Dans un jugement rendu le mardi 11 décembre, le tribunal judiciaire de Narbonne considère que l'occupation du logement par une femme, qui à la base voulait ...
Actualités similaires
Articles similaires à Logement squatté à Port-la Nouvelle : la justice ordonne l'expulsion sans délai de l'occupante
Le tribunal judiciaire de Dijon a rendu sa décision le mercredi 11 décembre. Quarante demandeurs d'asile doivent quitter leur squat dans les locaux de ...
Actualités similaires
Depuis qu'au mois d'octobre 2024, les ministres Agnès Pannier-Runacher, Fabrice Loher et Olga Givernet ont présenté la "planification maritime", acte ...
Actualités similaires
Jean-Louis Rio, vice-président du Grand Narbonne en charge de la politique du logement, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et des Transports, et ...
Actualités similaires
La question du logement des nombreux salariés attendus lorsque l'infrastructure portuaire aura achevé sa mue était au coeur de la Convention du bâtiment et ...
Actualités similaires
La communauté de communes Rhône-Crussol annonce dans un communiqué ce vendredi avoir obtenu en justice l'expulsion des militants qui occupent le site de la ...
Actualités similaires
Après le tribunal administratif en mars, c'est la cour administrative d'appel de Ouagadougou qui a confirmé hier, mardi, la demande de libération de ...
Actualités similaires
Le cargo de 127 mètres, le Sea sprinter, naviguant sous pavillon maltais, est soupçonné par l'Italie d'être responsable d'une pollution aux hydrocarbures le ...
Actualités similaires
La mairie vient d'obtenir du tribunal administratif qu'il exige le départ des familles qui continuent à occuper le site de manière illicite. Avec recours ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a annulé les arrêtés municipaux instaurant la circulation à sens unique sur le quais des Etats-Unis et vers le port
Actualités similaires
45 jours après avoir pris possession d'un appartement initialement loué pour trois jours sur Leboncoin, la mère de famille, qui selon la justice squattait ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu le mardi 11 décembre, le tribunal judiciaire de Narbonne considère que l'occupation du logement par une femme, qui à la base voulait ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu le mardi 11 décembre, le tribunal judiciaire de Narbonne considère que l'occupation du logement par une femme, qui à la base voulait ...
Actualités similaires
Les associations de défense de l'environnement viennent d'obtenir une nouvelle fois gain de cause : le tribunal administratif demande le démontage des 7 ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif, saisi par l'université, ordonne à l'ensemble des occupants illégaux du 4R3 de libérer les lieux dans le ...
Actualités similaires
Une quarantaine de personnes, dont le député Rassemblement National, se sont mobilisées ce vendredi 17 novembre, dès 11 heures, à Port-La Nouvelle pour ...
Actualités similaires
Un couple propriétaire à Port-la nouvelle se bat pour récupérer son logement de vacances squatté par une mère et ses enfants sans domicile.
Actualités similaires
La justice nigérienne a ordonné l'expulsion de l'ambassadeur de France, suite à une requête envoyée par les militaires au pouvoir dans le pays depuis le 26 ...
Actualités similaires
La justice nigérienne a ordonné l'expulsion de l'ambassadeur de France, suite à une requête envoyée par les militaires au pouvoir dans le pays depuis le 26 ...
Actualités similaires
Saisie par le propriétaire de l'immeuble "Victoria center", à Saint-Martin-du-Touch, quartier de Toulouse, la justice vient d'ordonner l'expulsion des 150 ...
Actualités similaires
N'ayant pas accepté de se conformer au nouveau règlement, 14 propriétaires de mobil-homes sont sommés par le tribunal administratif de quitter les lieux ...
Actualités similaires
Le cirque Zavatta va devoir quitter le terrain à Nice sur lequel il est installé avant samedi, 19h. Les forces de l'ordre pourraient intervenir pour les ...
Actualités similaires
Durant toute la semaine, un conflit a opposé la ville de Nice et le cirque Muller/Zavatta, accusé de s'être installé sans autorisation sur un terrain privé ...
Actualités similaires
La juge des référés du tribunal judiciaire de Montauban, constatant l'occupation "sans droit ni titre" par l'Union départementale CGT de locaux appartenant ...
Actualités similaires