Les démocrates voulaient un vote au Sénat pour protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse par une loi fédérale. Ils ont eu leur vote et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les sénateurs démocrates échouent à adopter une loi garantissant l'accès à l'avortement
Les démocrates aux Etats-Unis, Joe Biden en tête, ont exhorté mardi leurs électeurs à se mobiliser pour le droit à l'avortement, au lendemain d'une ...
Actualités similaires
Le gouverneur de Floride Ron De Santis a signé une loi visant à restreindre l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux, au moment où ...
Actualités similaires
Par Anne-Laure MONDESERT Le Parlement européen doit adopter aujourd'hui la "loi sur la liberté des médias", première législation de ce type, destinée à ...
Actualités similaires
Le texte prévoit des règles strictes pour encadrer l'intelligence artificielle et la création d'un office européen de l'IA, au sein de la Commission ...
Actualités similaires
Les députés européens s'apprêtent mercredi à adopter des règles pour encadrer l'intelligence artificielle, une législation unique au niveau mondial.
Actualités similaires
Ce projet de loi avait été présenté par la Commission européenne en avril 2021. L'apparition fin 2022 de ChatGPT, de la start-up californienne OpenAI, ...
Actualités similaires
La constitutionnalisation de l'IVG, examinée par le congrès ce lundi, va-t-elle « graver dans le marbre » la liberté d'avorter ? La juriste et ...
Actualités similaires
C'est un texte très différent de celui adopté à l'Assemblée qui sort ce mardi 6 février du Sénat. La commission mixte paritaire s'annonce compliquée ...
Actualités similaires
Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé ce jeudi 1er février une proposition de loi qui reprend la plupart des mesures de la loi sur ...
Actualités similaires
Une proposition de loi centriste reprend 16 mesures censurées par le Conseil constitutionnel, dont plusieurs avaient irrité le camp présidentiel lors de leur ...
Actualités similaires
Une semaine après la censure des Sages d'une partie des mesures de la loi immigration, le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une ...
Actualités similaires
Gabriel Attal tient une conférence de presse ce jeudi 1er février pour annoncer de nouvelles mesures concernant la colère des agriculteurs. Marc Fesneau, ...
Actualités similaires
Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi immigration censurées par le ...
Actualités similaires
Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi immigration censurées par le ...
Actualités similaires
Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution ...
Actualités similaires
17h01: Colère d'Eric Ciotti, président des LR qui dénonce une décision politique du Conseil constitutionnel : "Le Conseil constitutionnel a censuré la loi ...
Actualités similaires
16h53: Jordan Bardella, Président du RN, évoque "un coup de force des juges" et demande un référendum Par un coup de force des juges, avec le soutien du ...
Actualités similaires
Le gouvernement conservateur grec va déposer un projet de loi au Parlement. Les enfants conçus par des mères-porteuses devraient rester interdits.
Actualités similaires
Le groupe communiste au Sénat veut permettre aux maires de réquisitionner les logements « vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés depuis plus de six ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration a été adopté grâce à 349 voix pour, ce mardi soir, à l'Assemblée nationale. Avec le soutien de votre député ? Voici la ...
Actualités similaires
Après d'âpres discussions, les parlementaires ont adopté ce mardi 19 décembre le projet de loi immigration porté par le gouvernement, avec 349 voix pour, ...
Actualités similaires
23h35: « C'est un jour noir pour la démocratie de ce pays, a écrit la députée LFI sur X. Un front de Macron à Le Pen vote un texte d'une violence raciste ...
Actualités similaires
Le Gouvernement a fait ce mardi soir voter la loi pour contrôler l'immigration, d'abord revue par une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de ...
Actualités similaires