Limitation des messes à 30 personnes : l'Église de France saisit le Conseil d'État
L'Église de France a annoncé vendredi 27 novembre avoir déposé un référé liberté auprès du Conseil d'État, contre la limitation des messes à 30 ...Actualités similaires
Articles similaires à Limitation des messes à 30 personnes : l'Église de France saisit le Conseil d'État
Agriculture : des pesticides interdits exportés depuis la France ? Le Conseil d'État saisi
« La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité ...Actualités similaires
"Accompagner les personnes victimes d'agressions sexuelles dans l'Église à l'âge adulte" : les évêques de France commencent leurs travaux à Lourdes
Réunis à Lourdes, les évêques de France ont lancé leurs travaux dans le cadre de leur traditionnelle assemblée plénière. La question des abus sexuels ...Actualités similaires
Agrément de France-Soir : Le Conseil d'État se déballonne-t-il quant au débat sur la liberté d'expression au profit de considérations techniques ?
Ce jeudi, le Conseil d'état a entendu la demande de pourvoi en cassation introduite par France-Soir, suite au rejet de son agrément en tant que service de ...Actualités similaires
Le groupe NRJ saisit le Conseil d'État au sujet du non-renouvellement de NRJ12 sur la TNT
L'Arcom a annoncé en juillet ne pas renouveler la fréquence TNT de NRJ12 l'an prochain. Le groupe lance un recours.Actualités similaires
TNT : C8 saisit le conseil d'État pour contester le non-renouvellement de sa fréquence
Près de deux mois après la décision de l'Arcom, en date du 25 juillet 2024, de ne pas renouveler la fréquence TNT de C8, la chaîne du groupe Bolloré ...Actualités similaires
TNT : C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence
« C8 s'oppose fermement à la décision de l'Arcom » et « a saisi le Conseil d'État d'un recours en référé-suspension », annonce le groupeActualités similaires
Médias : C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
La chaîne C8 a saisi le Conseil d'État pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui arrivera à échéance le ...Actualités similaires
"Une décision inédite" : fermement opposée à la décision de l'Arcom qui l'exclue pour le renouvellement de sa fréquence TNT, C8 saisit le Conseil d'État
"Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a justifié C8 dans un communiqué.Actualités similaires
C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
La chaîne du groupe Bolloré «s'oppose fermement à la décision de l'Arcom», qui arrivera à échéance le 28 février.Actualités similaires
Messagerie Sky ECC et enquête en France : un procès est ordonné contre 30 personnes
Un procès a été ordonné contre 30 personnes, dont les Canadiens Thomas Herdman, distributeur, et Jean-François Eap, dirigeant de la société Sky Global, ...Actualités similaires
Tour de France : « Je stresse plus de parler devant 30 personnes que devant 2 000 », comment Baptiste Feuillet est devenu speaker
Ce Testerin anime le char Mondial Relay sur la caravane publicitaire du Tour de France. Un métier pas commun pour un garçon à la trajectoire originale. ...Actualités similaires
Près de 300 personnes en soutien à l'association France PCI, dimanche 30 juin, lors du deuxième Cyclotour de Barjouville
289 personnes ont pris part à la deuxième édition du Cyclotour, dimanche 30 juin, au départ du centre E.Leclerc, à Barjouville. Une édition dont les ...Actualités similaires
Sécurité routière : la limitation de vitesse à 30 km/h va-t-elle se généraliser dans les villes en France ?
La Prévention routière a lancé jeudi 23 mai 2024 une pétition pour la généralisation de l'abaissement à 30 km/h de la vitesse maximale en ville. Une ...Actualités similaires
France: 27 ONG saisissent le Conseil d'État pour forcer le gouvernement à protéger les mineurs isolés
En France, 27 ONG ont saisi le Conseil d'État, mardi 14 mai, pour contraindre les autorités à mieux protéger les mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes ...Actualités similaires
Le nombre de « centenaires » bondit et dépasse les 30 000 personnes en France
Autrefois rares, les « plus que centenaires » sont de plus en plus nombreux en France, avec même l'émergence d'une nouvelle classe d'âge, les ...Actualités similaires
Zuhal Demir saisit le Conseil d'État contre les compteurs tournant à l'envers wallons
La ministre flamande de l'Énergie, Zuhal Demir, a introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État contre une décision du gouvernement wallon qui ...Actualités similaires
Armée : la France peut mobiliser 20 000 hommes en 30 jours, affirme le chef d'état-major
Alors que la Russie a déjà mis en garde la France contre le possible envoi de troupes en Ukraine en brandissant la menace nucléaire, le chef d'état-major de ...Actualités similaires
« Victoire colossale » : le Conseil d'État freine le développement de l'éolien en France
Le mardi 8 mars, le Conseil d'État a annulé le protocole d'évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes, un protocole que les détracteurs de ...Actualités similaires
L'Université Lyon 3 saisit le Conseil d'État contre le gouvernement
Ce jeudi 22 février, l'université Lyon 3 a saisit le Conseil d'État après l'annonce du gouvernement d'une réduction de 10 milliards d'euros de son budget ...Actualités similaires
Respect des institutions: le sénateur Houpert saisit le Conseil d'État
Alors qu'un accord de sécurité bilatéral vient d'être signé entre la France et l'Ukraine, le sénateur Alain Houpert appelle à la raison, et surtout, au ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : l'arrêt des subventions confirmé, l'établissement saisit le Conseil d'État
La justice a confirmé lundi la fin des subventions du lycée Averroès dès la rentrée de 2024. Face à cette décision, l'avocat du lycée a annoncé saisir ...Actualités similaires
Saint-Martory. Élections : Maryse-Hélève Malroux saisit le Conseil d'État
Encore un rebondissement à Cazères, à peine deux mois après l'élection du nouveau maire. Cette fois-ci, c'est Maryse-Hélène Malroux, la candidate ...Actualités similaires
Refoulement de migrants en France: le Conseil d'État confirme une décision de la justice européenne
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...Actualités similaires
L'Église de France défend la bénédiction des "personnes" homosexuelles, sans mentionner celle des couples
Le pape a approuvé mi-décembre un texte du Vatican permettant aux prêtres de bénir les couples de personnes de même sexe. Une publication inédite qui a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
