Les personnes coupables de délits mineurs verseront désormais une amende au centre de la mémoire d'Oradour
Le centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane et le parquet de la Haute-Vienne s'associent. Les personnes condamnées pour un délit mineur devront reverser une ...Articles similaires à Les personnes coupables de délits mineurs verseront désormais une amende au centre de la mémoire d'Oradour
Haute-Vienne : les personnes condamnées pour des délits mineurs reverseront une contribution citoyenne au Centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane
De 100 à 3 000 euros, la contribution citoyenne concerne tous les personnes jugées pour des propos haineux, qu'ils soient antisémites, racistes ou bien ...Actualités similaires
Les personnes coupables de délits mineurs verseront désormais une amende au centre de la mémoire d'Oradour
Le centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane et le parquet de la Haute-Vienne s'associent. Les personnes condamnées pour un délit mineur devront reverser une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
