Loi bioéthique. Le Sénat vote l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, mais limite son remboursement
L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et homosexuelles a été validée mercredi soir par un vote du Sénat, au ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi bioéthique. Le Sénat vote l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, mais limite son remboursement
Le Sénat s'apprête à voter la loi d'orientation agricole, avant l'ouverture du Salon de l'agriculture
Le Sénat devrait voter mardi un projet de loi d'orientation agricole largement modifié par rapport à la version votée par les députés. Le gouvernement ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Sénat vote pour la création d'un parquet national anticriminalité organisée
Les sénateurs ont adopté ce mardi à main levée cette mesure phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane. « Un pas historique et ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Sénat vote pour la création d'un parquet national anticriminalité organisée
Les sénateurs ont adopté cette mesure-phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane pour « sortir la France du piège du ...Actualités similaires
Budget: le projet de loi est soumis au vote du Sénat
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, et suspendu par la censure, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au ...Actualités similaires
Budget 2025 : vote unanime du Sénat, la "loi spéciale" est définitivement adoptée par le Parlement
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.Actualités similaires
Le Sénat vote une loi pour interdire le démarchage téléphonique
Bonne nouvelle ! Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur n'aura pas ...Actualités similaires
Transports : le Sénat adopte une proposition de loi qui limite le droit de grève sur certaines périodes
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...Actualités similaires
Fléchage du Livret A vers la défense: le Sénat retente le coup et vote une proposition de loi
Après plusieurs tentatives infructueuses, une nouvelle proposition de loi, prévoyant le financement de la défense par le Livret A, a été adoptée au ...Actualités similaires
VIDEO. Ce que les femmes devaient subir avant le vote en 1975 de la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse
La loi dépénalisant l'avortement, portée par Simone Veil, a permis aux femmes de pouvoir interrompre une grossesse non désirée, sans risquer leur vie ou ...Actualités similaires
"C'est d'abord la victoire des féministes et des femmes": la joie des sénatrices de gauche après le vote sur l'IVG dans la Constitution au Sénat
Au soir du large vote du Sénat en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, de nombreux représentants de la majorité présidentielle et de la ...Actualités similaires
"Rendre irréversible la liberté des femmes": les premières réactions politiques après le vote du Sénat en faveur de l'IVG dans la Constitution
Voici les principales réactions politiques mercredi après le vote du Sénat en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, qui ouvre la voie à ...Actualités similaires
"Rendre irréversible la liberté des femmes": les premières réactions politiques après le vote du Sénat en faveur de l'IVG dans la Constitution
Voici les principales réactions politiques mercredi après le vote du Sénat en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, qui ouvre la voie à ...Actualités similaires
"Bien-vieillir" : le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat a adopté mardi 6 février une panoplie de mesures sur le "bien vieillir", ...Actualités similaires
"Bien vieillir": le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète ...Actualités similaires
"Bien vieillir": le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète ...Actualités similaires
"Bien vieillir": le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie
Débattue ces derniers jours dans l'hémicycle, la proposition de loi portant mesures pour "bâtir la société du bien-vieillir en France" est bien partie pour ...Actualités similaires
Le Sénat vote une loi contre le « démembrement d'EDF »
Une étape supplémentaire de franchie pour sécuriser EDF. Le Sénat a adopté mercredi en deuxième lecture, et toujours contre l'avis du gouvernement, le ...Actualités similaires
Avant l'Assemblée nationale, le Sénat vote en faveur de la loi immigration
La chambre haute a très largement voté en faveur du texte porté par Gérald Darmanin. Le compromis trouvé ce mardi après-midi a repris l'immense partie du ...Actualités similaires
Le Sénat vote le projet de loi Immigration
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi Immigration. Le texte a été approuvé au ...Actualités similaires
Loi Immigration: suivez le vote au Sénat
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi Immigration. Le texte doit désormais être ...Actualités similaires
RER "dans 10 Métropoles françaises" : le Sénat vote ce lundi pour adopter la loi sur les RER Métropolitains
Un peu plus d'un an après la déclaration d'Emmanuel Macron annonçant sa volonté de créer des RER "dans dix métropoles françaises", la loi permettant de ...Actualités similaires
Loi immigration : retrait, retour au Sénat, quel avenir pour le texte après le vote de la motion de rejet ?
L'adoption de la motion de rejet préalable au projet de loi immigration a été adoptée ce lundi par les députés, provoquant l'interruption de l'examen du ...Actualités similaires
Brésil : un jour avant le début de la COP28, le Sénat vote une loi qui facilite l'utilisation de pesticides
Le moment tombe mal selon Greenpeace, alors que le président Lula veut faire de la COP28 une vitrine mondiale de son bilan positif en matière ...Actualités similaires
Le projet de loi immigration sera soumis au vote solennel mardi après son examen au Sénat
Le Sénat a terminé vendredi l'examen des articles du projet de loi immigration, mis au vote mardi à la chambre haute, avant sa transmission à l'Assemblée ...Actualités similaires
Loi immigration : le Sénat vote une protection des victimes de "marchands de sommeil"
À l'initiative de la gauche, le Sénat a adopté vendredi 10 novembre un dispositif visant à protéger les victimes de "marchands de sommeil", mal-logées par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
