La Cour d'appel de Lyon a condamné jeudi le groupe pharmaceutique Merck à verser 1.000 euros de dommages et intérêts chacun à plus de 3.000 plaignants pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Levothyrox : condamné en appel, le laboratoire Merck va en cassation
Attentat de Nice: condamné à la perpétuité réelle par la cour de Paris spécialement composée, Brahim Aouissaoui a interjeté appel de cette décision ce ...
Actualités similaires
Condamné mercredi à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté incompressible, le Tunisien Brahim Aouissaoui, auteur de ...
Actualités similaires
Saïd Chabane, propriétaire d'Angers, a décide de renoncer à son appel après sa condamnation à deux ans de prison pour agressions sexuelles.
Actualités similaires
Le rappeur MHD était jugé en appel ce vendredi pour le meurtre d'un jeune homme dans le cadre d'un règlement de comptes en 2018. Comme en première instance, ...
Actualités similaires
Le rappeur MHD a été condamné en appel à 12 ans de prison. La cour de Créteil a reconnu Mohamed Sylla coupable du meurtre d'un jeune homme dans le cadre ...
Actualités similaires
Un de ses co-accusés a également écopé d'une peine de 12 ans d'emprisonnement, un autre de 10 ans, et un dernier a été acquitté par la cour d'assises du ...
Actualités similaires
Le rappeur MHD a été condamné vendredi en appel à Créteil à 12 ans d'emprisonnement pour le meurtre d'un jeune homme dans le cadre d'un règlement de ...
Actualités similaires
Le patron du groupe Cosnelle et propriétaire du club de football Angers SCO Saïd Chabane s'est désisté de son appel après avoir été condamné à deux ans ...
Actualités similaires
Le 22 mars 2024, le tribunal correctionnel d'Angers avait condamné Saïd Chabane à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, pour des faits ...
Actualités similaires
L'alpiniste de renom et guide de haute montagne Christophe Profit a été condamné jeudi 27 février en appel à 2 000 euros d'amende, dont 1 000 avec ...
Actualités similaires
Cédric Herrou a déjà prévenu : il fera appel. Il a été condamné ce jeudi 27 février par le tribunal de Nice pour « diffamation et injure publique ». ...
Actualités similaires
Le rappeur, de son vrai nom Mohamed Sylla, est jugé en appel cette semaine pour un meurtre commis en 2018. La cour d'assises de Paris l'avait condamné en ...
Actualités similaires
La footballeuse espagnole, embrassée de force par l'ex-président de la Fédération espagnole de football en août 2023, n'est pas satisfaite par le jugement ...
Actualités similaires
Lors de son émission "Touche pas à mon poste", l'animateur vedette de C8 a annoncé avoir fait appel de la condamnation du tribunal correctionnel de Paris.
Actualités similaires
Condamné pour agression sexuelle, mais relaxé des accusations de coercition, l'ex-patron du football espagnol Luis Rubiales a écopé ce jeudi 20 février de ...
Actualités similaires
L'animateur vedette de M6 était jugé début janvier pour violences régulières, physiques et psychologiques sur deux anciennes compagnes au tribunal ...
Actualités similaires
À l'audience de son procès, Stéphane Haussoulier avait reconnu avoir fait preuve de "négligence", tout en réfutant tout "système organisé".
Actualités similaires
Peine confirmée en appel ce mardi pour un homme de 24 ans qui avait, en juin 2022 lors de la marche des fiertés à Bordeaux, proféré des injures depuis le ...
Actualités similaires
Baillardran a été condamné le 16 janvier à 100.000 euros d'amende pour « pratiques commerciales trompeuses ». Son fondateur, Philippe Baillardran, ne ...
Actualités similaires
Un policier âgé de 33 ans a été condamné à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à une femme dont il traitait la plainte pour agression sexuelle ...
Actualités similaires
Poursuivi pour favoritisme dans une affaire d'attribution d'un marché public de l'eau, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été condamné en appel à ...
Actualités similaires
L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt a été condamné ce vendredi à 5 000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris pour favoritisme durant son ...
Actualités similaires
L'ancien ministre Olivier Dussopt a été condamné vendredi 7 février 2025 par la cour d'appel de Paris pour favoritisme dans le marché de l'eau de la ...
Actualités similaires
L'ancien ministre Olivier Dussopt a été condamné vendredi 7 février 2025 par la cour d'appel de Paris pour favoritisme dans le marché de l'eau de la ...
Actualités similaires