Des erreurs ont été commises par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur des avis de taxe sur les logements vacants (TLV).
Actualités similaires
Articles similaires à Logements vacants : certains propriétaires ont été taxés à tort cet automne
Des squatteurs se font passer pour des locataires qui réservent un logement sur des plateformes touristiques. Et s'approprient les lieux qu'ils refusent de ...
Actualités similaires
Selon l'article 1407 bis du CGI, les collectivités dotées d'un PLH peuvent assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les logements vacants ...
Actualités similaires
La ville de Marseille hausse un peu plus le ton dans sa lutte contre les Airbnb. Pour la première fois, la Ville de Marseille assigne en justice quatre ...
Actualités similaires
Produire du logement, ce n'est pas forc?ment construire des habitats neufs. Il existe d'autres leviers, comme la reconversion des b?timents existants. Une ...
Actualités similaires
Deux parlementaires ont proposé lundi de relever à 50% l'abattement fiscal pour les locations de logements vides, au même niveau que les meublés,...
Actualités similaires
Une proposition de loi prévoit de prendre davantage en compte la chaleur dans les critères de précarité énergétique, et pourrait obliger les ...
Actualités similaires
L'arnaque au remboursement des locations de vacances continue de sévir en France. Les propriétaires de ces logements doivent être particulièrement vigilants ...
Actualités similaires
À la fin de l'apartheid, le gouvernement de Nelson Mandela promettait des logements pour tous, grâce à la construction de maisons gratuites pour les plus ...
Actualités similaires
Les logements vacants représentent un défi majeur pour les municipalités bretonnes. Face à cette réalité, elles expérimentent diverses stratégies pour ...
Actualités similaires
Le Code général des impôts indique que les victimes de squat peuvent demander une baisse de la taxe foncière. Il faut remplir plusieurs conditions pour ...
Actualités similaires
Une nouvelle législation encadrant la location des résidences secondaires en Espagne inquiète des milliers de Belges. Pourtant, son impact reste limité pour ...
Actualités similaires
Leff Armor Communauté vient de lancer une Opération programmée d'amélioration de l'habitat pour lutter contre la vacance des logements. L'ambition est la ...
Actualités similaires
La vacance des logements en centre-ville est une verrue pour les municipalités. Pourtant, des dispositifs, comme à Cosne-sur-Loire, existent pour aider les ...
Actualités similaires
La loi française, qui encadre plus strictement les locations Airbnb, se heurte à l'ingéniosité numérique des propriétaires, qui développent de vraies ...
Actualités similaires
En France, 9,7 millions de personnes possédaient au moins deux logements en 2022, d'après une étude de l'Insee parue début avril. En part de ...
Actualités similaires
Ce jeudi 27 mars 2025, Val?rie L?tard, ministre du Logement, a annonc? le lancement d'un plan pour soutenir la transformation des bureaux vacants en logements. ...
Actualités similaires