Linky : il n'est pas possible de refuser le compteur intelligent, la justice a tranché
La justice peine à se mettre d'accord sur le refus de l'installation d'un compteur Linky. La Cour d'appel de Versailles estime en effet que l'utilisation de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Linky : il n'est pas possible de refuser le compteur intelligent, la justice a tranché
Attention, refuser l'installation d'un compteur Linky vous coûtera bientôt cher
Alors qu'en août dernier, la CRE avait annoncé l'application d'un surcoût à la facture énergétique des foyers non équipés d'un compteur Linky, la Cour ...Actualités similaires
Il est désormais interdit de refuser l'installation d'un compteur Linky
C'est une décision qui a donné raison à Enedis: il est désormais interdit de refuser l'installation d'un compteur Linky. Ceux qui s'y sont déjà opposés ...Actualités similaires
Compteur Linky. Le refuser va devenir payant à partir du mois d'août
À compter du 1er août 2025, les foyers français qui n'auront pas accepté l'installation du compteur Linky devront s'acquitter d'un surcoût. Selon la ...Actualités similaires
Somfy veut rendre votre compteur Linky encore plus intelligent pour alléger vos factures
Chez Somfy, on propose désormais une analyse plus précise des usages, grâce à un tout nouveau capteur de consommation connecté pour le compteur Linky.Actualités similaires
En Gironde, deux habitantes devant la justice pour une fraude au compteur Linky
Deux foyers à Lugos et Mios ont trafiqué leur compteur. Les dossiers ont été examinés par le tribunal correctionnel, ce vendredi 11 marsActualités similaires
"La clémence n'est plus possible" : un Cévenol persiste à conduire après avoir consommé des stups et s'attire les foudres de la justice
"On lui a couru après. Ça fait des mois qu'on le cherche, qu'on le convoque. Il nous balade." Le prévenu, qui habite dans un village du nord du Gard, a été ...Actualités similaires
Electrosensible, il obtient en justice le retrait de son compteur Linky
Joseph Cascina, un habitant de la Loire, vient de remporter une bataille judiciaire contre Enedis, obtenant la suppression de son compteur Linky en raison de ...Actualités similaires
Refuser le Linky ne sera bientôt plus possible sans payer une amende selon ces témoignages
Dans quelques mois, ceux qui n'ont pas de compteur Linky chez eux devront vraisemblablement payer une amende.Actualités similaires
Linky : voici ce que vous risquez de payer en 2025 si vous refuser d'installer le compteur
Pour refuser le compteur Linky, il faudra réellement payer dans quelques mois. L'installation du compteur communicant était bel et bien obligatoire...Actualités similaires
Un nouveau compteur Linky va bientôt être déployé mais il n'est pas pour tout le monde
Le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité français Enedis développe un nouveau compteur d'électricité qui fera son apparition sur le ...Actualités similaires
La justice a tranché : Craig Wright n'est pas le créateur du bitcoin
Le juge britannique James Mellor a estimé aujourd'hui que l'Australien Craig Wright, qui affirmait être lié au bitcoin, n'était pas son créateur, faisant ...Actualités similaires
Linky : électrosensible, un homme obtient le retrait de son compteur en justice face à Enedis
Joseph Cascina, client électrosensible, a remporté son combat en justice contre Enedis, obtenant le retrait de son compteur Linky. Une décision qui pourrait ...Actualités similaires
Linky : des sifflements en permanence dans ma tête , la justice oblige Enedis à retirer son compteur
Un électrosensible qui vit dans la Loire a remporté son combat judiciaire contre Linky. Alors que l'homme entendait des sifflements dans sa tête après son ...Actualités similaires
Une vaste fraude au compteur électrique Linky démantelée par la justice
Deux hommes avaient mis au point une fraude consistant à ouvrir le compteur Linky pour y installer un système de dérivation aboutissant à diminuer ...Actualités similaires
L'astuce de recouvrir son compteur Linky d'aluminium n'est franchement pas une bonne idée
« Technique » utilisée depuis plusieurs années et plus largement diffusée aujourd'hui avec l'omniprésence des réseaux sociaux pour se protéger des ...Actualités similaires
Enedis doit retirer le compteur Linky d'un hypersensible, la justice tranche en sa faveur
La justice a tranché. Face à l'hypersensibilité électrique d'un octogénaire, la justice tranche en sa faveur et a demandé à Enedis de retirer le compteur ...Actualités similaires
Linky : la justice ordonne la désinstallation d'un compteur, pourquoi ça pourrait tout changer
Le tribunal de Valence a ordonné à Enedis le remplacement d'un compteur Linky par un ancien modèle non connecté dans un appartement. Cette décision fait ...Actualités similaires
Linky : Enedis forcé par la justice à réinstaller un ancien compteur
C'est une première victoire savoureuse pour les réfractaires à l'installation du compteur électrique connecté Linky : Enedis vient de se faire condamnée ...Actualités similaires
La justice américaine a tranché: le gruyère n'est pas seulement suisse ou français
Une cour d'appel américaine l'a confirmé vendredi: le terme gruyère fait bien référence aux Etats-Unis à un nom commun et ne peut être réservé aux ...Actualités similaires
Linky : Enedis confirme enfin que le compteur connecté n'est pas obligatoire
En décembre 2022, l'AFP a partagé une dépêche précisant que les foyers qui refusent le compteur Linky devront payer 5 euros par mois. Attention, cette ...Actualités similaires
Linky : vous continuez de refuser le compteur ? Vous allez payer dès janvier
Depuis son lancement, Linky est rejeté par certains Français qui estiment notamment que le compteur est nocif pour la santé. Comme c'était prévu, les ...Actualités similaires
La justice tranche : il n'est toujours pas possible de revendre ses jeux Steam
Après trois années d'attente, voilà enfin la suite d'un feuilleton au long cours. Nous vous en parlions déjà en 2015, l'association de consommateurs UFC ...Actualités similaires
Steam : la justice française a tranché, il ne sera pas possible de revendre ses jeux dématérialisés
La justice française a tranché sur le cas de Steam. La plateforme ne sera pas obligée de mettre en place un système de revente des jeux dématérialisés. ...Actualités similaires
Steam : la revente des jeux enfin possible ? La justice française a tranché
La revente des jeux digitaux sera-telle possible un jour ? La justice française a tranché sur le cas de la plateforme Steam, et les joueurs vont être ...Actualités similaires
TF1 contre Canal+ : la justice a tranché, la chaîne cryptée n'est pas obligée de diffuser le bouquet de la Une
Les négociations entre Canal+ et TF1 concernant la diffusion des 5 chaînes gratuites du groupe Bouygues sur l'offre TNT Sat de la chaîne cryptée sont au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
