Articles similaires à Levothyrox : le laboratoire Merck condamné en appel
Condamné pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'ancien directeur de la Cité du design de Saint-Étienne fait appel
L'ancien directeur de la Cité du design fait appel de sa condamnation. Thierry Mandon avait été condamné le 15 novembre, à un an de prison avec sursis et ...Actualités similaires
"Un jugement stupéfiant" : condamné à une peine de 60 jours-amendes pour des menaces de mort sur le proviseur du lycée Maurice-Ravel, le parquet de Paris fait appel
Le parquet de Paris avait requis une peine d'un an de prison avec sursis.Actualités similaires
Condamné pour harcèlement sexuel, l'ex-directeur de l'École d'architecture de Montpellier fait appel
Alain Derey avait été condamné à douze mois de prison avec sursis et 4 000 ¬ d'amende pour "harcèlement sexuel par une personne abusant de l'autorité ...Actualités similaires
Condamné pour injures publiques, le secrétaire départemental du Rassemblement National en Corrèze va faire appel
Le conseiller régional et secrétaire départemental du Rassemblement National en Corrèze Valéry Élophe a été condamné ce jeudi à 2.000 euros d'amende ...Actualités similaires
Justice : condamné, Wissam Ben Yedder va faire appel
Condamné ce mardi à deux ans de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse, refus d'obtempérer et agression sexuelle, Wissam Ben Yedder compte ...Actualités similaires
L'agriculteur condamné à six ans de prison pour avoir tiré sur le mari de sa maitresse va être rejugé en appel
Ce vendredi 8 novembre 2024, le parquet indique avoir interjeté appel du verdict de la Cour d'assises des Côtes-d'Armor, qui a condamné un agriculteur à six ...Actualités similaires
Meurtre à coups de barre de fer : l'un des accusés a interjeté appel, il avait été condamné à 20 ans de réclusion criminelle
Condamné par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne à 20 ans de réclusion criminelle le 18 octobre 2024, Yohan Baali a interjeté appel de sa condamnation. Il ...Actualités similaires
Russie : un Américain condamné en appel à douze ans et demi de prison dans une affaire de drogue
Un tribunal de Moscou a condamné mardi en appel à douze ans et demi de prison un citoyen russo-américain, Robert...Actualités similaires
Ce qu'il faut savoir avant le procès en appel de l'ancien gendarme rwandais Philippe Manier, condamné à perpétuité pour génocide
L'ancien gendarme rwandais, Philippe Hategekimana, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ...Actualités similaires
Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...Actualités similaires
Le chauffeur de bus condamné pour viols sur mineurs fait appel
Condamné à 14 ans de réclusion criminelle par la cour criminelle des Hautes-Pyrénées mi-octobre pour viols et corruption de mineurs, Mathieu A., ancien ...Actualités similaires
"Mon client entend clamer son innocence." L'ex-chauffeur de bus condamné pour des viols sur plusieurs adolescentes a fait appel
Mathieu A., ancien chauffeur de bus à Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été condamné à 14 ans de réclusion criminelle par la cour criminelle des ...Actualités similaires
Nicolas Bedos condamné en France à un an de prison dont 6 mois avec sursis pour agressions sexuelles, il fera appel
L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos a été condamné mardi à Paris à un an de prison dont six mois avec sursis...Actualités similaires
Le syndicat des hôteliers condamné à verser 40 000 ¬ à Airbnb : "Nous ne lâcherons pas, nous irons en appel", prévient l'UMIH
Le syndicat patronal de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) a perdu une bataille contre le géant de la location de meublés ...Actualités similaires
Condamné à un an de prison pour agressions et harcèlement sexuels, Nicolas Bedos fait appel !
L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos a été condamné mardi à Paris à un an de prison dont six mois avec sursis probatoire et à une obligation de soins ...Actualités similaires
Agressions sexuelles: Nicolas Bedos, condamné à un an de prison, va faire appel (avocate)
"Nous allons former immédiatement appel contre ce jugement inique sur lequel j'appelle chacun à réfléchir", déclare Me Julia Minkowski, avocate de Nicolas ...Actualités similaires
Nicolas Bedos condamné pour agressions sexuelles sur deux femmes, il fait appel
L'acteur réalisateur est condamné à six mois ferme de prison pour des faits datant de 2023. La peine sera aménagée sous bracelet électronique, avec ...Actualités similaires
Russie: condamné à trois ans de prison, le Français Laurent Vinatier fait appel
Arrêté au début du mois de juin puis condamné mi-octobre à trois ans de prison en Russie, le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation, ...Actualités similaires
Affaire de viols et sorcellerie dans les Hautes-Pyrénées : le condamné fait appel
L'accusé avait dix jours pour faire appel du verdict prononcé le 16 octobre. Son avocat Me Joseph Mesa indique ce lundi qu'il y aura un deuxième procès dans ...Actualités similaires
Russie : Condamné à trois ans de prison, le Français Laurent Vinatier fait appel
Condamné le 14 octobre, le chercheur a fait appel de sa condamnation pour ne pas s'être enregistré en tant qu'agent de l'étrangerActualités similaires
Condamné pour ne pas s'être enregistré en tant qu'"agent de l'étranger", Laurent Vinatier fait appel de sa peine en Russie
Laurent Vinatier est détenu en Russie depuis début juin. La Russie l'accuse de ne pas s'être enregistré en tant qu'"agent de l'étranger". Il a plaidé ...Actualités similaires
Kinésithérapeute condamné pour agressions sexuelles et interdit d'exercer : l'homme fait appel de la décision
Condamné à 18 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour agressions sexuelles sur deux de ses patientes, un kinésithérapeute des ...Actualités similaires
Un Tarnais condamné à trois ans de prison en appel, pour avoir drogué et agressé sexuellement son épouse
L'homme de 46 ans était rejugé en appel à Toulouse, pour de faits survenus entre 2019 et 2022. Sa peine a été légèrement réduite lors du deuxième ...Actualités similaires
Charente-Maritime : condamné pour agression sexuelle, le plaisancier voit sa peine confirmée en appel
L'agression sexuelle sur une enfant de 6 ans à Marans a été confirmée par la cour d'appel de Poitiers. Jacques Moreau sera également jugé pour une autre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
