Les transactions pénales seront désormais prononcées en audience publique
Le gouvernement fédéral a décidé de renforcer et de rendre plus transparent le principe de la transaction pénale élargie, connue sous le nom de "loi sur ...Actualités similaires
Articles similaires à Les transactions pénales seront désormais prononcées en audience publique
« No Macadam ! » : les opposants à l'A69 se mobilisent lors d'une audience cruciale
Le tribunal administratif de Toulouse a commencé à examiner ce mardi les recours des opposants à l'A69, alors que plusieurs dizaines d'entre eux s'étaient ...Actualités similaires
Vietnam: les députés approuvent une coupe drastique de la fonction publique
Les députés ont adopté très largement le texte, selon un communiqué de l'organe législatif, totalement contrôlé par le Parti communiste vietnamien ...Actualités similaires
A69 : des « écureuils » remontent dans les arbres avant une audience décisive
Plusieurs opposants à l'A69 ont grimpé dans des arbres en face du tribunal administratif de Toulouse à la veille d'une audience cruciale. La justice pourrait ...Actualités similaires
A69 : des « écureuils » remontent dans les arbres, avant une audience décisive
Plusieurs opposants à l'A69 ont grimpé dans des arbres en face du tribunal administratif de Toulouse à la veille d'une audience cruciale. La justice pourrait ...Actualités similaires
Autoroute A69 : audience capitale au tribunal administratif de Toulouse ce mardi, les opposants manifestent avant
Ce mardi 18 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse examine la requête sur le fond des opposants à l'autoroute A69. Le juge avait demandé fin ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuAutoroute A69 entre Toulouse et Castres : audience « cruciale » ce mardi, des militants dans les arbres devant le tribunal
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Les allergies doivent devenir "un sujet de santé publique prioritaire pour le Dr Séverine Fernandez
"Il est important que le sujet des allergies devienne un sujet de santé publique prioritaire", le docteur Séverine Fernandez, allergologue à La Ciotat ...Actualités similaires
Les travaux seront-ils interrompus? Audience "cruciale" sur les recours contre l'autoroute A69 ce mardi à Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse examine au fond mardi les recours des opposants à l'A69 qui souhaitent voir interrompre les travaux de cette autoroute de ...Actualités similaires
A Toulouse, audience "cruciale" sur les recours contre l'autoroute A69
Face à la juridiction installée au bord du Canal du Midi, six militants écologistes se sont perchés lundi matin dans des platanes, avec une banderole "Stop ...Actualités similaires
A Toulouse, audience "cruciale" sur les recours contre l'autoroute A69
Le tribunal administratif de Toulouse examine au fond mardi les recours des opposants à l'A69 qui souhaitent voir interrompre les travaux de cette autoroute de ...Actualités similaires
L'action publique du dossier Opération Calice est éteinte: les évêques satisfaits, les victimes très déçues
Les évêques belges ont exprimé, lundi, leur satisfaction quant à l'extinction de l'action publique dans le dossier relatif à l'Opération Calice, du nom de ...Actualités similaires
Le cimetière de Carentan-les-Marais saturé, une enquête publique ouverte pour un nouveau
Une enquête publique ouvre ce lundi 17 février pour le futur cimetière de Carentan-les-Marais. L'actuel est surchargé. Il ne reste plus qu'une centaine de ...Actualités similaires
Une « audience historique » pour les Victoires de la musique... devancées par « Danse avec les stars »
Près de 2.8 millions de personnes ont regardé la 40e édition des Victoires vendredi soirActualités similaires
Syrie: les nouvelles autorités veulent supprimer un tiers des postes de la fonction publique
Les nouvelles autorités syriennes entendent supprimer un tiers des postes de la fonction publique du pays. C'est un vaste programme lancé au nom de la lutte ...Actualités similaires
Immobilier : en Bretagne, la loi ZAN pèse sur les transactions de terrains à bâtir
Déjà impacté par la baisse des volumes de transactions et la contraction des prix, le marché breton doit également faire face aux effets de la loi Zéro ...Actualités similaires
"Il y a un intérêt économique important, est-ce qu'il va passer au-dessus des riverains ?" : la réunion publique avec l'entreprise n'a pas calmé les tensions
À la suite des plaintes d'habitants, une réunion publique, rapprochant riverains, la direction de l'entreprise et représentants politiques a eu lieu ce lundi ...Actualités similaires
N'oubliez pas les paroles : quelle audience pour l'élimination de Benoit ?
C'est avec tristesse que les téléspectateurs de « N'oubliez pas les paroles » ont dit au revoir à Benoit hier soir. Le [&] Cet article N'oubliez pas les ...Actualités similaires
Découvrez quels sont les points qui cristallisent les critiques des habitants de la métropole de Montpellier dans l'enquête publique du Plui
Dix jours après l'ouverture de l'enquête publique du Plan local d'urbanisme intercommunal, nous avons consulté les registres. Plaine des sports de Saussan, ...Actualités similaires
"L'école publique se fait étrangler" : en Haute-Garonne, la colère monte contre les fermetures de 200 classes
Ce lundi, en fin d'après-midi, une centaine de parents, enseignants et représentants syndicaux se sont réunis sous les fenêtres du rectorat de Toulouse. Ils ...Actualités similaires
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
Contrôlé pour consommation de cannabis sur la voie publique, les policiers découvre un pistolet automatique et 2 760 ¬ en liquide
Les policiers ont contrôlé, jeudi 6 février, un groupe de personnes qui fumaient de la drogue en pleine rue à Toulouse. Elles ont toutes été ...Actualités similaires
Dinan : un réseau de trafic de stupéfiants démantelé, des peines de prison ferme prononcées pour les dealers
À Dinan, les forces de l'ordre ont récemment mis fin à deux importantes affaires de trafic de stupéfiants, marquant un coup dur pour le commerce illégal ...Actualités similaires
À lire sur le site Tech&Co : Fonction publique, les agents publics vont bénéficier d'un logiciel équivalent de ChatGPT, par Pierre Berge-Cia - 06/02
Ce jeudi 6 février, Pierre Berge-Cia, s'est penché sur le logiciel conversationnel similaire à ChatGPT, qui serait mis à la disposition des agents publics. ...Actualités similaires
Royaume-Uni: les cadres de la fonction publique menacés de licenciement s'ils ne font pas assez d'économies
Le gouvernement travailliste britannique a annoncé ce jeudi une nouvelle mesure selon laquelle les cadres de la fonction publique devront réaliser des ...Actualités similaires
Propreté publique en hausse en Wallonie : les plans d'actions sont efficaces, mais pas suffisants
Depuis quelques années, la propreté des espaces publiques de Wallonie connait une nette progression selon BeWaPP, asbl au...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
