Logements insalubres : le décret « marchand de sommeil » devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État examine, vendredi 12 juillet, le recours déposé par le DAL contre ce texte de juillet 2023 qui autorise la location de caves ou de ...Actualités similaires
Articles similaires à Logements insalubres : le décret « marchand de sommeil » devant le Conseil d'État
Le conseil d'État demande une revalorisation de son budget au futur gouvernement fédéral
Institution centrale dans le paysage institutionnel du pays, le conseil d'État attend du futur gouvernement fédéral une...Actualités similaires
Dysfonctionnements à la prison de Tarbes : le Conseil d'État saisi en urgence par l'Observatoire international des prisons et cinq associations
L'Observatoire international des prisons (OPI section française) et cinq associations ont saisi le juge des référés du Conseil d'État en appel "afin que ...Actualités similaires
Expulsion du président de la mosquée de Pessac : l'imam fait appel devant le Conseil d'État
Abdourahmane Ridouane avait été interpellé le 8 août. Le tribunal administratif de Paris avait rejeté sa demande de suspendre l'exécution de son ...Actualités similaires
Cri de coeur de Fousseyni Mariko, président de la CAC-DDL : La cession directe des logements sociaux viole le décret N°2015-0351/P-RM du 08 mai 2015
L'opération peut être source de blanchiment d'argent Dans une interview qu'il a bien voulu nous accorder, le président de la Coalition d'action citoyenne ...Actualités similaires
Venezuela : Maduro officiellement proclamé président par le Conseil national électoral, il dénonce une tentative "d'imposer un coup d'État"
Nicolas Maduro a été officiellement proclamé président élu du Venezuela lundi par le Conseil national électoral (CNE)...Actualités similaires
Couvre-feu pour les mineurs à Béziers : le Conseil d'État rejette le recours de la Ligue des droits de l'Homme
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...Actualités similaires
Gouvernement démissionnaire: les Écologistes saisissent le Conseil d'État sur le sort des ministres-députés
La loi organise la vie politique "quand les députés deviennent ministres, mais pas quand les ministres deviennent députés", estime la députée écologiste ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette à nouveau le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu à Béziers
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...Actualités similaires
Recours au Conseil d'État pour empêcher les ministres démissionnaires d'être aussi députés
Jeudi 25 juillet, les écologistes ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'État, remettant en cause le fait que ...Actualités similaires
Gouvernement démissionnaire : les Écologistes déposent un recours devant le Conseil d'État
Alors que 17 ministres démissionnaires ont pu voter à l'Assemblée en tant que députés pour élire la présidente de l'Assemblée nationale, les ...Actualités similaires
"On paie très cher pour des logements insalubres": la chasse au kot a déjà commencé pour de nombreux étudiants et parents
Trouver un logement salubre, à un prix correct, cela ressemble pour beaucoup de jeunes, a un parcours du combattant. "Moi...Actualités similaires
Gouvernement démissionnaire : le Parti socialiste interpelle le Conseil d'État
Dans une lettre au vice-président du Conseil d'État Didier-Roland Tabuteau, le patron du PS Olivier Faure souligne que "jamais à notre connaissance un ...Actualités similaires
Taxis volants pendant les JO : le Conseil d'État dit oui
Le Conseil d'État a donné son feu vert mercredi 24 juillet à l'expérimentation de taxis volants électriques pendant les Jeux olympiques et paralympiques ...Actualités similaires
Gouvernement démissionnaire : pourquoi le PS interpelle-t-il le Conseil d'État ?
Le premier secrétaire du parti socialiste Olivier Faure a écrit un courrier au Conseil d'État, mercredi 24 juillet, dans lequel il s'inquiète de certains ...Actualités similaires
Gouvernement démissionnaire : le Parti socialiste évoque un « abus de pouvoir » et interpelle le Conseil d'État
Dans un courrier, Olivier Faure évoque « des actes réglementaires qui excèdent [...] les prérogatives du gouvernement et le cadre de la gestion des ...Actualités similaires
Gouvernement démissionnaire et "affaires courantes": le PS interpelle le Conseil d'État
Dans un courrier, le Parti socialiste a interpellé le Conseil d'État, s'inquiétant de certains actes règlementaires qui, à ses yeux, "excèdent les ...Actualités similaires
Taxis volants : l'expérimentation autorisée par le Conseil d'État durant les Jeux olympiques et paralympiques
Le Conseil d'État a donné son aval à l'expérimentation de taxis volants pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Autorisée par le gouvernement, cette ...Actualités similaires
Bordeaux : des locataires « laissés à l'abandon » dans des logements insalubres à Bacalan
Les locataires de la résidence Labarde à Bacalan dénoncent l'inaction du bailleur social InCité face à l'insalubrité de leurs logements et l'insécurité ...Actualités similaires
Logements insalubres : le décret « marchand de sommeil » devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État examine, vendredi 12 juillet, le recours déposé par le DAL contre ce texte de juillet 2023 qui autorise la location de caves ou de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend la dissolution du groupe rennais Défense collective
Saisi en référé, le juge administratif estime que le ministère de l'intérieur n'apporte pas la preuve que le groupe d'aide juridique aux manifestants est ...Actualités similaires
Amendes maintenues : le Conseil d'État confirme la sanction record de 3,5 millions d'euros pour C8
Le Conseil d'État a confirmé l'amende record de 3,5 millions d'euros infligée par l'Arcom à la chaîne C8 suite aux insultes proférées par Cyril Hanouna ...Actualités similaires
Insultes de Cyril Hanouna à Louis Boyard : le Conseil d'État maintient l'amende record de 3,5 millions d'euros pour C8
L'Arcom avait sanctionné C8 en février 2023 de l'amende record, à la suite d'une séquence de « Touche pas à mon poste » de novembre 2022 dans laquelle ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la niche fiscale Airbnb
Alors que la dissolution de l'Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d'État a annulé, lundi 8 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
