ENEDIS vient d'être condamné à propos des compteurs « Linky » par une cour d'appel, à Grenoble, qui indique qu'Enedis violerait le principe de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Linky : la condamnation d'Enedis confirmée par la Justice en appel
La Cour d'appel de Barcelone annonce l'annulation de la condamnation de l'ancien joueur Dani Alves pour viol, prononcée en février 2024, ce vendredi 28 mars.
Actualités similaires
La Cour d'appel de Barcelone a annoncé, ce vendredi 28 mars, avoir annulé la condamnation de Dani Alves. L'ancien footballeur de 41 ans avait été condamné ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Barcelone annonce l'annulation de la condamnation de l'ancien joueur Dani Alves pour viol, prononcée en février 2024, ce vendredi 28 mars.
Actualités similaires
La justice de l'État de New York a annulé l'amende infligée par un juge texan à une médecin qui avait fourni des pilules abortives à une femme habitant ...
Actualités similaires
Au centre de ce marathon judiciaire : la mort accidentelle de Logan, 13 ans, en juin 2015. L'adolescent jouait sur le toit d'une friche industrielle
Actualités similaires
Le président du parti Reconquête a été condamné pour « injure raciale » ce mercredi 26 mars. Il avait estimé, après la mort du jeune Thomas au bal ...
Actualités similaires
L'humoriste condamné à de la prison pour blessures involontaires aggravées après un grave accident de la route début 2023 a reçu l'autorisation de la ...
Actualités similaires
Martial Passi, ancien maire communiste de Givors (1993-2017), dans la métropole de Lyon, fait appel de sa condamnation pour détournement de fonds publics, ...
Actualités similaires
Le 11 mars dernier, l'humoriste a comparu devant le juge d'application des peines pour plaider en faveur d'un placement sous bracelet électronique.
Actualités similaires
Dans un jugement rendu le 13 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la condamnation d'un habitant de Fleury-d'Aude, membre d'un groupe ...
Actualités similaires
Après près de dix ans d'enquête et un acquittement en première instance, Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter ont de nouveau été ...
Actualités similaires
Les anciens présidents de l'UEFA et de la Fifa étaient accusés "d'escroquerie, gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres", mais la Cour ...
Actualités similaires
C'est fait, l'État confirme ce lundi faire appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse concernant l'A69. En février, il avait annulé ...
Actualités similaires
L'Etat a annoncé lundi avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui a ordonné le 27 février l'arrêt du chantier de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé le 27 février dernier l'arrêt autorisant le colossal chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres.
Actualités similaires
Ce lundi 24 mars, l'État a annoncé avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui a ordonné le 27 février l'arrêt du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé, le 27 février dernier, l'arrêt autorisant le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse-Castres. L'État ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé, le 27 février dernier, l'arrêt autorisant le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse-Castres. L'État ...
Actualités similaires
Ce lundi 24 mars 2025, l'État a indiqué faire appel de l'arrêt du chantier de l'A69 en Occitanie ordonné par la justice administrative.
Actualités similaires
La France Insoumise a été condamnée par la justice pour son affiche jugée antisémite caricaturant l'animateur télé Cyril Hanouna.
Actualités similaires
Un jury du Dakota du Nord a condamné l'ONG à une amende record de 613 millions d'euros pour son rôle dans la mobilisation contre un oléoduc fortement ...
Actualités similaires