L'Église de France a annoncé vendredi 27 novembre avoir déposé un référé liberté auprès du Conseil d'État, contre la limitation des messes à 30 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Limitation des messes à 30 personnes : l'Église de France saisit le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage de ces ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné vendredi la suspension de la limitation de l'aide matérielle pour certains demandeurs d'une protection internationale, décidée ...
Actualités similaires
« La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité ...
Actualités similaires
Réunis à Lourdes, les évêques de France ont lancé leurs travaux dans le cadre de leur traditionnelle assemblée plénière. La question des abus sexuels ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil d'état a entendu la demande de pourvoi en cassation introduite par France-Soir, suite au rejet de son agrément en tant que service de ...
Actualités similaires
Près de deux mois après la décision de l'Arcom, en date du 25 juillet 2024, de ne pas renouveler la fréquence TNT de C8, la chaîne du groupe Bolloré ...
Actualités similaires
« C8 s'oppose fermement à la décision de l'Arcom » et « a saisi le Conseil d'État d'un recours en référé-suspension », annonce le groupe
Actualités similaires
La chaîne C8 a saisi le Conseil d'État pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui arrivera à échéance le ...
Actualités similaires
"Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a justifié C8 dans un communiqué.
Actualités similaires
Un procès a été ordonné contre 30 personnes, dont les Canadiens Thomas Herdman, distributeur, et Jean-François Eap, dirigeant de la société Sky Global, ...
Actualités similaires
Ce Testerin anime le char Mondial Relay sur la caravane publicitaire du Tour de France. Un métier pas commun pour un garçon à la trajectoire originale. ...
Actualités similaires
289 personnes ont pris part à la deuxième édition du Cyclotour, dimanche 30 juin, au départ du centre E.Leclerc, à Barjouville. Une édition dont les ...
Actualités similaires
La Prévention routière a lancé jeudi 23 mai 2024 une pétition pour la généralisation de l'abaissement à 30 km/h de la vitesse maximale en ville. Une ...
Actualités similaires
En France, 27 ONG ont saisi le Conseil d'État, mardi 14 mai, pour contraindre les autorités à mieux protéger les mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes ...
Actualités similaires
Autrefois rares, les « plus que centenaires » sont de plus en plus nombreux en France, avec même l'émergence d'une nouvelle classe d'âge, les ...
Actualités similaires
La ministre flamande de l'Énergie, Zuhal Demir, a introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État contre une décision du gouvernement wallon qui ...
Actualités similaires
Alors que la Russie a déjà mis en garde la France contre le possible envoi de troupes en Ukraine en brandissant la menace nucléaire, le chef d'état-major de ...
Actualités similaires
Le mardi 8 mars, le Conseil d'État a annulé le protocole d'évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes, un protocole que les détracteurs de ...
Actualités similaires