Les députés ont donné jeudi un feu vert à une pérennisation du dispositif SRU (pour solidarité et renouvellement urbains) qui oblige certaines communes à ...
Articles similaires à Logement social : feu vert des députés à une pérennisation du dispositif SRU
La Bourse d'échange de logements (BEL), qui met en relation des locataires du parc social pour échanger leur logement, favorise la mobilité mais se heurte ...
Actualités similaires
Ce jeudi 24 octobre, peu avant 7 heures, les forces de l'ordre sont intervenues à la Croix d'Argent pour expulser Aïcha, 94 ans, suspectée de trafic de ...
Actualités similaires
L'émission proposée par Public Sénat revient sur l'âpre bataille parlementaire qui s'est nouée autour de la loi relative à la solidarité et au ...
Actualités similaires
Comme le rapporte « Les Numériques », l'appareil en question se nomme Blindsight, et son objectif consiste à rendre la vue aux personnes qui l'auraient ...
Actualités similaires
Les élus communautaires ont choisi de se lancer dans un nouveau dispositif de transition écologique du territoire. Il devrait permettre d'aller plus loin en ...
Actualités similaires
Le gouvernement a fait adopter samedi en commission son projet de loi agricole, qui se veut l'une des réponses à la colère des agriculteurs, l'opposition ...
Actualités similaires
Le train de réformes ultra-libérales du président argentin Javier Milei a obtenu un premier feu vert, mardi, à la Chambre basse, où les députés ont voté ...
Actualités similaires
Maire de Fleury d'Aude, André-Luc Montagnier est à la tête d'une commune pour laquelle la préfecture de l'Aude a publié un arrêté fixant à 86 152 ¬ ...
Actualités similaires
Associée à la gauche, la majorité présidentielle est parvenue mardi à adopter le projet de loi visant à constitutionnaliser le droit à l'avortement. Ne ...
Actualités similaires
Associée à la gauche, la majorité présidentielle est parvenue mardi à adopter le projet de loi visant à constitutionnaliser le droit à l'avortement. Ne ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Lois ont approuvé ce mercredi 17 janvier l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" pour une femme d'avoir ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Lois ont approuvé ce mercredi 17 janvier l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" pour une femme d'avoir ...
Actualités similaires
Les membres de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen ont voté aujourd'hui en faveur d'un plan visant à ...
Actualités similaires
En Nouvelle-Aquitaine, 178 villes sont soumises à la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui oblige à proposer 20 ou 25 % de logements sociaux. ...
Actualités similaires
Dans les Pyrénées-Orientales, la loi fixe à 18 communes de plus de 3500 habitants des objectifs de construction de logements sociaux à atteindre sur des ...
Actualités similaires
Un sujet sensible dont le ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal,a fait une priorité Des questionnaires seront également distribués dans les ...
Actualités similaires
Depuis mardi dernier, les députés se penchent sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024. Ils ont notamment voté pour un amendement ...
Actualités similaires
Le député Renaissance Marc Ferracci estime que "la ressource générée, à savoir 1,6 milliard d'euros environ, serait utilisée pour renforcer les ...
Actualités similaires
La secrétaire d'Etat chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, a assuré lundi à l'AFP que le budget de la politique de la ville sera en hausse de 40 ...
Actualités similaires
L'accès à la profession d'avocat devrait bientôt être conditionné à l'obtention d'un master (bac + 5). Mais les titulaires d'une maîtrise (bac + 4) ...
Actualités similaires
Les députés ont voté lundi en première lecture en faveur du relèvement du niveau d'études pour l'accès à la profession d'avocat, en le conditionnant à ...
Actualités similaires