Le gouvernement flamand a saisi la Cour constitutionnelle pour qu'elle se prononce sur les subsides octroyés par la Communauté française à des ASBL ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les subsides francophones en Flandre devant la Cour constitutionnelle
Ce dimanche 15 décembre, le public est invité à venir encourager l'équipe des Pétanqueurs du Plateau de Lannemezan lors d'une rencontre de haut niveau ...
Actualités similaires
Une haute juridiction roumaine a annulé le premier tour de l'élection présidentielle du pays, quelques jours après que des informations déclassifiées ont ...
Actualités similaires
La grève du personnel pénitentiaire en Flandre et à Bruxelles a pris fin vendredi à 22h00. Cette grève de 24 heures était une initiative du front commun ...
Actualités similaires
Dans le cadre de sa collaboration avec la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES), la Haute Autorité de la Communication (HAC), organise ...
Actualités similaires
La juridiction a décidé d'"annuler la totalité" du scrutin afin de "s'assurer de sa validité comme de sa légalité" et demande à ce que "l'intégralité ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Roumanie a annoncé vendredi dans un communiqué annuler les résultats du premier tour de l'élection présidentielle du 24 ...
Actualités similaires
Deux jours seulement avant le deuxième tour de l'élection présidentielle roumaine, les gardiens de la Constitution suspendent le processus électoral. Une ...
Actualités similaires
Deux jours avant le second tour, qui aurait dû avoir lieu ce dimanche, la Cour constitutionnelle de Roumanie a annoncé l'annulation de l'élection ...
Actualités similaires
Le deuxième tour de l'élection présidentielle en Roumanie devait avoir lieu ce dimanche. Il a été annulé par la Cour constitutionnelle pour des suspicions ...
Actualités similaires
Alors que le second tour des élections présidentielles devait se tenir ce dimanche 8 décembre, la Cour constitutionnelle a annulé la totalité du scrutin
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Roumanie a annulé vendredi le premier tour de l'élection présidentielle. Le processus électoral reprendra dans son ...
Actualités similaires
La cour de l'école du Pas-Saint-Georges, dans le centre-ville de Bordeaux, sera désormais ouverte au public les samedis. Le dispositif a vocation à être ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Roumanie a annoncé, vendredi 6 décembre, dans un communiqué annuler les résultats du premier tour de l'élection ...
Actualités similaires
La Cour suprême a été, ce mercredi 4 décembre, le théâtre de l'un de ces affrontements entre une Amérique progressiste et l'autre beaucoup plus ...
Actualités similaires
Alors que Donald Trump s'apprête à reprendre ses fonctions en janvier prochain, les tensions montent autour de la question de l'accès aux traitements de ...
Actualités similaires
La qualité de l'enseignement flamand décline à nouveau et a atteint son plus bas niveau, rapporte mercredi l'étude internationale TIMSS qui compare les ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Géorgie a maintenu mardi le résultat controversé des législatives, remportées fin octobre par le parti au pouvoir, une ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Géorgie a refusé mardi d'invalider les législatives remportées fin octobre par le parti dirigeant, que l'opposition considère ...
Actualités similaires