Logement : l'Assemblée nationale vote l'interdiction de la location des "passoires thermiques" en 2028
Les députés ont voté hier soir en première lecture l'interdiction de la location de "passoires thermiques" d'ici 2028 dans le cadre du projet de loi climat. ...Actualités similaires
Articles similaires à Logement : l'Assemblée nationale vote l'interdiction de la location des "passoires thermiques" en 2028
«Logement social à vie»: la proposition de loi arrive plombée à l'Assemblée nationale
Pour favoriser la rotation dans le parc social, une proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian envisage d'abaisser les ...Actualités similaires
Logement social: les conditions pour rester en HLM durcies? Un texte arrive à l'Assemblée nationale
Cette proposition de loi, portée par deux députés macronistes, vise à durcir les conditions de maintien en logement social. Le texte a été rejeté en ...Actualités similaires
Au moment d'un vote crucial, l'Assemblée nationale victime d'une rarissime panne informatique
Le système de vote électronique de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne jeudi soir. Au moment où les députés devaient se prononcer sur un ...Actualités similaires
"Votants: 0": panne à l'Assemblée nationale lors d'un vote sur les messageries cryptées dans le cadre de l'examen du projet de loi contre le narcotrafic
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...Actualités similaires
Passoires thermiques: la ministre du logement veut s'appuyer, entre autres, sur l'IA pour lutter contre les "DPE de complaisance"
Les diagnostics de performance énergétique (DPE) permettent de classer votre logement de A à G. Depuis le 1er janvier 2025, dans le cadre de la loi sur le ...Actualités similaires
Produits d'hygiène et d'entretien: l'Assemblée nationale prolonge l'interdiction des "super-promos" jusqu'en 2028
L'encadrement des promotions pour les produits d'hygiène et d'entretien a été prolongé jusqu'en avril 2028 par les députés. Le texte va maintenant passer ...Actualités similaires
Handicap : l'Assemblée nationale supprime le vote par "assis et levé"
C'était une disposition jugée comme discriminatoire à l'encontre des personnes atteintes de handicap, elle est désormais révolue. L'Assemblée nationale a ...Actualités similaires
Handicap : l'Assemblée nationale supprime le vote par « assis et levé »
Une modification du règlement de l'Assemblée nationale permettant d'abolir le déroulé de certains votes par « assis et debout » a été approuvé ce ...Actualités similaires
/2025/03/12/075-pinto-aweeklys250304-npo25-67d1a45ee2b8a525196681.jpg)
L'Assemblée nationale se prononce à l'unanimité pour la suppression du vote par "assis et levé"
Les députés ont voté à l'unanimité pour la suppression de ce mode de vote du règlement de l'Assemblée. La disposition sera aussi appliquée au Sénat à ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti
Bonne nouvelle ! L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve une loi inédite en Europe sur l'interdiction des polluants éternels
Une législation pionnière a été votée par l'Assemblée nationale ce jeudi pour bannir les polluants éternels des textiles et cosmétiques. Les députés ...Actualités similaires
Fin des voitures thermiques en 2035 : l'Assemblée nationale dit non
L'Assemblée nationale a refusé d'inscrire dans le droit français l'interdiction de vendre des voitures thermiques neuves à partir de 2035, préférant ...Actualités similaires
La fin des voitures thermiques en 2035 rejetée par l'Assemblée nationale !
L'Assemblée nationale a créé la surprise en rejetant l'interdiction des voitures thermiques neuves dès 2035. Ce vote inattendu remet en question la ...Actualités similaires
"Ridicule, aberrant" : des éleveurs en colère après l'interdiction de leurs produits au restaurant de l'Assemblée Nationale
Foie gras, chapon de Noire de Bigorre... La présidente de l'Assemblée nationale aurait discrètement banni ces produits d'exception des restaurants du palais ...Actualités similaires
Vidéo TV7. Bordeaux : les logements « passoires thermiques » interdits à la location
Depuis le 1er janvier, les logements passoires thermiques sont interdits à la location. Un geste en faveur de l'environnement mais un coup dur pour le ...Actualités similaires
Tik Tok: Bientôt un vote à l'Assemblée nationale pour la création d'une commission d'enquête
La proposition de la députée Ensemble pour la République de la 2e circonscription de la Marne, Laure Miller, d'installer une commission d'enquête à ...Actualités similaires
/2025/02/11/maxnewsfrfive934907-67ab52ad4e41c202967841.jpg)
Handicap : Yaël Braun-Pivet et le député Sébastien Peytavie proposent de supprimer le vote par "assis-levé" à l'Assemblée nationale
L'ensemble des présidents de groupe de l'Assemblée nationale ont donné leur accord pour cette résolution.Actualités similaires
Niche parlementaire LR: séance tendue à l'Assemblée nationale lors du vote d'un texte visant à durcir le droit du sol à Mayotte
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...Actualités similaires
VIDÉO. L'interdiction des cigarettes électroniques jetables votée par l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté à l'unanimité, mardi 4 février 2025, la proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques jetables ou « puffs ...Actualités similaires
Passoires thermiques : avec les logements G interdits à la location, « on va avoir un vrai problème »
Depuis le 1er janvier, il est interdit de louer un logement dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est G. Face aux difficultés qu'ont les ...Actualités similaires
LE CHOIX D'AMELIE - Logement: le fléau des passoires thermiques
Depuis le 1er janvier 2025, les logements affichant un DPE classé G ne peuvent plus être loués. Les propriétaires doivent faire évoluer leurs logements ...Actualités similaires
Interdiction du démarchage téléphonique : l'Assemblée nationale vote une loi pour
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : l'Assemblée vote l'interdiction du démarchage sans consentement
Afin "d'inverser le principe" du démarchage téléphonique, l'Assemblée nationale a voté l'obligation pour les professionnels d'obtenir le consentement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
