Loi climat : contre-projet de députés écolos se réclamant de la Convention citoyenne
Des députés écologistes ont présenté mardi une « vraie loi climat », contre-projet au texte du gouvernement accusé d'avoir trahi les objectifs de la...Actualités similaires
Articles similaires à Loi climat : contre-projet de députés écolos se réclamant de la Convention citoyenne
Projet de loi sur la fin de vie : pour ce Catalan membre de la Convention citoyenne, "on ne pourra pas prescrire un produit létal et laisser les familles se débrouiller"
Ni "euthanasie", ni "suicide assisté", telle est la volonté du Président de la République qui a inventé la fin de vie "à la française" dans une ébauche ...Actualités similaires
Fin de vie : la présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie salue l'"équilibre" du projet d'Emmanuel Macron
Invitée, lundi, sur franceinfo, Claire Thoury, sociologue et présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, réagi aux ...Actualités similaires
Sénégal : les députés débattent d'un projet de loi d'amnistie
Les députés sénégalais débattent ce mercredi d'une amnistie des actes liés aux violences politiques des dernières années, texte très critiqué alors ...Actualités similaires
Sénégal: les députés réunis pour débattre du projet de loi d'amnistie
Au Sénégal, la proposition de loi d'amnistie est sur la table des députés, réunis en plénière, ce mercredi 6 mars. Initié par le président Macky Sall ...Actualités similaires
Le Canada dévoile un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus incriminés
Le Canada a dévoilé un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus ...Actualités similaires
Logement : le Sénat unanime sur un projet de loi contre « l'habitat dégradé »
Le Sénat a adopté mercredi soir à l'unanimité un projet de loi consensuel contre « l'habitat dégradé...Actualités similaires
Logement : le projet de loi contre « l'habitat dégradé » a été adopté mercredi soir par le Sénat
Députés et sénateurs devront prochainement s'accorder sur une version de compromis sur ce texte lors d'une commission mixte paritaire, en vue d'une adoption ...Actualités similaires
Logement: le Sénat unanime sur un projet de loi contre "l'habitat dégradé"
Le Sénat a adopté mercredi soir à l'unanimité un projet de loi consensuel contre "l'habitat dégradé" offrant des outils pour soutenir les copropriétés ...Actualités similaires
Logement: le Sénat unanime sur un projet de loi contre "l'habitat dégradé"
Le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian s'est réjoui d'apporter "une brique supplémentaire pour sécuriser l'offre sur le marché et assurer la ...Actualités similaires
Logement : le projet de loi contre l'habitat indigne arrive au Sénat
Adopté à l'Assemblée nationale, le 23 janvier, le projet de loi contre l'habitat indigne, censé donner de nouveaux outils pour lutter contre les ...Actualités similaires
REPORTAGE. "Des prédateurs qui s'emparent de proies" : le projet de loi contre les dérives sectaires arrive à l'Assemblée nationale
La notion de "provocation à l'abandon de soins" a été réintroduite en commission après avoir été supprimée par le Sénat.Actualités similaires
BonSens.org alerte les députés sur les excès liberticides du projet de loi sur les dérives sectaires.
Dans une lettre aux députés intitulée « projet de loi sur les dérives sectaires », l'association BonSens.org alerte la représentation nationale sur ...Actualités similaires
Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous
Le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 février. L'objectif ...Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. Dérives sectaires : les députés vont réintroduire un article-clé du projet de loi sur la "provocation à l'abandon de soins"
Après un vote au Sénat, le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous
Le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 février. L'objectif ...Actualités similaires
Marseille confidentiels : Payan insatisfait du projet de loi contre l'habitat indigne, Royer-Perreaut réagit
Des souris et des fonctionnaires...Après quelques semaines d'atermoiements, la Ville a engagé la lutte contre les rongeurs qui envahissent les bâtiments ...Actualités similaires
Elon Musk s'attaque au projet de loi de l'Irlande contre la haine en ligne
Le milliardaire défend sa vision de la liberté d'expression et ira jusqu'à soutenir financièrement les opposants à la loi que prépare l'IrlandeActualités similaires
VIDÉO. Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé
Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé ». Pour faciliter les travaux avant une dégradation , définitive, le ...Actualités similaires
Logement : l'Assemblée adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé »
L'Assemblée nationale a adopté mardi sans encombre, en première lecture, un projet de loi consensuel contre l'« habitat...Actualités similaires
Logement : l'Assemblée adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé »
Le projet de loi adopté dans la nuit de mardi à mercredi a fait consensus et prévoit de nouveaux outils pour lutter contre les « marchands de sommeil » ...Actualités similaires
Les élus marseillais aux premières loges des débats à l'Assemblée sur le projet de loi contre l'habitat dégradé
Même lieu mais changement d'ambiance : théâtre d'échanges houleux avec la loi immigration, le palais Bourbon a démarré son année, lundi 22 janvier, avec ...Actualités similaires
Logement : sans ministre, les députés débutent l'examen du projet de loi contre l'habitat indigne
La situation apparaîtrait cocasse, si elle n'était aussi lourde de conséquences pour les plus fragiles. Les députés s'apprêtent à examiner, le ...Actualités similaires
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle dans l'attente de la 2e vague de nominations au gouvernement
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans ...Actualités similaires
"Cette loi est inhumaine" : une centaine de personnes rassemblées à Vire contre le projet de loi immigration
Pour la première fois, un rassemblement s'est tenu à Vire (Calvados) contre le projet de loi immigration du gouvernement, ce dimanche 21 janvier. Une centaine ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
