Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale comporte de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi 3DS : les mesures relatives à l'urbanisme
Plusieurs dispositions de la loi immigration votées par le Parlement en décembre devraient être retoquées par les Sages ce jeudi 24 janvier et disparaître ...
Actualités similaires
Durcissement de l'accès aux prestations sociales et au regroupement familial, remise en cause du droit du sol ou encore quotas migratoires : des dizaines de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la très contestée loi immigration. À cette occasion, les Sages pourraient rejeter des dizaines de mesures ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel dira jeudi 25 janvier s'il retoque totalement ou partiellement certaines mesures du projet de loi immigration adopté fin décembre. ...
Actualités similaires
Un mois après son adoption chaotique au Parlement, le Conseil constitutionnel rend sa sentence jeudi avec l'espoir, à gauche et jusque dans le camp ...
Actualités similaires
Ce lundi 15 janvier, Olivier Janoray, associé chez Arsène Avocats, a répondu aux questions des auditeurs et notamment sur la Loi de finance 2024, quelles ...
Actualités similaires
La loi de finances pour 2024 contient plusieurs mesures importantes pour le secteur du logement, comme la modification des conditions du prêt à taux zéro ou ...
Actualités similaires
En quoi la loi immigration est-elle la plus régressive depuis 40 ans ? « Déchéance de nationalité, préférence nationale, discrimination entre Français ...
Actualités similaires
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Sylvie Retailleau a présenté mercredi sa démission à Emmanuel Macron, en raison d'un "désaccord ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a transmis au Conseil constitutionnel le projet de loi immigration adopté ce mardi à l'Assemblée nationale, alors qu'Élisabeth Borne affirme ...
Actualités similaires
L'UNEF et la FEDER, deux syndicats étudiants, dénoncent les mesures concernant les étudiants étrangers votées par la commission mixte paritaire dans le ...
Actualités similaires
18 présidentes et présidents d'université ont déjà signé le communiqué commun contre les mesures contenues dans le projet de loi immigration
Actualités similaires
Emmanuel Macron en personne a saisi le Conseil constitutionnel ce mercredi pour qu'il examine la loi immigration adoptée mardi avec le soutien du Rassemblement ...
Actualités similaires
La loi immigration, approuvée par le Parlement mardi dernier, choque au sein des ONG qui interviennent auprès des migrants et des sans-papiers. Manuel ...
Actualités similaires
Le texte controversé doit encore passer l'étape du Conseil constitutionnel, qui pourrait déclarer certaines dispositions contraires à la Constitution, ...
Actualités similaires
Quotas d'immigration, conditionnement des prestations sociales, durcissement du regroupement familial : le projet de loi controversé sur l'immigration doit ...
Actualités similaires
Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a annoncé ce mercredi 20 décembre que le texte de la loi immigration serait présenté le jour même au Conseil ...
Actualités similaires
Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a annoncé ce mercredi 20 décembre que le texte de la loi immigration serait présenté le jour même au Conseil ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration a été voté au Parlement dans la soirée du 19 décembre 2023. Le gouvernement se satisfait de l'adoption du texte mais dénonce ...
Actualités similaires
Mardi soir, le projet de loi immigration, largement durcit par la droite en commission mixte paritaire, a été adopté par les deux chambres du Parlement avec ...
Actualités similaires
La loi immigration adoptée mardi par le Parlement n'est pas encore au bout de ses peines. Parti socialiste, France insoumise et même le chef de l'État ...
Actualités similaires