Lors de la présentation du 29e rapport de la Fondation Abbé-Pierre, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a confirmé la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Logement : Christophe Béchu droit dans ses bottes sur la réforme de la loi SRU
Un rapport du Haut Comité pour le droit au logement, publié mercredi, se montre sévère sur le non-respect du «droit au logement opposable» dans le parc ...
Actualités similaires
Au lendemain du remaniement et en introduction des passations de pouvoir à l'hôtel de Roquelaure ce 21 juillet, Christophe Béchu a multiplié les annonces ...
Actualités similaires
Christophe Béchu a présenté ce jeudi un projet de loi pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments impactés par les émeutes.
Actualités similaires
Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de France, et ancien maire d'Angers, était l'invité de BFMTV pour ...
Actualités similaires
Seniors, femmes, jeunes... le projet de loi assénant le recul de l'âge de départ à 64 ans a été soumis au Conseil des ministres, ce lundi, par Olivier ...
Actualités similaires
Ce lundi matin se tenait un conseil des ministres largement consacré à la présentation de la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron. Et, malgré ...
Actualités similaires
Le ministre de la cohésion des territoires était l'invité ce jeudi matin de la matinale de France 2. Même si il écarte toute idée de réquisitions, il a ...
Actualités similaires
Le ministre de la cohésion des territoires était l'invité ce jeudi matin de la matinale de France 2. Même si il écarte toute idée de réquisitions, il a ...
Actualités similaires
La proposition de loi portée par la majorité présidentielle prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et ...
Actualités similaires
La réforme controversée du droit d'asile du gouvernement de Boris Johnson est en passe d'entrer dans la loi britannique, après avoir franchi mercredi un ...
Actualités similaires
La réforme prévoit notamment de durcir les sanctions contre les passeurs et les migrants arrivés illégalement en connaissance de cause dans le pays.
Actualités similaires
Les obligations imposées en matière de pourcentages de logements sociaux pour les communes concernées par la loi SRU se combinent à d'autres politiques ...
Actualités similaires
La Cour des comptes propose, dans un rapport publié mercredi, de réformer le droit au logement opposable (Dalo) pour éviter d'en faire une « source de ...
Voulant profiter de la loi "3DS" en cours d'examen à l'Assemblee nationale, Said Ahamada souhaite modifier l'actuelle procédure obligeant les communes à ...
Actualités similaires
Moyennant des assouplissements, le Sénat à majorité de droite a validé lundi, dans le cadre du projet de loi décentralisation, la prolongation de la...
Actualités similaires
La loi SRU qui impose aux communes un taux de 20 ou 25% de logements sociaux a un « effet indéniable » sur la production de logements sociaux mais...
Actualités similaires
La loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) imposait, il y a 20 ans, au moins 20 % de logements sociaux dans les communes les plus peuplées. ...
Actualités similaires
Jean-Christophe Daudet, le maire barbentanais, a dévoilé jeudi 4 février les actions qu'il mène afin d'alerter les élus nationaux et régionaux sur une loi ...
Actualités similaires
Ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon sera en déplacement en Eure-et-Loir, ce jeudi 17 décembre, afin de parler des thématiques de la ...
Actualités similaires
Certaines communes ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi. Les récividistes pourraient recevoir une pénalité majorée, comme ...
Actualités similaires
Dans une tribune au "Journal du Dimanche", l'ancien ministre de l'Intérieur désormais président des députés LREM, fait une "déclaration d'amour aux ...
Actualités similaires