Linky : la condamnation d'Enedis confirmée par la Justice en appel
ENEDIS vient d'être condamné à propos des compteurs « Linky » par une cour d'appel, à Grenoble, qui indique qu'Enedis violerait le principe de ...Actualités similaires
Articles similaires à Linky : la condamnation d'Enedis confirmée par la Justice en appel
Chasse aux galliformes de montagne : en appel, la justice donne raison au comité écologique ariégeois
Dans un bras de fer judiciaire, les associations de défense de l'environnement ont contesté les arrêtés préfectoraux ariégeois autorisant la chasse des ...Actualités similaires
Tunisie: condamnation de l'ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, à dix ans de prison
L'ancien ministre tunisien de la Justice, Noureddine Bhiri, a été condamné ce vendredi 18 octobre 2024 à dix ans de prison pour atteinte à la sûreté de ...Actualités similaires
Féminicide de Narbonne : le meurtrier présumé va faire appel de sa condamnation
Un féminicide avait été jugé aux Assises de l'Aude, du 27 septembre au 1er octobre. Le meurtrier Yohan Nunez, de Cristal Tourrès, son ex-petite amie, avait ...Actualités similaires
Double meurtre de Nexon : l'ex-compagnon de l'une des victimes fait appel de sa condamnation à la perpétuité
Il y aura un nouveau procès pour le double meurtre commis à Nexon le 16 juin 2021. Abdelkader Belarbia, ex-compagnon de la mère de famille tuée cette ...Actualités similaires
Moselle : il tue son cousin de trois balles en pleine rue, la peine de dix-huit ans de prison confirmée en appel
La peine de 18 ans de prison prononcée en première instance en 2022 à l'encontre de Kevin Boulesteix a été confirmée par la cour d'assises de la Moselle. ...Actualités similaires
Féminicide de Narbonne : le meurtrier fait appel de sa condamnation à 30 ans de prison
Yohan Nunez, condamné à 30 années de réclusion criminelle fait appel de ce verdict.Actualités similaires
"Perversion manifeste de la justice !" Rocky Elsom réagit après sa condamnation pour abus de biens sociaux à Narbonne
L'ancien capitaine de l'Australie dénonce une "perversion manifeste de la justice" après sa condamnation pour abus de biens sociaux liée à la gestion du ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : la justice argentine rejette une expertise médicale, l'audience confirmée le 18 octobre
Un rapport médical présenté par la défense de la plaignante a été rejeté par la justice argentine. L'audience où sera étudiée la demande de non-lieu ...Actualités similaires
Espagne : La justice confirme la condamnation d'un naturiste qui s'était présenté nu dans un commissariat de police
La Cour suprême espagnole a confirmé une amende de 1.080 euros contre un militant naturiste. Il s'était rendu nu dans un commissariat en 2020Actualités similaires
Google fait appel de la décision de justice l'obligeant à ouvrir le Play Store
Google a officiellement interjeté appel de la récente décision du tribunal de district dans l'affaire Epic vs Google, selon laquelle la firme de Mountain ...Actualités similaires
Jean-Luc Lahaye accusé de viols sur mineures : Revers pour le chanteur, la justice rejette sa demande en appel
Le chanteur fait face depuis 2021 a des accusations de violences sexuelles.Actualités similaires
Justice : Le fils de Ben Laden va faire appel de l'interdiction de territoire prononcée par Retailleau
Omar Ben Laden va contester devant la justice son « interdiction administrative du territoire » voulue Bruno RetailleauActualités similaires
Charente-Maritime : condamné pour agression sexuelle, le plaisancier voit sa peine confirmée en appel
L'agression sexuelle sur une enfant de 6 ans à Marans a été confirmée par la cour d'appel de Poitiers. Jacques Moreau sera également jugé pour une autre ...Actualités similaires
Affaire Maddie : le principal suspect acquitté par la justice allemande, le parquet fait appel
Le parquet allemand a indiqué qu'il allait faire appel du verdict d'acquittement prononcé mardi contre Christian...Actualités similaires
Justice - Peine plus sévère en appel pour Didier Raoult : le professeur controversé interdit d'exercer pendant deux ans
Pour avoir vanté l'hydroxychloroquine comme traitement contre le Covid-19, le professeur Didier Raoult a finalement écopé de deux années d'interdiction ...Actualités similaires
Meurtre d'un jeune Corse à la sortie d'une discothèque de l'Aude : la peine de 20 ans de réclusion criminelle confirmée en appel
Treize ans après les faits, Hakim K. était rejugé depuis lundi par la cour d'assises des Pyrénées-Orientales pour le meurtre d'un jeune homme de 22 ans, ...Actualités similaires
Affaire Steve Maia Caniço : Le parquet ne fera pas appel, la relaxe du commissaire Chassaing confirmée
Le policier était jugé pour homicide involontaire après la mort par noyade du jeune fêtard en 2019 lors de la Fête de la musique à NantesActualités similaires
Electricité : un homme suspecté d'avoir modifié des centaines de compteurs Linky au préjudice d'Enedis
Un homme suspecté d'avoir modifié des centaines de compteurs Linky pour le compte de « clients » en promettant de faire baisser leur facture...Actualités similaires
En Guinée, l'extradition de Claude Pivi confirmée (ministère de la justice guinéenne)
En Guinée, le colonel Claude Pivi a été officiellement ramené à la maison centrale de Conakry après son arrestation mardi soir au Liberia. L'information a ...Actualités similaires
La condamnation de Diallo pour le meurtre d'une postière confirmée en cassation
C'est une affaire qui fait du bruit depuis plus de 15 ans. Après un appel et un pourvoi en cassation, Mamadou Diallo a épuisé ses voies de recours en France. ...Actualités similaires
Le maire du Barcarès maintenu en prison en appel : "Je suis anéanti mais je suis là, parce que je suis innocent", a confié Alain Ferrand ce jeudi au palais de justice
Nouvel espoir déçu pour le maire du Barcarès. La cour d'Appel d'Aix-en-Provence, comme requis par l'avocate générale, a confirmé ce jeudi 12 septembre ...Actualités similaires
Ce que l'on sait sur la condamnation de Marine Le Pen en appel pour diffamation envers la Cimade
La condamnation de Marine Le Pen à 500 euros d'amende avec sursis pour diffamation envers l'association d'aide aux personnes exilées la Cimade a été ...Actualités similaires
Belgique: les métis enlevés sous la colonisation du Congo font appel de leur déboutement par la justice
Après avoir été déboutées en première instance lors du procès intenté en 2021 contre l'État belge, Monique Bitu Bingi, Lea Tavares Mujinga, Simone ...Actualités similaires
Paris : Gérald Darmanin saisit la justice après un appel à « l'intifada »
Le ministre de l'Intérieur démissionnaire a saisit la justice pour « provocation à s'armer contre l'autorité de l'Etat ou contre une partie de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
