt public majeur de l'A69 sera examinée par le Sénat dans ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi, deposée par deux sénateurs du Tarn, a été co-signée par 92 parlementaires membres de six groupes différents. Elle sera examimée ...
Actualités similaires
Liberticide pour une partie de la gauche, nécessaire pour l'essentiel des députés, la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été adoptée sans ...
Actualités similaires
Le texte visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », porté par les ministres Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, a été voté et largement ...
Actualités similaires
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...
Actualités similaires
Parquet spécialisé, nouveau régime carcéral d'isolement, mesures répressives... La clivante proposition de loi contre le narcotrafic devrait être adoptée ...
Actualités similaires
Le Palais du Luxembourg a voté ce mercredi 26 mars la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Les sénateurs ont rétabli la plupart des ...
Actualités similaires
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...
Actualités similaires
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...
Actualités similaires
Le Sénat examinera à partir de mardi 25 mars au soir la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. De nombreuses mesures ont été ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce mardi la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, dont le but est de "restaurer l'autorité" de la justice à ...
Actualités similaires
Gabriel Attal défend depuis plusieurs semaines une proposition de loi au Parlement pour durcir les dispositions pénales adaptées aux mineurs. Mais les ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents des délinquants mineurs, dérogations à l'excuse de minorité... En réaction à plusieurs faits divers ...
Actualités similaires
Ce dispositif qui vise écouter et filmer à leur insu les personnes visées dans des enquêtes sur le crime organisé fait l'objet de moults débats, et ce ...
Actualités similaires
D'abord prometteur, le texte semble avoir perdu toute son ambition. Plus d'un an après son adoption à l'unanimité par les députés, la proposition de loi ...
Actualités similaires
Depuis le début de l'année, plusieurs bénéficiaires des APL ne reçoivent plus cette aide précieuse, entraînant le début d'une rumeur. Qu'en est-il ...
Actualités similaires
Chaque semaine, la rédaction du JDD s'immisce dans les coulisses de la vie politique (mais pas que) pour vous partager ses indiscrets. Au menu : ...
Actualités similaires
En commission, les s?nateurs ont sensiblement modifi? la proposition de loi Fast fashion. Leur version r??crit l'essentiel des dispositions visant les places de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...
Actualités similaires