Loi agricole « Duplomb » : une motion de rejet du texte pour contourner le « mur » d'amendements ?
Face aux amendements trop nombreux, les partisans de la proposition de loi agricole « Duplomb », dont une des mesures phares est le retour des ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi agricole « Duplomb » : une motion de rejet du texte pour contourner le « mur » d'amendements ?
Privée de la réintroduction de l'acétamipride, que contient la loi agricole Duplomb promulguée par Emmanuel Macron?
La loi agricole dite Duplomb a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, qui a barré la route à sa mesure la plus contestée, la ...Actualités similaires
Loi Duplomb?: Emmanuel Macron promulgue un texte qui divise la soci?t? fran?aise
Le chef de l'?tat a promulgu? la loi qui vise ? lever les contraintes pour les agriculteurs mais qui donne plusieurs coups de canifs ? la protection de ...Actualités similaires
Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de ...Actualités similaires
Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction ...Actualités similaires
Loi Duplomb : malgré la censure de l'acétamipride, Emmanuel Macron promulgue le texte qui divise agriculteurs et écologistes
Le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, pesticide néonicotinoïde interdit depuis 2018 en France, inscrite dans la loi ...Actualités similaires
Loi Duplomb : Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...Actualités similaires
"Je ne suis pas optimiste pour un texte avant la fin de l'année", les élus normands donnent leur avis sur la loi Duplomb
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie du texte du sénateur Laurent Duplomb, jeudi 7 août 2025. Celle-ci prévoyait notamment de réintroduire le ...Actualités similaires
Loi Duplomb : des réactions à fleur de peau sur l'échiquier agricole périgordin
Coordination rurale et Confédération paysanne réagissent localement, en Dordogne, à la censure du Conseil constitutionnel. Pour ou contre, entre colère, ...Actualités similaires
Loi Duplomb : nouveau texte, alternatives, débat... Quelles suites possibles après la décision du Conseil constitutionnel ?
Après le verdict du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, partisans et opposants envisagent de nouvelles actions, allant de propositions législatives à ...Actualités similaires
Loi Duplomb : quelles suites possibles pour la politique agricole ?
À peine a-t-elle été amputée de la réintroduction de l'acétamipride par le Conseil constitutionnel que la loi Duplomb attise de nouveau des tensions ...Actualités similaires
Loi Duplomb : quelles sont les quatre suites possibles pour la politique agricole ?
La loi Duplomb, amputée de la réintroduction de l'acétamipride, n'a pas encore été promulguée que ses partisans comme ses détracteurs envisagent déjà ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le porte-parole du PS, Rémi Branco, salue un signal fort pour la biodiversité et appelle à un débat agricole sans tabou
Pour le Lotois, Rémi Branco, la censure partielle de la loi Duplomb est un signal fort pour la biodiversité. Il appelle désormais à un débat parlementaire ...Actualités similaires
Censure de l'acétamipride dans la loi Duplomb : que reste-t-il du texte (toujours) controversé ?
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la mesure phare de la loi Duplomb visant à réintroduire sous conditions l'acétamipride. Mais les Sages ont ...Actualités similaires
Loi Duplomb: "on demande un dispositif d'indemnisation et un nouveau texte" dit le syndicat des betteraviers de la Somme
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par le Conseil Constitutionnel jeudi 7 août. Dans la Somme, la ...Actualités similaires
Loi Duplomb : feu vert partiel du Conseil constitutionnel, rejet du pesticide controversé
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi la disposition la plus contestée d'une loi controversée qui prévoyait la réintroduction sous ...Actualités similaires
Le monde agricole divisé, dans l'Yonne, après la censure partielle de la loi Duplomb
Le Conseil constitutionnel censure la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide ...Actualités similaires
Loi Duplomb : après la censure partielle du texte, que va-t-il se passer ?
Les "Sages" ont rendu leur décision. La disposition de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide, l'acétamipride, a ...Actualités similaires
VIDÉO. Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel retoque le texte
Le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi 7 août son avis concernant la loi Duplomb. Les Sages ont décidé de suspendre le texte. La loi Duplomb, votée par ...Actualités similaires
"Il n'y a pas de petites victoires": l'autrice de la pétition contre la loi Duplomb salue la censure partielle du texte
L'autrice de la pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb a salué la censure des Sages sur la réintroduction sous dérogation d'un néonicotinoïde, ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel s'est prononcé, quel avenir pour le texte ?
Le Conseil constitutionnel a tranché : la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit et très décrié est finalement censurée.Actualités similaires
Loi Duplomb : le sénateur qui veut la réintroduction de l'acétamipride n'a pas dit son dernier mot et veut préparer un nouveau texte
Le sénateur assure vouloir travailler à partir des recommandations du Conseil constitutionnel pour faire accepter le retour de l'acétamipride.Actualités similaires
Après la censure de la loi Duplomb, vers un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride ?
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 7 août sur la loi Duplomb et a censuré (partiellement) le texte. Le porteur du texte n'a pas dit son dernier ...Actualités similaires
Après la censure de la loi Duplomb, vers un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride ?
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 7 août sur la loi Duplomb et a censuré (partiellement) le texte. Le porteur du texte n'a pas dit son dernier ...Actualités similaires
Censure d'une partie de la loi Duplomb : "Une décision qui menace plusieurs filières" se désole en partie le monde agricole
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi sa décision de censurer en partie la loi agricole controversée dite Duplomb, en interdisant de fait la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
