Publiée le 21 février 2022, la loi " 3DS " pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale comporte ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi 3DS : la définition des conflits d'intérêts assouplie
Opacité, non-respect d'obligations légales, manquements aux valeurs républicaines : le travail des députés de la mission d'information sur le financement ...
Actualités similaires
Le doute légitime sur l'existence d'un conflit d'intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat suffit pour le caractériser. L'exclusion du candidat ...
Actualités similaires
Alors que le député Renaissance Jean Terlier, soutien de l'autoroute, a obtenu de présider la commission d'enquête, Mediapart révèle les multiples ...
Actualités similaires
PORTRAIT CRACHE - Tout comme les chats, elle a eu plusieurs vies, pas toutes aussi brillantes les unes que les autres : jeune militante républicaine, avocate, ...
Actualités similaires
La Loi Carrez est une disposition législative française entrée en vigueur en 1996. Son objectif est de protéger les acquéreurs de lots de copropriété en ...
Actualités similaires
Cela a déjà été le cas avec les deux-roues motorisés même si tout n'est pas encore réglé. Cette politique est menée de concert avec l'extension de la ...
Actualités similaires
Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n'échappent pas aux règles de prévention et de ...
Actualités similaires
Henri Boyer est professeur émérite à l'Université Montpellier III, spécialiste en sociolinguistique, et membre du laboratoire Dipralang. Alors que la loi ...
Actualités similaires
La chambre régionale des comptes a analysé la gestion de la commune de Locminé. En voici la synthèse ci-dessous pour les années 2016 et suivantes. La ...
Actualités similaires
L'association Étonnants Voyageurs organise depuis 1990 le festival éponyme, articulé autour de rencontres littéraires, d'un salon du livre, d'expositions et ...
Actualités similaires
Le président du Conseil départemental de la Mayenne, Olivier Richefou, a été placé quelques heures en garde à vue en décembre pour des soupçons de prise ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi 19 décembre 2023 le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectaires. Un texte largement modifié par les locataires du ...
Actualités similaires
L'épouse du maire de Nice, cible de deux signalements pour des prestations réalisées à Nice, se défend de tout conflit d'intérêts et revendique le droit ...
Actualités similaires
L'épouse du maire de Nice, cible de deux signalements pour des prestations réalisées à Nice, se défend de tout conflit d'intérêts et revendique le droit ...
Actualités similaires
La Ville de Nice, dirigée par Christian Estrosi, a accueilli en novembre le concours de l'Eurovision junior, animé par son épouse, journaliste pour France ...
Actualités similaires
Christian Estrosi et son épouse Laura Tenoudji soupçonnés de conflits d'intérêts après l'Eurovision. « Mediapart » a révélé dans une enquête parue , ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne ne voulait pas y croire, mais Aurélien Rousseau a bien démissionné hier, suite à l'adoption de la loi immigration. Emmanuel Macron ...
Actualités similaires
La haute juridiction a violé le droit à un procès équitable dans l'affaire Wolters Kluwer France, a jugé la Cour européenne des droits de l'homme. Des ...
Actualités similaires
Mis sur la touche depuis quelques semaines par l'association Anticor, le référent varois avait noué des contrats avec la commune de Cogolin comme consultant. ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de ...
Actualités similaires
Une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre ...
Actualités similaires
Portée par la députée Renaissance du Morbihan, Nicole Le Peih, une proposition de loi pourrait bien changer la donne en faveur des agriculteurs et les ...
Actualités similaires
Portée par la députée Renaissance du Morbihan, Nicole Le Peih, une proposition de loi pourrait bien changer la donne en faveur des agriculteurs et les ...
Actualités similaires
Après la révélation de nombreux documents cette semaine, le président émirati de la COP28 est empêtré dans des accusations de conflits d'intérêts. ...
Actualités similaires
Critiqué depuis des mois par des ONG et des parlementaires occidentaux pour sa double casquette de patron de la COP28 et de la compagnie pétrolière nationale ...
Actualités similaires