Libertés publiques. Fichage policier : le Conseil d'État donne son feu vert
La plus haute juridiction administrative considère que la possibilité d'être fiché pour « opinions politiques », « convictions philosophiques, ...Actualités similaires
Articles similaires à Libertés publiques. Fichage policier : le Conseil d'État donne son feu vert
L'Agence fédérale de contrôle nucléaire donne son feu vert au redémarrage de Doel 4
L'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) a donné son feu vert pour la remise en service de Doel 4. Celle-ci est...Actualités similaires
Rima Hassan : le Conseil d'État donne raison à Sciences Po après l'interdiction d'une conférence de la députée européenne LFI
Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à ...Actualités similaires
Lutte contre les agences de paris: le Conseil d'État donne raison aux communes
Le Conseil d'État a donné raison aux communes de Genk, Malines, Anvers et Alost dans leur lutte contre les agences de paris installées sur leur territoire. ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat donne son feu vert à une hausse de la taxe sur les billets d'avion, ce qui va changer pour les voyageurs l'an prochain
Ce mercredi 27 novembre 2024, le Sénat a approuvé à la quasi-unanimié l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billes d'avion contre l'avis du ...Actualités similaires
Israël donne son feu vert à la finalisation de l'accord de cessez-le-feu avec le Liban
À l'issue d'une réunion sécuritaire dimanche soir, Israël a accepté la poursuite de la médiation américaine pour mettre fin à la guerre au Liban. Il ...Actualités similaires
Mercato PSG : Skriniar donne son feu vert à la Juve
Milan Skriniar est prêt à négocier avec la Juventus...Actualités similaires
Villeneuve-sur-Lot : la préfecture de Lot-et-Garonne donne son feu vert à la voie verte au bord du Lot
Le projet de voie en bord du Lot, entre le centre de Villeneuve-sur-Lot et le château de Rogé, a obtenu sa déclaration d'utilité publique. Les premiers ...Actualités similaires
"On a repris nos études" : la mairie d'Auch donne son feu vert pour la couverture de terrains de tennis et padel
Dépendant d'un chantier d'envergure qui s'apprête à commencer juste sous ses pieds, le Tennis-Club auscitain s'est vu autoriser par la municipalité, après ...Actualités similaires
Le parlement donne son feu vert définitif à la régulation des locations de type Airbnb
Ce texte d'origine parlementaire, en chantier depuis avril 2023, a fait l'objet fin octobre d'un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Une ...Actualités similaires
Le Parlement donne son feu vert définitif à la régulation des locations AirBnB
Le Parlement a donné ce jeudi son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type AirBnB. Notamment en ...Actualités similaires
Audition de la candidate commissaire belge Hadja Lahbib : le Parlement européen donne son feu vert
La nomination de Hadja Lahbib en tant que commissaire européenne a été confirmée mercredi par les eurodéputés, a...Actualités similaires
L'Alsace donne le feu vert à une taxe pour les poids lourds, les agriculteurs en colère
Les élus de la Collectivité européenne d'Alsace, réunis en session plénière ce lundi 21 octobre, ont voté pour l'adoption du R-Pass, une taxe pour les ...Actualités similaires
L'Alsace donne le feu vert au projet d'une taxe poids lourds
Les élus de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) ont approuvé ce lundi à l'unanimité le principe d'une taxe poids lourds de 0,15 euro par kilomètre ...Actualités similaires
Mission européenne Hera vers l'astéroïde dévié par la Nasa : la FAA donne son feu vert à SpaceX
Sur les traces de DART, la première mission européenne de défense planétaire de l'ESA a la possibilité de partir ce 7 octobre avec une fusée Falcon 9 de ...Actualités similaires
L'OMS donne son feu vert à un test PCR permettant de diagnostiquer le mpox
L'OMS a donné son feu vert au premier diagnostic in vitro (DIV) pour le mpox, qui doit permettre de mieux lutter contre l'épidémie actuelle, selon un ...Actualités similaires
Puffs : la Commission européenne donne son feu vert à la France pour interdire ces cigarettes électroniques jetables
Après le feu vert de la Commission européenne ce mercredi, la France va pouvoir valider l'interdiction des puffs, votée au Parlement en décembre 2023 et en ...Actualités similaires
"La concentration de meutes de loups est devenue un réel danger pour le bétail", l'Europe donne son feu vert à une élimination plus facile des loups
Les États membres de l'Union européenne ont donné leur feu vert mercredi 25 septembre pour abaisser le statut de protection du loup, allant dans le sens des ...Actualités similaires
De "stricte" à "simple" : l'Union Européenne donne son feu vert pour réduire le statut de protection des loups
La proposition qui permettrait d'abattre plus de loups, doit encore être approuvée au sein de la Convention de Berne.Actualités similaires
L'Union européenne donne son feu vert pour abaisser le statut de protection du loup
Ce feu vert n'est cependant qu'une étape. Cette proposition doit encore être approuvée au sein de la Convention de Berne sur la conservation de la vie ...Actualités similaires
Mpox : l'agence européenne du médicament donne son feu vert à une vaccination des jeunes
L'agence européenne du médicament (EMA) a approuvé jeudi la vaccination des jeunes avec le vaccin contre le Mpox de...Actualités similaires
Ligue 1 : la FIFA donne son feu vert pour la sonorisation des arbitres
Après un test concluant aux Jeux Olympiques, la France est autorisée à expérimenter la sonorisation des arbitres en Ligue 1, mais une adoption totale reste ...Actualités similaires
Gouvernement Barnier : Satisfait du dialogue avec le Premier ministre, Larcher donne son feu vert à des ministres LR
Pour entrer au gouvernement, LR insiste sur le pouvoir d'achat, les finances publiques, l'immigration et la sécuritéActualités similaires
Chasseneuil-sur-Bonnieure : Le conseil donne son feu vert au projet d'implantation de la société Trecento
Les élus chasseneuillais ont validé à l'unanimité le projet de la société de communication Trecento. Avec l'objectif de rassembler ses trois entités ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
