Les quatre ex-salariés de RTE condamnés à des amendes, le parquet fait appel
Le parquet a fait appel du jugement qui condamne les quatre ex-salariés de RTE, accusés de sabotage du réseau électrique au cours de l'été 2022, à de ...Articles similaires à Les quatre ex-salariés de RTE condamnés à des amendes, le parquet fait appel
Haute-Savoie : des peines de prison et des amendes requises contre les deux ex-repreneurs d'Alpine Aluminium
Au procès des deux anciens repreneurs d'Alpine Aluminium ce mardi, le vice-procureur de la République d'Annecy, Benoît Défournel, a notamment requis des ...Actualités similaires
Chantier de la RN88 en Haute-Loire : cinq militants écologistes condamnés à des amendes pour avoir bloqué les travaux
Le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay a condamné cinq militants écologistes à 300 euros d'amende chacun, pour avoir bloqué le chantier de la RN88 en ...Actualités similaires
Charente-Maritime : appel à la grève pour les salariés des laboratoires Bio17 mardi 7 janvier
Les salariés des laboratoires d'analyses médicales Bio17 sont appelés à un mouvement de grève mardi 7 janvier, pour contester la nouvelle organisation ...Actualités similaires
Bordeaux : Les principaux rugbymen condamnés pour viol en réunion ont fait appel
Les avocats des trois anciens rugbymen grenoblois Denis Coulson, Loïck Jammes et Rory Grice, ont fait appel, après leur condamnation à quatorze ans et douze ...Actualités similaires
Procès des ex-rugbymen grenoblois : les principaux accusés condamnés à des peines allant de 12 à 14 ans de prison
Ce vendredi, la cour d'assises de la Gironde a prononcé une peine de 14 ans de réclusion criminelle contre Denis Coulson et Loïck Jammes et de 12 ans contre ...Actualités similaires
« Une pure justice de classe » : les Robins des Bois de la CGT Énergie condamnés en appel à 9 mois avec sursis
Alexandre T et Christophe G, responsables locaux de la CGT mines-énergie, sont condamnés par la cour d'appel de Bordeaux, ce jeudi 12 décembre, à 9 mois ...Actualités similaires
« Une pure justice de classe » : les Robins des Bois de la CGT Énergie sont condamnés en appel
Alexandre T et Christophe G, responsables locaux de la CGT mines-énergie, sont condamnés par la cour d'appel de Bordeaux, ce jeudi 12 décembre, à 9 mois ...Actualités similaires
Relaxés en janvier, deux syndicalistes condamnés en appel après les coupures d'électricité à Bordeaux
La cour d'appel a requalifié une partie des faits et condamné les deux syndicalistes après l'audience du 14 novembre dernierActualités similaires
Quel avenir pour le site et les ex-salariés d'Etex-Eternit ?
Moins d'un an après l'annonce de la fermeture de l'usine Etex-Eternit à Haulchin/Thiant, le site se vide progressivement de ses tôles ondulées. Quant aux 44 ...Actualités similaires
"Un jugement stupéfiant" : condamné à une peine de 60 jours-amendes pour des menaces de mort sur le proviseur du lycée Maurice-Ravel, le parquet de Paris fait appel
Le parquet de Paris avait requis une peine d'un an de prison avec sursis.Actualités similaires
Collecte solidaire au marché Marcadieu pour les ex-salariés d'Axe Aide en liquidation
Ce jeudi au marché Marcadieu de Tarbes, la CGT et la Confédération paysanne renouvellent leur initiative solidaire pour soutenir les anciens salariés d'Axe ...Actualités similaires
Le parquet d'Aix fait appel de la relaxe pour harcèlement du maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand
Le tribunal correctionnel d'Aix avait jugé, début septembre, une affaire opposant le maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand, son directeur général des ...Actualités similaires
Ivresse, « incompétence », dette colossale : les ex-salariés de la guinguette de Neufont, en Dordogne, dénoncent
La société est sur le point d'être liquidée après cinq mois d'existence. La gérance aurait laissé 70 000 euros de déficit, entre dettes aux ...Actualités similaires
Retraite : les pensions complémentaires des ex-salariés du privé seront revalorisées de 1,6%
Les pensions complémentaires des ex-salariés du privé seront revalorisées de 1,6% à compter du 1er novembre.Actualités similaires
Retraite : les pensions complémentaires des ex-salariés du privé seront revalorisées de 1,6%
Les pensions complémentaires des ex-salariés du privé seront revalorisées de 1,6% à compter du 1er novembre.Actualités similaires
Maltraitance dans les crèches : Le parquet requiert de la prison avec sursis contre les ex-employées de People & Baby
Deux ex-employées d'une crèche People & Baby à Lille sont jugées pour violences sur neuf enfants. Les familles des victimes évoquent des séquelles ...Actualités similaires
VIDEO. Mort de Steve : les avocats de la famille posent la question d'un éventuel appel du parquet
Ce vendredi 20 septembre 2024, le tribunal correctionnel de Rennes a écarté la responsabilité pénale du policier qui a mené l'opération de dispersion de ...Actualités similaires
Trois ex-administrateurs de Wirecard condamnés à des amendes pour plus de 100 millions d'euros
Trois anciens membres du conseil d'administration de la société de paiement allemande Wirecard ont été condamnés à...Actualités similaires
Vols de cuivre dans les Côtes-d'Armor : le parquet fait appel des peines prononcées
Deux hommes avaient été condamnés, jeudi 4 juillet, pour des vols de câbles en cuivre en Centre-Bretagne et autour de Guingamp. Le parquet a interjeté ...Actualités similaires
Panama: le parquet fait appel de la relaxe de 28 prévenus dans les affaires des «Panama Papers»
Le parquet panaméen a indiqué ce vendredi 5 juillet faire appel de la relaxe prononcée il y a une semaine pour vingt-huit prévenus accusés de blanchiment ...Actualités similaires
Banditisme à Nîmes : après l'acquittement de Richard Perez, le parquet général fait appel contre deux de ses ex-coaccusés
L'avocat général ne fait pas de recours contre la décision d'acquittement de Richard Perez, de Robert Alouache et de Djemel Khadir, qui sont donc désormais ...Actualités similaires
Attentat de Nice : les deux accusés condamnés en appel à 18 ans de réclusion
Deux accusés jugés en appel au procès de l'attentat de Nice en 2016 ont été condamnés à des peines de 18 ans de prison ce jeudi. Mohamed Ghraieb et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
