En 2020, la France devenait l'un des premiers pays européens à faire entrer les suicides forcés dans son code pénal, mais quatre ans plus tard, la justice ...
Actualités similaires
"Cette décision de justice inédite contribue à l'efficacité de la politique de protection des herbiers de posidonie", cette plante endémique de ...
Actualités similaires
Pour la première fois en France, le tribunal maritime de Marseille a reconnu la notion de préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie et ...
Actualités similaires
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
Le gérant d'un bar-tabac vient d'être condamné par le tribunal judiciaire d'Albi pour "atteinte à l'intimité de la vie privée". En janvier dernier, il ...
Actualités similaires
Après un vol de données massif au sein de l'opérateur de télécom Free, la justice française a ordonné à la messagerie Telegram de révéler l'identité ...
Actualités similaires
Le tribunal d'application des peines a accepté vendredi la onzième demande de libération conditionnelle du militant libanais propalestinien Georges Ibrahim ...
Actualités similaires
L'ex-attaquant professionnel Djibril Cissé a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour abus de bien sociaux ce mercredi 13 novembre.
Actualités similaires
Google souhaitait supprimer momentanément les actualités européennes de ses résultats de recherche pour un test. Mais la justice française en a décidé ...
Actualités similaires
Le géant du numérique a justifié son choix d'invisibiliser certains articles de médias avec lesquels il est en conflit sur les droits voisins en annonçant ...
Actualités similaires
Google veut tester les effets de la disparition de contenus de médias européens dans ses résultats de recherche, mais le projet a été, pour le moment, ...
Actualités similaires
Gérard Lopez, ancien président du LOSC (2017-2020) et actuel propriétaire des Girondins de Bordeaux, a été condamné par la justice.
Actualités similaires
Condamné ce mardi à deux ans de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse, refus d'obtempérer et agression sexuelle, Wissam Ben Yedder compte ...
Actualités similaires
L'ancien international tricolore et capitaine de l'AS Monaco a été condamné mardi 12 novembre pour une agression sexuelle et reste mis en examen dans une ...
Actualités similaires
Déjà condamné à huit ans de prison pour escroquerie en 2016 dans l'affaire de la fraude à la taxe carbone, Arnaud Mimran a été condamné à six mois de ...
Actualités similaires
L'homme suspecté d'avoir tué un homme de 80 ans et blessé l'épouse de ce dernier avait menacé sa propre femme avec un tournevis, fin septembre dernier.
Actualités similaires
Relaxé en première instance à La Rochelle, l'ancien chef d'état-major a été reconnu coupable par la cour d'appel de Poitiers d'agression sexuelle sur ...
Actualités similaires
Poursuivi, et même condamné, dans plusieurs affaires, Donald Trump voit pourtant son horizon judiciaire s'éclaircir avec cette nouvelle élection.
Actualités similaires
Suite à une récente décision de justice, les opérateurs français doivent bloquer l'accès à 28 sites de téléchargement et de streaming illégal. Mais, ...
Actualités similaires
Des dizaines de sites de piratage ont été bloqués par la justice française. Il s'agit d'un vrai coup de filet dans la lutte contre les plateformes ...
Actualités similaires
La mère de Santiago va être remise aux autorités françaises, mais la procédure sera plus longue pour le père qui reste en détention provisoire aux ...
Actualités similaires