Un décret du 1er octobre 2022 « relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques » obligera, à partir du 1er janvier 2023,...
Actualités similaires
Des obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir: le Parlement européen doit approuver mardi ...
Actualités similaires
Les associés de la SCI propriétaire de la ferme d'Ainhoa rachetée 470 000 euros en février 2021, entièrement rénovée et finalement remise en vente à ...
Actualités similaires
Depuis le 1 er juillet 2021, un acquéreur dont le bien affiche un étiquette de DPE erronée peut se retourner contre le vendeur. C'est ce qu'on appelle le ...
Actualités similaires