Mardi 06 octobre 2020, Vice nous rapporte que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt disruptif dans une affaire intentée en justice ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les systèmes de stockage de données en masse sont désormais illégaux, tranche la Cour européenne
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend mercredi un arrêt très attendu sur le rapatriement de familles de jihadistes français, deux mois après ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend mercredi un arrêt très attendu sur le rapatriement de familles de jihadistes français, deux mois après ...
Actualités similaires
Récent arrêt de la CJUE aux implications potentiellement majeures sur les données personnelles pouvant indirectement permettre de déduire des informations ...
Actualités similaires
Plus de 660 000 hectares sont partis en fumée depuis le début de l'année, alors que le précédent record, établi en 2017, était de 420 913 hectares au ...
Actualités similaires
Les parents d'Archie Battersbee, ce Britannique de 12 ans en état de mort cérébrale, continuent de s'opposer à l'arrêt de son traitement, même après que ...
Actualités similaires
MOSCOU (Reuters) - Un tribunal russe a prononcé jeudi une amende à l'encontre de l'application de messagerie WhatsApp (Meta Platforms Inc) et du propriétaire ...
Actualités similaires
Après plus d'un an de négociations, le parlement européen a voté, à une écrasante majorité, deux textes destinés à mettre fin aux abus de pouvoir des ...
Actualités similaires
La recherche d'un centre de planning familial sur Google, une discussion avec une amie sur Facebook... Une semaine après l'annulation de l'arrêt Roe vs Wade ...
Actualités similaires
Des élus démocrates et des associations craignent que les informations personnelles de femmes qui ont avorté ne soient retenues contre elles dans les Etats ...
Actualités similaires
Cette annonce intervient après des semaines de silence de l'entreprise sur le sujet. Les données concernant les centres d'hébergement en cas de violences ...
Actualités similaires
Depuis le 23 février, une proposition de loi relative aux données est en débat au sein de la Commission Européenne. Objectif : consolider la position de ...
Actualités similaires
Lundi 27 juin, la Cour suprême des États-Unis a reconnu le droit constitutionnel d'un entraîneur à prier publiquement sur les terrains de sport après les ...
Actualités similaires
La plateforme américaine Twitch a rejoint le code de conduite de l'Union européenne visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne, dont il est ...
Actualités similaires
La Cour suprême des Etats-Unis a enterré un arrêt qui garantissait le droit des Américaines à avorter. Entretien avec la démographe Diana Greene Foster, ...
Actualités similaires
Les députés russes ont adopté mardi en troisième et dernière lecture une loi autorisant la Russie à ne plus appliquer les décisions de la Cour ...
Actualités similaires
Les députés russes ont adopté mardi en troisième et dernière lecture une loi autorisant la Russie à ne plus appliquer les décisions de la Cour ...
Actualités similaires
Le Parlement russe a voté mardi 7 juin une loi autorisant le pays à ne plus respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le ...
Actualités similaires
Les députés russes ont adopté mardi en troisième et dernière lecture une loi autorisant la Russie à ne plus appliquer les décisions de la Cour ...
Actualités similaires
Du ??Green deal?? au paquet ??Fit for 55??, l'Union europ?enne s'est fix?e des objectifs climatiques ambitieux. Mais ses financements sont-ils ? la hauteur des ...
Actualités similaires
La Commission européenne a proposé d'harmoniser le format des dossiers médicaux numériques dans l'UE, pour permettre aux patients d'avoir accès à leurs ...
Actualités similaires
La Commission européenne a accusé lundi le géant américain Apple de bloquer la concurrence dans les systèmes de paiements sans contact, en imposant son ...
Actualités similaires
L'agence de coopération judiciaire Eurojust a annoncé que le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) participera à l'enquête européenne ...
Actualités similaires
Les franchissements illégaux des frontières extérieures de l'Union européenne par des migrants ont fortement augmenté au premier trimestre 2022, atteignant ...
Actualités similaires
Nouveau signe de resserrement des liens transatlantiques, l'annonce, faite à Bruxelles par le président américain Joe Biden et la présidente de la ...
Actualités similaires